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14 février 2008
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15:08
Le conseil débute par la lecture de la lettre de remerciements de Monsieur Geubel "fait citoyen d'honneur".
-Réglement d'ordre intérieur du conseil communal
Ce point est reporté et sera examiné par un groupe de travail avant d'être présenté au conseil.
-Points admis à l'unanimité
-Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Modification du réglement général de police relatif aux chiens dangereux
Les chiens issus des races ou de croissements des races:Americanstafforshire Terrier, PitbullTerrier, Bull Terrier, English Terrier Dogue argentin, Mastiff (toute origine), Rottweiler, Mâtin brésilien, Tosa Inu, Akita Inu, Ridgeback Rohodésien, Dogue de Bordeaux, Bond Dog ainsi que tout chien qui n'appartient pas à une race reconnue potentiellement dangereuse mais qui montre ou a montré une agressivité susceptible de présenter un danger pour les persones ou pour les animaux domestiques doivent faire l'objet d'une déclaration, de mesures spécifiques et de contrôles notamment quant aux lieux de détention.
La prévention des accidents est basée tant sur l'éducation du chien que sur le comportement de son maître.
- Convention de partenariat avec l'ASBL NATAGORA relative à l'animation du Moulin Klepper
Locaux mis à disposition: de manière permanente: un bureau d'accueil
de manière ponctuelle, les locaux aux 1 et 2 étages et aux -1 et 1 étage des bâtiments B et A.
Location pour une durée de 3 ans à titre gratuit.
Natagora aurait bien pu intervenir pour une partie des frais de fonctionnement.
- Dotation à la zone de police Centre Ardenne
Pour l'exercice 2008: 314.232,93€
- Définition de la politique d'aide communale aux diverses associations locales
Une aide aux associations dans les limites des crédits disponibles, création d'une commission du conseil (pour fixer la procédure à suivre par les demandeurs, faire inventaire des besoins et aides déjà octroyées).
- Octroi d'une subvention au Club de volley "La Vierre"
1.500€ octroyés pour couvrir les frais encourus par la montée en série nationale 3.
Pourquoi exonérer le club de la productin des documents relatifs à la situation financière?
-Modification du réglement d'utilisation du photocopieur mis à disposition des asssociations
2500 photocopies par association et par année.
- Divers comptes et budgets de Fabriques d'église
Compte de la FE de Grandvoir: intervention communale, 12.214,16€
excédent; 1.558,88€
Budget de la FE de Grandvoir:intervention communale, 12.901,71€
Budget de la FE de Tournay; intervention communale, 10.876,40€
- Avis sur la quote-part provinciale 2006 en matière de service d'incendie
La province va rembourser 189.620,93€ à la commune.
Explication: toutes les dépenses admises au-delà des 39,88€/habitant sont remboursées,soit
Quote-part due par Neufchâteau:39,88€ X6539 habitants=260.775,32 €
Dépenses faites et admises 405.314,81€
Remboursement:405.314,81€-260.775,32€= 144.539,49€
Neufchâteau avait déjà payé 45.081,44€
Ristourne;144.539,40€+ 45.081,44€= 189.620,92€
-Conditions du bail relatif à la location d'une partie du presbytère de Tournay
résiliation du bail entre la ville et le CPAS,
choix du futur locataire:bonne conduite et solvabilité,
facteurs sociaux (revenus, conditions sociales...)
- Plan communal d'aménagement d'une partie de la zone de loisirs de Neufchâteau: désignation de l'auteur de projet et décision de solliciter un rapport d'incidence sur l'environnement
Elaboration d'un rapport d'incidences environnementales dans la zone du PCA.
Cette étude est subsidiée à hauteur de 80% et le solde est pris en charge par la commune.
- Acquisition de casques de pompiers pour le service d'incendie
Acquérir 9 casques pour le prix total de 3.103,76 (TVAC).
Subside à concurrence de 2.327,76€ et le solde via un transfert de l'ordinaire vers l'extraordinaire réalisé en 2007
- Avenant au marché de pose de passerelles de sécurité dans la salle polyvalente du Centre du Lac
Installation de 2 passerelles supplémentaires au montant de 12.432,75€ (TVAC)
Subside de la Région wallonne et le solde 50% à charge de la Communauté française et 50% à charge de la commune (financé par un emprunt en 10 ans).
-Avenant n°4 au marché de rénovation du bâtiment 2 du Moulin Klepper
Installation d'une armoire patch-panel, d'un central téléphonique et d'un poste téléphonique au prix de 3.233,29€ et le placement et le raccordement d'un tableau électrique étanche au prix de 1.806,17€ soit au total 5.039,46€.
Le financement sera assuré par un subside d'une part et par les ventes d'actifs réalisés en 2005 pour le solde.
- Etude relative à la construction d'une annexe au bâtiment du centre de sensibilisation à l'astronomie de Grapfontaine
Etude de la construction d'une annexe au bâtiment du centre de sensibilisation à l'astronomie, coût 9.700€ (TVAC), le financement est assuré par un subside à hauteur de 80% et le solde par le Centre Astronomie.
- Achat de véhicules et matériel de tonte pour le service technique communal
Acquisition de 4 véhicules Berlingo Citroên Forgon dans le cadre de la convention avec le MET au prix de 39.512,52€ (HTVA) et un véhicule utilitaire de type PickUp Nissan Navarra 2.5dCI SE King-Cab 4X4 diesel au prix de 22.706,80€ (HTVA).
Le financement sera assuré par le montant de la reprise de l'ancien véhicule et par un emprunt en 5 ans.
Acquisition d'une tondeuse autoportée et une remorque-benne basculente. Estimation de la dépense 23.000€ (TVAC) financée via un emprunt en 5 ans.
- Achat de bornes intelligentes de stationnement pour le Centre ville
Installation d'un système de dispositifs de gestion du stationnement gratuit, y compris les places réservées aux personnes à mobilité réduite dans les rues Roosevelt, de l'Industrie, Burnotte et Grand-Place.
Le financement sera assuré par un subside de la Région (prévu un subside de 60.000 €) et le solde sur fonds propres.
- Ventes de parcelles boisées sises à Molinfaing à M. Marbehant et à S.Pierret
Une parcelle de 1 are48 au prix de 60€ à Marbehant et une autre parcelle de 74 ca au prix de 30€ à Pierret
- Diverses clôtures d'enquêtes publiques et questions de voiries relatives à un permis de lotir et un permis d'urbanisme Chemin du Bois d'Ospot
Il faudra prévoir, une voirie répondant à toutes les mesures de sécurité car avec 9 habitations nouvelles donc 18 voitures, en principe, entre la fin du lotissement et la rue d'Arlon, et peut-être aussi un problème de pression d'eau .
Abstention par notre Groupe
- Convention relative au plan de prévention de proximité
Notre Groupe s'est abstenu car cette convention a été faite le 20/11/07 pour une prestation du 25/11/07.
Vote 9 oui et 8 abstenions.
Point non approuvé par notre Groupe
- Modification du plan triennal des travaux 2007-2009
La Région a accordé une enveloppe de 1.933.833,46€ le 13 novembre 2007 pour des travaux à réaliser entre 2007 et 2009.
Le collège propose une modification à ce plan pour un montant de 2.872.561,60€. Il propose un autre ordre des travaux et ne réaliserait qu'à travers ce plan la moitié des trottoirs à Assenois. La rue de la Justice pourrait être réalisée.
En principe une modification est toujours possible mais en respectant l'enveloppe attribuée.
Nous n'avons pas approuvé ce changement et nous avons voté contre.
Le point a été acquis par 9 oui et 8 non.
Trois points ont été ajoutés par notre Groupe
- Location du marché couvert
La majorité attend," elle n'est pas pressée car l'outil fonctionne mieux"!
- Convention de mise à disposition d'un local de l'ancienne école de Petitvoir au groupement 3x20
Ce point est reporté car il n'y a pas de demande adressée directement à la commune
- Création d'un terrain de sport moteur permanent
Le propriétaire de ce terrain devrait introduire un dossier d'environnement. Le 19.09.07 le Collège avait donné un accord de principe favorable sous condition, obligation de réaliser un PCAD.
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