Élections NEUFCHATEAU : La cour constitutionnelle vient de se prononcer .
Elle considère que l’impossibilité pour les étrangers de ne pas s’inscrire au second scrutin communal ne constitue pas une violation de la constitution.
Des lors, le Gouverneur de la Province va devoir valider les secondes élections en l’état dans quelques jours ou semaines.
Voici l'arrêt de la cour:
Neufchâteau : la Cour constitutionnelle donne raison à Yves Evrard
Il n'y a pas eu discrimination entre électeurs chestrolais le 16 juin 2019. C'est la réponse apportée par la Cour constitutionnelle ce jeudi.Dans son arrêt publié à 11h, la Cour estime que le...
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Dimitri Fourny : "Le gouverneur va devoir valider les élections"
Le bourgmestre de Neufchâteau cédera son écharpe mayorale dans les prochaines semaines
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Les élections de juin 2019 à Neufchâteau sont valables
La Cour constitutionnelle vient de prononcer son arrêt: elle dit qu'il n'y a pas eu discrimination entre électeurs chestrolais belges et étrangers. La décision était attendue ce jeudi et elle ...
https://www.lavenir.net/cnt/dmf20200206_01441105/les-elections-a-neufchateau-sont-valables
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L'arrêt est tombé: On ne revotera pas à Neufchâteau
Le site du journal Édition digitale de Luxembourg, premier site d'information en Belgique francophone. Actu en continu, archives gratuites, galeries photos, podcast, vidéos, blogs de la rédactio...
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Neufchâteau : Dimitri Fourny bientôt renvoyé dans l'opposition
La loi n'a pas été violée lors des dernières élections communales à Neufchâteau. C'est la réponse rendue par la Cour constitutionnelle à la question posée par le Gouverneur de la province...
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Dimitri Fourny se résout à l'opposition à Neufchâteau: "Je prends acte que le droit a été rendu"
" Je prends acte que le droit a été rendu ", a indiqué jeudi le bourgmestre sortant de Neufchâteau, Dimitri Fourny (cdH), après l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a été défavorab...
Neufchâteau. Fourny renvoyé dans l'opposition
Il n'y a pas eu discrimination entre électeurs chestrolais le 16 juin 2019. C'est la réponse apportée par la Cour constitutionnelle ce jeudi.Dans son arrêt publié à 11h, la Cour estime que le...
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Michèle Mons Delle Roche: "Je veux à tout prix ramener la sérénité à Neufchâteau"
Si Yves Evrard décidait de renoncer au mayorat pour rester député wallon, c'est Michèle Mons Delle Roche qui deviendrait bourgmestre. C'est d'ailleurs, lorsqu'on interroge diverses personnes da...
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On ne revotera pas à Neufchâteau
La Cour constitutionnelle a jugé que le Code wallon ne violait pas la Constitution et que les droits des électeurs avaient été respectés.
https://www.lavenir.net/cnt/dmf20200206_01441222/on-ne-revotera-pas-a-neufchateau
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"Nous n'irons pas au Conseil d'État"
Me Evrard de Lophem défendait les intérêts de la liste Agir Ensemble, de Dimitri Fourny.
https://www.lavenir.net/cnt/dmf20200206_01441223/nous-n-irons-pas-au-conseil-d-etat

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