Recours à Neufchâteau : le gouverneur suspend la procédure !

Ce jeudi à 14h, le gouverneur Olivier Schmitz a annoncé sa décision de suspendre la procédure afin de poser des questions de droit à la Cour constitutionnelle. Il y aurait une incompatibilité...

https://www.tvlux.be/article/info/politique/recours-a-neufchateau-le-gouverneur-suspend-la-procedure-_32308.html?fbclid=IwAR0RWAh10xJcuzIKZIKlRNvhwo-uDMN-VNI5FP2iNQsOHSwYCRidrhXs2uI

Neufchâteau : le gouverneur suspend sa décision de validation du scrutin

Betfirst - Livepartners A lire également Les articles les + lus de la section Ailleurs sur le web Les derniers articles de la section Les derniers articles de ParisMatch.be Les derniers articles de

https://www.dhnet.be/regions/luxembourg/neufchateau-le-gouverneur-suspend-sa-decision-de-validation-du-scrutin-5d305eb1f20d5a58a8361a1f

VIDEOS - PHOTOS I Recours à Neufchâteau : le gouverneur veut interroger la cour constitutionnelle avant de prendre sa décision !

Ce jeudi à 14h, le gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz a rendu sa décision par rapport au recours introduit par Dimitri Fourny et sa liste dans le but d'invalider les électio...

https://www.lavenir.net/cnt/dmf20190718_01358905/recours-a-neufchateau-le-gouverneur-veut-interroger-la-cour-constitutionnelle-avant-de-prendre-sa-decision

Une 3e élection à Neufchâteau? Le Gouverneur ne sait pas statuer et renvoie le dossier devant la Cour constitutionnelle

Le Gouverneur de la province Olivier Schmitz vient de se positionner à la suite du recours introduit par la liste Agir Ensemble emmenée par Dimitri Fourny. Il ne sait pas statuer. Il a donc déci...

https://www.sudinfo.be/id131119/article/2019-07-18/une-3e-election-neufchateau-le-gouverneur-ne-sait-pas-statuer-et-renvoie-le?noCookies=1

Neufchâteau, élections : le gouverneur en appelle à la Cour constitutionnelle !

Ce jeudi, le gouverneur Olivier Schmitz a rendu sa décision dans la demande d'invalidation des élections communales du 16 juin 2019. Il suspend la procédure afin de poser des questions de droit ...

https://www.tvlux.be/video/info/politique/neufchateau-elections-le-gouverneur-en-appelle-a-la-cour-constitutionnelle-_32308.html?fbclid=IwAR1QEXpsCS_GUygaZqg1ZyAv3dLUPtKlZkq9B_z-hH3LdEBZkSL39bR3x7M

Le résultat des élections du 16 juin à Neufchâteau en stand by : l'arrêt de la cour constitutionnelle pourrait être rendu dans un an

Betfirst - Livepartners A lire également Les articles les + lus de la section Ailleurs sur le web Les derniers articles de la section Les derniers articles de ParisMatch.be Les derniers articles de

https://www.dhnet.be/regions/luxembourg/le-resultat-des-elections-du-16-juin-a-neufchateau-en-stand-by-l-arret-de-la-cour-constitutionnelle-pourrait-etre-rendu-dans-un-an-5d309f2ad8ad585935b67fbb

Neufchâteau: pas de troisième scrutin... pour l'instant, Dimitri Fourny redevient bourgmestre

Suite au recours lié aux élections de juin dernier, le gouverneur Olivier Schmitz a décidé de surseoir à statuer, en posant deux questions à la Cour constitutionnelle. Résultat : Dimitri Fou...

https://www.lesoir.be/237261/article/2019-07-18/neufchateau-pas-de-troisieme-scrutin-pour-linstant-dimitri-fourny-redevient?noCookies=1

La situation avait déjà été "gelée"

Le report de la décision du gouverneur, avec comme conséquence de "geler" la situation à Neufchâteau, n'est pas une première.

https://www.lavenir.net/cnt/dmf20190718_01359154/la-situation-avait-deja-ete-gelee?utm_medium=socialAT&fbclid=IwAR3Peam3yQoEQcnM-d08W3B0YxXUtLgIO9UyVlpuikciMn_yKMMs_dUiZHQ