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13 février 2023 1 13 /02 /février /2023 08:08
Ordre du jour du conseil communal du 16 février à 19 ueures

 

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Motion demandant la libération du tournaisien Olivier VANDECASTEELE détenu en Iran

3. Demande de subvention relative à la restauration et la valorisation du Mausolée franco-allemand

4. Validation de la feuille de route Objectif de Développement Durable dans le cadre de la Convention des Maires

5. Ratification de la délibération du collège communal du 29/12/2022 approuvant l'avenant à l'acte d'adhésion à la convention de gestion pour tous les employeurs participant au régime de pension complémentaire multi employeurs en faveur des membres du personnel contractuel auprès de Ethias Pension Fund

6. Création d'un conseil communal des jeunes

7. Convention d'occupation d'un bureau du PCS par le CNCD 11 11 11

8. Règlement-redevance pour les changements de prénoms

9. Règlement prime audit logement

10. Consultation en vue de la souscription de l'emprunt garanti pour la rénovation de l'école de Grandvoir

11. Aide aux Amis du Château dans le cadre de l'organisation des médiévales du vignoble

12. Approbation des devis des travaux forestiers 2023

13. Accord de principe sur l'avant-projet de la rénovation de la piscine du Centre du Lac

14. Approbation de la vente publique de l'ancienne école de Tournay et de son PV d'adjudication

15. Approbation des comptes annuels 2021 de la Régie communale autonome

16. Décharge aux administrateurs relative à l'approbation des comptes 2021 de la RCA

17. Plan d'entreprise de la Régie Communale Autonome 2023-2024

18. Nomination d'un réviseur d'entreprise pour la RCA

19. Désignation des membres de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

20. Communication des décisions de l'autorité de tutelle. 

 

 

HUIS-CLOS

 

 

21. Admission à la retraite d'une employée communale

22. Constitution d'une réserve de recrutement de directeurs financiers

23. Désignation d'un directeur financier stagiaire à temps plein pour la commune

24. Ratifications des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

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