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20 mai 2008
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Points votés à l'unanimité
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
-Convention avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à l'échange de données privées concernant le statut omnio des redevables- Prise de connaissance.
approuvé le contrat de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale concernant des personnes ayant le statut OMNIO dans le cadre du tarif préférentiel de la taxe imondices.
-Acquisition de sacs d'évacuation des déchets d'asbeste-ciment et fixation de prix de vente pour les particuliers
acquérir 10 sacs à 9,50€ de 140 litres
vente aux particuliers à 9,50€
Une décision communale pour une dépense de 95€ alors que....!!!!!
-Modification de la taxe sur la délivrance des documents administratifs
le coût de la nouvelle carte d'identité électronique pour les étrangers imposé par le Ministère de l'Intérieur est de 10€ + 5€
- Prorogation de l'intervention financière en faveur des clubs fréquentant le Centre du Lac et la salle Chenot
prorogation d'un an des délibérations des conseils communaux des 04.02.07 et 22.10.07, soit jusqu'au 30 juin 2009
- Assemblée générale d'Interlux
marquer son accord sur les différents points portés à l'ordre du jour de cette assemblée
-projet Netwal , modifications statutaires, rapport de gestion, rapports du Collège des Contrôleurs aux comptes
-bilan et compte de résultats au 31 décembre 07 et répartition bénéficiaire
-décharge à donner aux administrateurs et contrôleurs aux comptes
-mise en concordance de la liste des associés
-nominations statutaires
Plan communal d'aménagement de la zone de loisirs de Neufchâteau:modification du périmètre et convention avec des partenaires privés
étendre le PCA au site "Bizoc"
approuver la convention de partenariat:
le camping Spineuse interviendrait pour 33,41%
le camping Le Val d'Emeraude pour 43,92%
La ferme de Montplainchamps pour 22,67%
Remarque: tous ces partenaires sont-ils toujours intéressés par ce PCA?
Points non approuvés à l'unanimité
-Accès aux salles communales pour les manifestations à caractère politique
approuver le principe d'accessibilité des locaux communaux (hors locaux administratifs et ou de service aux manifestations à caractère politique, dans la mesure où elles ne véhiculent pas de message raciste, discriminatoire ou antidémocratique.A charge des gestionnaires de ces différents lieux d'étudier la possibilité d'intégrer ce principe à leur réglementation, d'évaluer la recevabilité des demandes et de veiller à une occupation la plus équilibrée possible des lieux, particulièrement en période électorale.
Nous n'avons pu approuver ce principe, en effet depuis plusieurs législatures, l'accès des lieux communaux à des manifestations d'ordre politique a toujours été rejeté unanimement.
Ce projet n'est pas cousu de fil blanc mais bien de fil vert. Il est surtout porté par le seul représentant de ce groupe soutenu par obligation de survie par la majorité.
Les bâtiments communaux doivent rester neutres. Ce n'est sûrement pas en ouvrant nos portes communales "aux politiques" que l'on rapprochera les citoyens de la politique.
Dans ce projet, le pouvoir communal a abandonné son pouvoir de décision aux divers groupements naturels de ces lieux.
Votes: 9 oui et 8 non
Notre groupe a dû marquer un temps d'arrêt en quittant le Conseil sur le point suivant:
-convention d'occupation d'un local avec les 3X20 dePetitvoir.
Nous avions, cependant, mis à plusieurs reprises (20 fois trois fois) ce point à l'ordre du jour et comme d'habitude la majorité a refusé notre proposition: mettre gratuitement à disposition des 3 x20 de Petitvoir, un local.
Le principe d'une commission chargée de l'octroi des subsides aux associations a été admis voilà plusieurs mois et elle n'est toujours constituée malgré la désignation de ses membres.
Actuellement, le principe d'équité aux diverses associations n'est pas respecté, certaines sont plus choyées que d'autres.
Voici un bref aperçu de quelques interventions:
le trait attelé: aide de 700€ qui pourrait être portée à 1.000€ si l'organisateur démontre un partenariat avec la ville par l'organisation d'une conférence de presse (publicité pour la majorité)
le club de foot en salle: aide de 150€
le club des jeunes de Longlier: débourse 20€/mois
la J.O.C. déboursait 20€/mois
l'harmonie du Pays de Neufchâteau: débourse 50€/mois
les mycologues: débourse 10€/mois
les 3x20 de Petitvoir devraient débourser 15€/mois
les 3x20 de Neufchâteau: un local est mis gratuitement à leur disposition.
Voilà l'équité vue par la majorité.
A vous de juger!
Les autres points ont été approuvés par la seule majorité et à une vitesse grand V
- Devis de réparation du camion Unimog du service incendie
coût de la réparation 15.000€ financée par un emprunt à 5 ans
- Acquisition du matériel de désincarcération pour le service incendie
acquérir un jeu de coussins pneumatiques de levage pour 2.347,40€ et l'ensemble complet de matériel hydraulique de désincarcération pour 18.706,60€, dépense couverte par un subside de 75% et 25% à charge de la commune
- Acquisition de matériel informatique pour l'espace public numérique
acquérir des ordinateurs et du matériel périphérique pour un montant de 8.000€, cette dépense sera financée à 100% par un subside
-Remplacement et rénovation du parquet de salles du Centre du Lac
coût de la dépense 69.516,92€, couvert pour partie par un subside de la Région wallonne et le solde non subsidié sera pris en charge à concurrence de 50% par la Communauté française, les 50 autres % à charge de la ville.
-Travaux de rénovation du système de chauffage-ventilation du Centre du Lac
coût estimatif des travaux 247.748,40€, la dépense sera couverte comme le point précédent
Merci Monsieur le Ministre Daerden pour le subside de 3 millions d'euros pour les travaux d'hébergement au Centre du Lac.
-Modification du plan triennal des travaux 2007-2009. Convention relative au lotissement Kerger à Petitvoir
coût estimatif des travaux établi par la SPGE au montant de 96.294,22€
le lotisseur s'engage à payer à la commune pour la pose du système d'égouttage la somme 9.360,22€ et un bénéficiaire du système 2.000€
- Etude relative à la création de lotissements communaux rue de la Chaurnô (voir photos ci-dessus) et la chaussée d'Arlon
-Conventions de marché conjoint avec le MET relatives aux travaux de rénovation de la Grand Place, de la rue Burnotte et de la chaussée d'Assenois
- Réglement complémentaire de circulation routière portant zone 30 rue Roosevelt, chaussée d'Arlon (partie) Grand Place et rue Burnotte
- Divers devis Interlux
lotissement Kerger: 10.111,97€
pose d'un branchement BT individuel à la place Ch Berg: 5.831,23€
pose d'une armoire maraîcher à la Place du Faubourg: 4.093,43€
- Diverses dénominations de noms de rues
Zone d'activité économique Ardenne Logistics:
allée du Centre-Ardenne
les Moussières
Zone d'activité économique de Semel:
chemin de la Terre Franche
Hamipré:
Derrière le Corai
Chemin de la Belle Croix
Allée de la Gloriette
Respelt:
La Petite Bouvière
Lahérie:
Ruelle de la Pierre
- Bornage amiable d'une parcelle à Warmifontaine
bornage entre une parcelle appartenant aux époux Bertemes et une parcelle communale à la Plate des Prés
- Plan stratégique de sécurité et prévention Mithridate
Le plan Mithridate était au début un plan drogue et ensuite un plan de prévention et de sécurité.
Le travail repose sur 3 axes:
les nuisances publiques liées à l'usage de la drogue
la délinquance juvénile
les violences intrafamiliales
Huis-clos:
-Démission d'un sapeur-pompier volontaire
-Nomination à titre définitif d'institutrices primaires
-Ratification de délibérations du Collège communal relatives à l'enseignement.
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