Excusés: Pierret et Bruliau

1.            Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.            Modification du statut administratif du personnel communal et revalorisation du barème des accueillant(e)s extrascolaires

Revalorisation du traitement des accueillantes.

3.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'accueillant(e)s extrascolaire (m/f) (échelle E2) à temps partiel

4.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'accueillant(e)s extrascolaire (m/f) (échelle D2) à temps partiel

5.            Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers (échelle E2) contractuel APE (m/f) à temps plein

Accord syndical, permettre même sans titres requis de postuler car capable d'exercer la fonction.

6.            Présentation du rapport annuel 2022 relatif à l'assemblée générale du Parc Naturel HSFA

7.            Renouvellement de l'agrément de l'Agence de Développement Local

Renouvellement de l'agrément pour 6 ans. Le marché du terroir est supprimé, le public ne répondait.

8.            Compte 2022 de la Fabrique d'église de Grandvoir

Excédent:4.229,36

9.            Compte 2022 de la Fabrique d'église de Montplainchamps

Excédent:1.665,81

10.          Compte 2022 de la Fabrique d'église de Warmifontaine

Excédent: 2.328,59

11.          Approbation des comptes annuels 2022 du CPAS

Présentation du compte par le directeur général

Le compte a un solde de 400.000€

Un certain nettoyage a pu clarifier les différents engagements et les imputations 2022. Les frais d'électricité et d'eau n'ont pas subi d'augmentation grâce aux contrats fixes. Les contrats en crèche sont en cours de régularisation.

12.          Exercice de la tutelle sur la modification budgétaire n°01/2023 du CPAS

La présidente du CPAS, Joelle Devalet présente la modification budgétaire. Grâce au boni de l'exercice  passé, la modification ne nécessite pas une intervention communale. Le solde budgétaire après cette modification est  de 24€.

Cette modification est tout simplement un toilettage du budget initial, comme par exemple:

-suppression d'un article maribel qui n'existe plus,

-retirer les subsides 2023 EFT, puisque ce service est fermé

-augmentation des cotisations responsabilitén de 67.000 à 92.500

-majoration du 2ème pilier de pension, 12.000

-majoration du revenu d'intégration, 6.000

-majoration des postes énergie, 17.000

La pose de panneaux photovoltaiques est toujours d'actualité de 15.000 à 13.000 (retour du marché public)

Suite à une question de la minorité, la présidente répond que le service EFT a été supprimé par la RW, car ce service depuis des années ne répondait pas aux critères demandés, la formation étant pratiquement nulle, les stagiaires étant mis directement au travail sous la conduite d'un moniteur.

Une nouvelle demande d'agrément sera introduite prochainement mais il faudra attendre 2 ans.

en attendant, un service de réintégration sociale sera créée plus adapté à notre public ,apprendre à se lever, à être à l'heure et savoir se présenter à un employeur.

13.          Aide asbl Charon relative à l'accompagnement en soins palliatifs

1.500€

14.          Aide au Centre Culturel pour la fête de la musique

2.000€

15.          Aide pour le RFC Grandvoir

45.000€ pour aménagement d'un nouveau terrain de football.

16.          Compte de fin de gestion du receveur régional sortant

17.          Prise de connaissance de la situation de caisse du Directeur Financier f.f.

18.          Avis sur le projet de Schéma de Développement du Territoire (SDT)

Le bourgmestre explique que chaque commune doit se prononcer sur ce projet, c'est un document d'orientation, suivant trois axes:

économique

social

environnemental

Le délai imparti était fort bref pour un projet si important.

L'axe Nord-Sud a été oublié un élèmnt fort important pour la province de Luxembourg et surtout pour le centre Ardenne.

Neufchâteau n'est pas repris comme un pôle d'ancrage.

Neufchâteau se situe au centre de la province

Une démographie en augmentation, ville attractive

Neufchâteau est un chef-lieu avec gare.

Importante au point de vue judiciaire

Population scolaire importante

Noeud autoroutier

Pôle économique d'envergure

Pôle touristique, sportif, santé

Crématorium ,

Il préconise un tripole: Berlin (Bertrix-Libramont-Neufchâteau)

Plus de trente mille personnes,

Un centre ainsi formé très important en Centre Ardenne.

Ce SDT n'est donc pas acceptable pour Neufchâteau vu les remarque ci-dessus.

Yves Evrard admet qu'il y a beaucoup de points de convergence. Mais il demande cependant  dans une longue réplique d'accepter ce SDT. Il est tellement pris par son exposé qu'il se croit à un moment donné au parlement et s'adressant au bourgmestre, par un "Monsieur le Ministre"!

Au vote: 5 abstentions (minorité) 1 non (Parache) et 11 oui Mons dell Roche votant avec la majorité

19.          Approbation du projet d'acte relatif à l'échange d'un excédent de voirie Rue Stropet à Neufchâteau à la demande d'Yves Mathieu

20.          Désignation de délégués pour l'ASBL Centre Culturel de Neufchâteau

  21.          Communication de diverses décisions de l'autorité de tutelle

Une question d'actualité posée par Simon Defat:

-Reprise de la brasserie Bô Rivage

Il demande plus d'information à cette information parue dans la presse.

Est-ce que le changement de propriétaire aura des incidences sur la convention passée entre la ville et les gérants actuels de la brasserie?

La ville a la possibilité d'ajouter des garanties et des conditions lors d'un changement de propriétaire. Va-t-elle faire valoir ce droit?

Le bourgmestre lui répond que la ville est toujours bien propriétaire du Bô Rivage et qu'il n'y a pas de nouveau propriétaire.

HUIS-CLOS

22.         Ratification des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement