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12 juin 2008
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Points votés à l'unanimité
-Adhésion à l'agence immobilière sociale en Centre Ardenne
adhérer à l'ASBL "Agence Immobilière Sociale Centre-Ardenne" et
approuver les statuts
Par cette AIS tout le monde doit s'y retrouver: les locataires pourront bénéficier d'un loyer abordable et bénéficieront d'un suivi social et les propriétaires qui confieront leur bien à l'AIS seront certains de recevoir chaque mois le loyer même si le bien n'est pas encore loué et bénéficieront d'une diminution du précompte immobilier et à la fin du contrat le bien sera remis dans l'état d'inventaire du départ.
La commune pourrait mettre un local à sa disposition.
-Modification de la taxe relative à la délivrance de documents administratifs
Suite à notre demande, l'exonération est accordée pour toutes demandes émanant des greffes des tribunaux conformément à l'article 1254 &2 du code judiciaire (autorise désormais la délivrance à titre gratuit des documents administratifs lorsqu'ils sont demandés par le greffe du tribunal)
-Divers comptes de Fabriques d'église
Recettes Dépenses Boni Intervention Namoussart: 13.914,53 11.307.40 2.607,13 11.148,85
Neufchâteau 58.784,10 41.503,28 17.280,82 24.359,64
Massul 14.190,97 12.173,87 2.017,04 9.561,50
Tronquoy 24.193,87 7.571,88 1.662.99 3.964,14
Warmifontaine 6.983.40 6.571,23 412,17 4.984,86
-Convention avec l'ONE au sujet du passage du bus sanitaire pour les nourissons
Subvention forfaitaire, 4.196,84€ pour 2008
-Convention avec le club de football de Neufchâteau au sujet de la tonte de la pelouse du terrain de football
La Rus Chestrolaise s'engage à réaliser personnellement du 1er septembre au 30 juin de chaque année, la tonte du terrain ainsi que de son pourtour (piste d'athlétisme).
Les charges d'électricité, eau et immondices sont à charge du club de football
-Convention avec Trw Organisation au sujet du passage du Tour de la Région Wallonne
Prévoir en plus de la convention une modification budgétaire de 5.000€
Information, les commerçants de Neufchâteau pourront participer gratuitement à la caravane publicitaire
Une balade sera organisée ce jour par l'AWIPH.
-Diverses assemblées générales ordinaires et extraordinaires des intercommunales
Télélux
Reprendre la part communale revenant de la vente du cable soit 302.938,02€
Il est regrettable que l'ensemble des communes de la province n'ait pu se mettre d'accord sur un grand projet luxembourgeois, avec un pactole de 15.000.000€ l'on pouvait rêver. C'était une occasion unique. Le projet présenté par le conseil d'administration à l'unanimité aurait pu être amélioré (projet photovoltaïque), les experts parlaient d'un dividende annuel de 10%.
Sans vouloir remettre en cause l'autonomie des communes, les partis ou une autorité morale auraient pu influencer les décisions communales d'adhérer au projet du CA, aller vers un consensus luxembourgeois.
D'un autre côté, les échevins des finances souhaitent avoir des rentrées supplémentaires et inattendues.
Que fera Neufchâteau avec cette somme de 302.000€? Va-t-elle investir dans les énergies renouvelables?
Sofilux
Interlux,
AIVE,
Idélux,
Idélux finances,
CHA
Il est difficile de se faire une idée raisonnable du CHA car les différents rapports seront présentés en assemblée générale, les rapports écrits ne se trouvaient pas dans le dossier communal soumis au conseil. Est-ce bien légal?
Le résultat positif de l'exercice 2007 est de 104.611,06€ affecté aux pertes reportées qui passent donc de 1.783.453,39€ au 31/12/06 à 1.678.842,33€ au 31/12/07.
Une seule intercommunale des soins de santé en province va enfin voir le jour.
Seules les intercommunales Télélux, Sofilux, Interlux respectent le décret en organisant une réunion d'information avant les AG.
-Avenant au lot 1 de fournitures relatif à la construction du centre de sensibilisation à l'astronomie de Grapfontaine
30 tonnes de ballast pour 555€ HTVA
60 tonnes de "sous-location" pour 882 HTVA soit au total 1.738,77€TVAC
-Création d'un bâtiment technique au Blanc Caillou en synergie entre la commune et le CPAS- position en matière de subvention
Le conseil communal du 6.9.07 décidait de s'engager à procéder aux investissements sous réserve de l'obtention d'un subside de 1.000.000€.
L'intervention wallonne est de 900.000€, espérance de recevoir une subvention supplémentaire relative aux équipements d'énergie.
Rappel: estimation du projet: 1.640.883,60€
Bâtiment hyper-isolé
Puits canadien
Eau chaude par panneaux solaire
Chauffage pour une chaudière à copeaux
Tout éclairage par Led
Domatique simple,sur les installations de courant faible et fort.
- Travaux de balisage de promenades dans le cadre du réseau Tarpan pour compte de la commune de Habay
Montant estimatif 19.269,25 TVAC
- Diverses questions de voirie des lotissements à Hamipré, Chaussée d'Assnois, Massul,route de Tchésselet et Neufchâteau; chemin des lilas
- Acquisition de la salle "L'Union" au Syndicat d'Initiative à Neufchâteau
Achat:125.000€
Voilà 3 ans, notre Groupe souhaitait déjà réaliser cet achat le 01 décembre 2005, (les conseillers suivants votaient contre, JM Laurent, Jadoul, Evrard) comme les temps changent!
-Vente d'un excédent de voirie à P.Mary à Cousteumont
Au prix de 1.325,00€
-Prolongation du délai de construction d'une parcelle du lotissement communal route de Bacoru à Tronquoy
Notre point de vue a été retenu, et le délai de construction n'est pas prolongé.
-Réglement complémentaire de circulation routière relatif au stationnement du bus de la médiathèque à la rue du Cimetière
Suite à la revitalisation de la Charles Bergh, un parking sera réservé chaque jeudi de 16 à 17 heures.
Points votés majorité contre minorité
-Conditions de recrutement d'ouvriers pour le service technique des travaux
Le premier appel n'ayant pas rencontré le succès escompté. Deux candidats seulement répondant aux conditions excessives de recrutement il faut bien procéder à un second recrutement en supprimant le permis de conduire mais en maintenant le diplôme du degré inférieur des humanités.
Faut-il vraiment ce diplôme pour faire un bon ouvrier? Nous n'avons pas changé d'avis.
Nous sommes pour le recrutement d'ouvriers mais nous n'acceptons pas ces conditions de recrutement.
-Etude relative à l'aménagement d'une maison de l'entité dans le cadre du PCDR
Ce point revient à l'ordre du jour, car la délibération du 18 mars sur le même sujet est retiré suite à notre recours, notre recours était donc bien fondé, la pièce principale ne figurait pas au dossier.
Neufchâteau avait sa rénovation urbaine, les villages le PCDR.
Au fil des réunions, il est apparu que la commune manquait de lieux de rencontre décents pour les diverses associations hébergées surtout à l'orphelinat qui ne répondait plus aux normes de sécurité. L'idée est bien partie de l'orphelinat de faire une maison de l'entité car la commune manquait de locaux. L'on peut dire que l'idée d'une maison de l'entité vient indirectement de la commune et non directement du PCDR.
La situation actuelle n'est plus la même que voilà deux ans. Les diverses associations ont été recasées sauf Emploi Mode d'Emploi et d'autres locaux communaux pourraient se libérer, l'école de Massul, l'école de Grapfontaine. La Maison de l'Entité est -elle bien la priorité première? Ne vaudrait-il pas mieux se tourner vers les villages qui ont vraiment des besoins réels. Pourquoi avoir abandonné la convention acquise. La Maison de l'Entité serait opérationnelle aujourd'hui pour 595.000€. Vouloir acheter le Delhaize pour 600.000€ et y faire des transformations pour 1.200.000€ , au départ, soit au total 1.800.000 à 2.000.000€. Pour réaliser cette Maison de l'Entité il faudra 3 conventions cela nous portera vers 2014 et pendant ce temps les villages attendront.
Nous ne sommes pas contre une Maison de l'Entité mais cet achat trop onéreux nous pose problème car ce projet va hypothéquer pour de nombreuses années les autres projets. Est-elle toujours bien la priorité des priorités?
-Motion relative à l'agriculture: fièvre catarrhale
12 oui (la majorité + Nelly, André et Hector) et 5 non
Pour une première, la majorité a refusé de modifier la motion présentée.
Dimitri aurait souhaité ajouter, les 9 points qui avaient été présentés à la
Ministre Laruelle, lors de la réunion du 10 juin au Moulin Klepper. Il est regrettable que ce souhait n'ait pas été rencontré car le monde agricole traverse une crise grave et pour répondre à cette crise, il demande:
1) intervention du fonds fédéral des calamités agricoles pour la maladie de la langue bleue,
2) adaptation de la fiscalité agricole
3) diminution des rétributions versées à l'AFSCA
4) diminution de la part des agriculteurs dans le financement de l'AFSCA et respect des accords négociés lors de la création de l'Afsca
5) suppression du test ESB
6) mise en oeuvre d'une procédure qui oblige les différents acteurs des filières à faire toute la clarté sur le mode de fixation des prix, leurs coûts de production et leurs marges
7) position ferme de la Belgique dans les négociations de l'OMC
8) maintien des quotas laitiers
9) abandon de l'idée d'exiger un examen de qualification pour les transporteurs des bestiaux vivants ou abattus.
-Désignation d'un représentant de la ville auprès de l'AIS
Roland COLLOT
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