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22 septembre 2023 5 22 /09 /septembre /2023 07:05
Ordre du jour du conseil communal du 27 septembre à 18 heures

 

  1. Examen en séance conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du rapport sur les synergies 2024 pour l'exercice 2023 entre la commune et le CPAS
  2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  3. Adoption du rapport des synergies 2024 pour l'exercice 2023 entre la Ville et le CPAS
  4. Adhésion au Contrat pour la filière du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  5. Adhésion à l'outil digital pour la gestion des eaux (CartEau) d'Idelux Eau
  6. Compte 2022 de la Fabrique d'église de Neufchâteau
  7. Compte de fin de gestion du Directeur financier f.f. Christian Mathu
  8. Octroi d'une carte de crédit prépayée pour menues dépenses au secrétariat des écoles d'une part, et au Directeur financier d'autre part
  9. Modification du taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
  10. Approbation des clauses particulières et du catalogue de la vente de bois marchands 2023
  11. Modification du règlement d'octroi d'une intervention financière au profit des utilisateurs du Centre du Lac et du Hall sportif des Tanneries
  12. Approbation des comptes annuels 2022 de la Régie Communale Autonome
  13. Décharge aux administrateurs relative à l'approbation des comptes 2022 de la Régie communale autonome
  14. Plan d'entreprise de la Régie Communale Autonome 2024
  15. Demande de subvention relative à la restauration et à la valorisation du Mausolée franco-allemand de Montplainchamps
  16. Approbation des conditions et du mode de passation pour le marché de restauration du patrimoine et revalorisation historique du site du Mausolée franco-allemand de Montplainchamps
  17. Approbation des conditions et du mode de passation pour l'achat et le placement d'un écran géant sur la grand place communale
  18. Approbation du marché de travaux relatif au remplacement de deux passerelles dans la Vallée du lac
  19. Approbation du dossier de travaux d'aménagement de trois kiosques avec barbecue et agrandissement de la plaine de jeux
  20. Approbation du projet d'acte relatif à la constitution d'une servitude de passage sur une parcelle communale sise au Fond des Vannes
  21. Approbation du projet d'acte relatif à l'achat d'une parcelle forestière sise Fond de Walno
  22. Démission et remplacement d'un représentant de la ville à l'Assemblée Générale de la société d'IDELUX
  23. Communication des arrêtés de l'autorité de tutelle
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