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30 octobre 2026 5 30 /10 /octobre /2026 09:26
Ordre du jour du conseil communal du 9 novembre à 19 heures

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Modifications du statut administratif du personnel communal relativement aux interventions de viabilité hivernale

3. Modification ROI de l'Ecole Des Devoirs

4. Approbation de la convention unique de mise à disposition de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux dans le cadre des sanctions administratives communales

5. Nouvelle convention de partenariat avec la bibliothèque itinérante

6. Subvention du projet "Atelier du Saule" à Tournay dans le cadre du budget participatif 2025

7. Mise en place d'un concours de façades de Noël

8. Politique d'aide communale aux tiers pour Eneosport Pickleball Chestrolais

9. Politique d'aide communale aux tiers pour Enéosport Gym Douce

10. Budget 2027 de la Fabrique d'Eglise de Warmifontaine

11. Modification budgétaire 02/2026 de la Zone de Police Centre Ardenne

12. Approbation de la modification budgétaire n°02/2026 du CPAS

13. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire N° 2 de l'exercice 2026

14. Coût-vérité budget 2027

15. Règlement-taxe relatif à la collecte des déchets pour l'exercice 2027

16. Situation de caisse du Directeur financier

17. Renouvellement de la démarche Zéro Déchet pour l'année 2027

18. Initiation de la procédure d'expropriation pour les parcelles cadastrées 1ère Div. section A n°657E et 657G

19. Clôture de l'enquête publique relative au déclassement d'un excédent de voirie situé Rue de la Hette à Neufchâteau

20. Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l'interdiction +3.5t à Offaing entre la N802 et la N40

21. Décret relatif à la voirie communale (élargissement voirie à chée d'Arlon à Hamipré) dans le cadre du permis d'urbanisation n°339

22. Démission d'un membre de son poste d'effectif de la CCATM

23. Approbation des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire stratégique de Neomansio du 17/12/2026

24. Approbation de la candidature de Pierre-Louis USELDING comme administrateur d'IDELUX Environnement

25. Approbation de la candidature de Pierre-Louis USELDING comme administrateur d'IDELUX Eau


Huis-Clos

26. Désignation de fonctionnaires sanctionnateurs dans le cadre des sanctions administratives communales.

27. Prise de connaissance des décisions du Collège communal relatives aux désignations contractuelles et aux ruptures de contrats de travail de personnel communal. 

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