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29 juin 2023 4 29 /06 /juin /2023 06:42
Ordre du jour du conseil communal du 05 juillet à 20 heures

1.            Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.            Modification du statut administratif du personnel communal et revalorisation du barème des accueillant(e)s extrascolaires

3.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'accueillant(e)s extrascolaire (m/f) (échelle E2) à temps partiel

4.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'accueillant(e)s extrascolaire (m/f) (échelle D2) à temps partiel

5.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers (échelle E2) contractuel APE (m/f) à temps plein

6.            Présentation du rapport annuel 2022 relatif à l'assemblée générale du Parc Naturel HSFA

7.            Renouvellement de l'agrément de l'Agence de Développement Local

8.            Compte 2022 de la Fabrique d'église de Grandvoir

9.            Compte 2022 de la Fabrique d'église de Montplainchamps

10.          Compte 2022 de la Fabrique d'église de Warmifontaine

11.          Approbation des comptes annuels 2022 du CPAS

12.          Exercice de la tutelle sur la modification budgétaire n°01/2023 du CPAS

13.          Aide asbl Charon relative à l'accompagnement en soins palliatifs

14.          Aide au Centre Culturel pour la fête de la musique

15.          Aide pour le RFC Grandvoir

16.          Compte de fin de gestion du receveur régional sortant

17.          Prise de connaissance de la situation de caisse du Directeur Financier f.f.

18.          Avis sur le projet de Schéma de Développement du Territoire (SDT)

19.          Approbation du projet d'acte relatif à l'échange d'un excédent de voirie Rue Stropet à Neufchâteau à la demande d'Yves Mathieu

20.          Désignation de délégués pour l'ASBL Centre Culturel de Neufchâteau

  21.          Communication de diverses décisions de l'autorité de tutelle

 

 

HUIS-CLOS

 

22.         Ratification des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

 

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