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14 septembre 2022 3 14 /09 /septembre /2022 07:03
Conseil communal du 12 septembre

Excusée:Fabienne Evrard

1. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

11. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire N°2/2022

                                                                       ORDINAIRE                 EXTRAORDINAIRE

Recettes totales ex propre             12.868.880,54       8.784.663,58

Dépenses totales ex propre           12.868.880,54       9.257.225,47

Boni/Mali                                                0,00              -  472.561,89

Rec.ex.antérieures                          2.594.645,82        2.225000,00

Dép.ex.antérieures                             245.928,30        2.361.000,00

Prélèvement en recettes                         0,00              2.039.884,69

Prélèvement  en dépenses               693.083,99        1.431.322,80

Recettes globales                         15.463,526,36      13.049.548,27

Dépenses globales                        13.807.892,83     13.049.548,27

Boni/Mali                                         1.655.633,53                0,00

 

 

 

 

La commune devra payer à l'entrepreneur 250.000€ pour travaux prévus au cahier des charges et non exécutés.

2. Décision du conseiller V. Parache de quitter son groupe politique.

Le conseil se compose ainsi:

 Agir Ensemble:9

  La 3ème piste:1

Pour Vous:6

3 conseillers indépendants

 

 

3. Engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un attaché spécifique (éch. A1sp) pour le service urbanisme contractuel APE (m/f) à temps plein à durée indéterminée

 

4. Engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un chef de bureau (éch. A1) pour le service urbanisme contractuel APE (m/f) à temps plein à durée indéterminée

 

5. Assemblée générale extraordinaire d'IDELUX Développement

 

6. Assemblée générale extraordinaire d'IDELUX Projets publics

 

7. Approbation des clauses particulières et du catalogue de la vente de bois marchands 2022

La vente aura lieu le 18 octobre au Relais St Christophe

8. Modification du règlement-redevance relatif à la tarification des activités touristiques

Prix coûtant pour les balades guidées

20€par participant atelier de vannerie

Gratuité pour les - de 12 ans accompagné d'un adulte

9. Modification du règlement-redevance relatif aux services accordés par la bibliothèque

10. Aide à la Fraternelle d'Hamipré relative aux commémorations annuelles de septembre

Une aide de 4.200€

12. Avenant à la convention de mise à disposition ponctuelle d'un local scolaire en faveur de Mme

Dauby.

 

13. Modification du cahier spécial des charges des travaux d'aménagement du chemin des Morts à

Neufchâteau dans le cadre du subside du plan wallon cyclable

Montant estimé à 218.955,55€

14. Approbation des conditions et du mode de passation d'achat d'un camion porteur avec balayeuse

Coût 321.765,62€

15. Approbation du marché public et du mode de passation d'installation de portes coupe-feu dans différents bâtiments communaux

Coût: 17.908,00€

16. Approbation de la motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres

17. Suppression d'un excédent de voirie rue du Moulin à la requête des consorts Robinet/Melinon -

Maximow - Haager

18. Création d'une voirie, à savoir une aire de retournement rue des Lutans à la requête des époux

MAURY/SERVAIS

19. Modification du mode de financement relatif à l'achat de la parcelle forestière MOUZON au Blanc

Caillou

Le financement se fera par emprunt

20. Achat d'un terrain au Blanc Caillou en vue de l'extension du service travaux - promesse de vente et projet d'acte

Coût: 13.391,OO€

Point supplémentaire déposé par le conseiller Evrard

Adhésion à l'appel à projet "coeur de village" via deux dossiers d'aménagement (l'un sur le site de la maison Bourgeois, rue St Roch et l'autre place de la foire.

Pour pallier au manque de parkings, faire deux parkings à étage.

Réponse de la majorité

Vos deux projets ne répondent pas à l'appel à projet, ils ne sont pas polyvalents et durables et en plus on ne peut introduire qu'un projet par commune. Il faudra faire un choix.

La commune répondra à cet appel à projet. L'aménagement de la place aux foires a retenu notre attention.

Le pourtours pourra accueillir une trentaine de places de parking.

 

voici la décison qui a été adoptée

 

Questions d'actualité posées par le conseiller Defat

-Cet été , plusieurs personnes ont été hospitalisées suite à des baignades dans le lac.

Connaît-on l'origine de ce problème?

Combien de jours le lac a-t-il été fermé à la baignade cet été?

La RW a-t-elle fait des analyses complémentaires? Avec quel résultat?

Quelles sont les solutions envisagées pour remédier à ce problème?

Réponse, le lac a été fermé depuis le 27 juillet.Les analyses (15)du SPW n'ont révélé aucun problème. La commune a fait appel à un laboratoire indépendant. Les analyses sont toujours en cours

Remède, étendre la Zone de clôture

-Les travaux de la piscine ne seront pas terminés cette année scolaire. Quelle est la volonté du collège d'organiser des cours de natation dans une piscine en dehors de notre territoire via le bus communal.

Réponse, les élèves de 1ère et 2 ème primaire iront dans une piscine privée au cours de cette année.

Pour les autres élèves pas de solution actuellement.

Le dossier de l'aménagement de la piscine suit son cours.

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