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18 avril 2023 2 18 /04 /avril /2023 06:58
Conseil communal du 17 avril

En cliquant sur le lien ci-après vous pourrez voir dans son intégralité le déroulement du conseil communal.

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  2. Prestation de serment du directeur financier faisant fonction
  3. Prestation de serment du directeur financier stagiaire
  4. Avis sur la charte paysagère du Parc Naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier
  5. Intervention Leader dans le cadre du Plan Stratégique Wallon pour la PAC 2023-2027
  6. Projets sélectionnés dans le cadre du budget participatif 2022
  7. Subvention du Projet "Embellissement et amélioration de l'aménagement du pâchis central de

Tronquoy" dans le cadre du budget participatif 2022

  1. Modification du règlement du concours villages et façades fleuris
  2. Règlement octroyant une prime incitant à l'installation de médecin généraliste, pédiatre, dentiste,

ophtalmologue ou dermatologue sur le territoire de la Commune de Neufchâteau

  1. Approbation du dossier de travaux d'aménagement de trois kiosques avec barbecue et

agrandissement de la plaine de jeux

  1. Approbation du marché de travaux relatif au remplacement de deux passerelles dans la Vallée du

lac

  1. Approbation des conditions et du mode de passation relatifs à l'aménagement d'un skate-park,

d'une piste Vita et d'un street work out dans la Vallée du Lac

  1. Constitution d'un Conseil des participants dans le cadre de la demande de subvention pour le

dossier d'aménagements sportifs dans la Vallée du Lac

  1. Approbation de la modification de la convention de mise à disposition de personnel et

déterminant la répartition des frais de personnel et de fonctionnement d'un agent constatateur

communal

  1. Approbation des conventions (SAC, environnement et voirie communale) entre la Ville et la

Province de Luxembourg relative à la désignation d'un fonctionnaire sanctionnateur provincial

  1. Assemblée générale ordinaire d'IMIO prévue le 23/05/2023
  2. Approbation des comptes annuels 2021 de la Régie communale autonome
  3. Décharge aux administrateurs relative à l'approbation des comptes 2021 de la RCA
  4. Plan d'entreprise de la Régie Communale Autonome 2023-2024
  5. Approbation de la convention pour le Service Citoyens
  6. Approbation du rapport annuel 2022 de l'opération de développement rural
  7. Approbation des rapports d'activités et financier 2022 du Plan de Cohésion Sociale
  8. Approbation de l'avenant n°1 au bail à ferme relatif à l'échange de terres agricoles entre B.

PARACHE et la ville suite à la décision de 2006

  1. Incorporation de terres agricoles communales à la vente d'herbe 2023 et 2024
  2. Aide à BABY SERVICE
  3. Aide au Rotary Club
  4. Conventions de location à long terme du bus communal à des associations de la commune
  5. Vente publique de matériels divers
  6. Délibération de principe pour le renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale d'achat

d'ORES assets

  1. Adhésion à la centrale d'achat proposée par Province de Luxembourg pour l'acquisition de

défibrillateurs externes automatiques

  1. Approbation de la valeur résiduelle du véhicule VW CRAFTER du service travaux
  2. Demande de subvention relative à la restauration et la valorisation du Mausolée franco-allemand
  3. Approbation des conditions et du mode de passation relatifs aux travaux de finalisation du

chantier Marbay-Namoussart

  1. Approbation des conditions et du mode de passation relatif au marché de travaux de remise en

état de l'intérieur de l'église de Tournay

  1. Délégation de compétences du Conseil communal vers le Collège communal pour les centrales

d'achat

  1. Validation de la Convention de concession avec la SNCB dans le cadre du projet POLLEC et PIWACY

visant à installer une borne de recharge pour vélos électriques ainsi qu'un abri vélo sur le site de la

gare de Longlier

  1. Autorisation d'ester en justice afin d'introduire une requête en intervention devant le Conseil

d'Etat dans le contentieux SA Bricks & Leisure Vastgoed/Région wallonne suite au refus du permis

unique visant à créer un village de vacances dans la zone de loisirs de la Ville de Neufchâteau

  1. Autorisation à ester en justice dans le cadre de la vente de l'ancien camping du lac
  2. Démission et remplacement d'un représentant de la ville au conseil d'administration et à

l'assemblée générale de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi (ALE)

  1. Ratification de la délibération du Collège communal du 30/03/2023 désignant une représentante

au sein de l'ASBL "Piconrue Musée de la Grande Ardenne"

  1. Communication des décisions de l'autorité de tutelle
  2. Interpellation du Collège communal par un citoyen relatif au carrefour en T entre la Rue de

l'Abreuvoir et la Rue de Torimont, ainsi que l'accès du Relais Saint-Christophe et de la pompe MAES

 

Point supplémentaire:

 

Présentation du budget 2023 du CPAS

 

Questions d'actualité:

 

Sur la remise en état du pont des Ardoisières de Warmifontaine fermé à la circulation depuis février 2023

 

HUIS-CLOS

Sur les changements d'affectation dans les implantations communales

 

  1. Désignation de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux dans le cadre des conventions (SAC, environnement et voirie communale) entre la Ville et la Province de Luxembourg.
  2. Ratifications des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement
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