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11 novembre 2022 5 11 /11 /novembre /2022 08:13
Conseil communal du 09 novembre 2022

Excusés:Evrard F, Otjacques, Mons dell Roche

 

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

 

2. Prolongation de la réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés (m/f) (échelle D2 ou D4) contractuels APE à temps plein et à mi-temps à durée indéterminée.

 

Prolongation d'un an de la réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés

 

3. Adhésion au nouveau Plan wallon de Développement Rural via le Groupe d'Action Locale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier

 

Poursuivre la collaboration avec le Gal et de participer avec les 6 autres communes-part de chaque commune 1.715€

 

4. Adhésion de la Ville de Neufchâteau à la Pépinière de projets supracommunaux

 

Accord sur la collaboration pluricommunale "pépinière de projets supracommunaux"

 

5. Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatifs à l'étude et surveillance de la maintenance de la voirie 2023

 

Approbation du cahier des charges, maintenance

Condition: 20.000€

 

6. Approbation des conditions et du mode de passation relatifs à l'étude et surveillance des voiries et divers dans le cadre des programmes d'investissements PIC et PIMACI 22-24

 

Approbation du cahier des charges, estimation: 157.300€

 

7. Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatifs à la fourniture de barrières anti-camions bélier

 

Approbation du cahier des charges

Estimation:39.688€

 

8. Approbation des conditions et du mode de passation relatifs à la fourniture d'équipements de sécurité routière et sécurité des écoles, à savoir achat de coussins berlinois, de radars préventifs, de miroirs rectangulaires, de barrière heras et nadar, de balises plastiques, de peintures routières et de divers panneaux de signalisation de personnages 3D et de poteaux en forme de crayon - Lot 1

 

9. Approbation des conditions et du mode de passation relatifs à la fourniture d'équipements de sécurité routière et sécurité des écoles, à savoir achat de coussins berlinois, de radars préventifs, de miroirs rectangulaires, de barrière heras et nadar, de balises plastiques, de peintures routières et, divers panneaux de signalisation, de personnages 3D et de poteaux en forme de crayon - Lot 2

 

Ces deux points ne forment plus qu'un article.

Lot1: 91.297,53€

Lot2: 38.186,83€

 

 

 

10. Approbation du marché de travaux relatif au remplacement de la toiture de l'église de Petitvoir

 

Coût estimé:157.480,87€

 

11. Approbation des conditions et du mode de passation relatifs à la réparation de la passerelle "Moulin Jacob"

 

Coût:32.000€

 

12. Aide au Centre Culturel de Neufchâteau Asbl

 

25.000€

 

13. Aide au Club de foot de Warmifontaine pour divers travaux de rénovation de la salle

 

50.000€

 

14. Budget 2023 de la Fabrique d'église de Grandvoir

 

Intervention communale: 13.215,39

 

15. Budget 2023 de la Fabrique d'église de Tournay

 

Intervention communale:26.399,38

 

16. Octroi d'une provision de caisse pour les services Population, Finances, Office du Tourisme et Bibliothèque et actualisation des agents percepteurs

 

Mettre à disposition du personnel communal  250€ 500€ 100€ 100€ pour rendre la monnaie

 

17. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire N° 3 - Exercice 2022

 

Un ajustement pour coller à la réalité.

A l'ordinaire en dépenses:  coût de l'énergie, achat de petit matériel, réparation du bus,prime de 200.000€, raccordement supplémentaire aux égoûts : et en recettes, la vente de bois qui frôle le million d'euros, 980.000€.

A l'extraordinaire: pour les voiries 50.000€

 

Pour la minorité nous sommes loin du budget initial, des promesses non tenues. Nous ne partageons pas la méthode de travail faire un budget sur 3 ans.

                                                                         Ordinaire             Extraordinaire

 

Rec.ex.propre                          13.267.508,42         5.660.026,72

Dép.ex.propre                          13.267.508,42         6.037.225,47

Boni/Mali                                                  0,00           -377.198,75

Rec.ex.antér.                              2.634.492,24         2.225.000,00

Dép.ex.antér.                                 257.165,68         2.345.114,00

Prél.en recettes                                        0,00         1.833.948,69

Prél.en dépenses                          793.083,99         1.336.685,94

Rec.globales                             15.902.000,66         9.719.025,41

Dép.globales                             14.317.758,09         9.719.025,41

Boni/Mali                                      1.584.242,57                      0,00

 

Vote:4 non et 12 oui

 

 

 

18. Règlement octroyant une prime énergie 2022 aux ménages domiciliés à Neufchâteau

 

Primes sous forme de chèque-commerce ou monnaie locale

75€ pour revenu inférieur à 23.000€

55€ pour revenu de 23.001 à 35.000€

40€  pour revenu de 35.001 à 50.000€

25€ pour revenu supérieur à 50.000€

Fournir un avertissement extrait de rôle.

 

Pour la minorité, c'est une méthode inquisitrice, un ménage n'égale pas un ménage, la classe moyenne souffre autant que les autres et ne bénéficie pas d'autres avantages.

 

Réponse du bourgmestre,  c'est de l'équité celui qui en a le plus besoin  en bénéficie.

Sur Neufchâteau, 40% de la population rentre dans la première catégorie, 25% dans la seconde et 15% pour la troisième, soit 80% .

Pour Olivier Rigaux opposer le monde du travail au monde  de la précarité est dangereux.

 

Au vote 4 abstentions, 1 non (Bruliau) et 11 oui.

,

 

 

19. Modification du règlement taxe sur la délivrance des documents administratifs

 

Le coût est adapté mais sans taxe supplémentaire.

 

20. Démission et remplacement d'un représentant de la ville au conseil d'administration de l'ASBL Centre Culturel de Neufchâteau

 

Démission de Claire Gatelier et remplacée par Jacquemart Chantal

 

21. Communication des décisions de l'autorité de tutelle

 

Deux questions d'actualité posées par le conseiller Borceux

 

Les retards dans les travaux à Namoussart-Marbay et au Sart.

 

Pour Namoussart, les travaux pourraient se terminer d'ici deux semaines quant au Sart l'entrepreneur est toujours dans les délais, réponse de l'échevin  des travaux, Jacques Cheppe.

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