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17 septembre 2008 3 17 /09 /septembre /2008 05:44


Points votés à l'unanimité

-Compte 2007

A l'ordinaire:

Pour l'exercice 2007
Droits constatés                  8.445.447,91
Engagements                       7.639.482,98
Boni pour l'exercice              805.964,93

Au global
Droits constatés nets       10.007.093,37
Engagements                       9.010.672,39
Résultat budgétaire               996.420,98

A l'extraordinaire:

Pour l'exercice 2007
Droits constatés                    766.184,46
Engagements                      1.157.388,95
Mali de l'exercice                   391.204,49

Au global
Droits constatés nets        7.522.339,72
Engagements                      7.787.787,22
Mali global                               265.447,50

Commentaire:
Le compte est une photographie au 31 décembre du budget exécuté. C'est le moment privilégié de voir si le budget initial a été correctement réalisé.
Le budget initial présentait un boni présumé de 98.631€ à l'exercice propre et au 31 décembre, il présente un boni de 805.964,93€.
L'on ne va certainement pas s'en plaindre, mais ce résultat est interpellant.

La raison entre le résultat final et le départ, ce sont des données méconnues à la confection du budget.

Quelques dépenses en moins: les assurance (11.000)-le combustible (4.000)- impot sur immeubles (12.000)- traitement des pompiers (25.000)- la dette des pompiers (40.000)- remboursement d'emprunt pour voiries (25.000)- le CPAS (25.000)- la clinique (127.000).
Total: 269.000€

Quelques recettes en plus: fonds des communes (55.000)- dotation spéciale (12.000)- le plan Tonus (22.000)- la taxe sur immondices (50.000)- le précompte sur les personnes physiques (160.000)- prestations des ambulances (38.000)- les dividendes des intercommunales (18.000)- la vente des bois (450.000)- subvention à l'enseignement (14.000)-  et un boni initial de 1.045.000.
Total:1.864.000€

Ces dépenses en moins et ces recettes en plus sont uniquement dûes à des circonstances favorables du moment et non à des effets de la gestion communale 2007.

-Conditions de recrutement d'un employé administratif et d'un animateur chargé de la politique des seniors

Valoriser et promouvoir les aînés de l'entité.
Etre porteur du diplôme de l'enseignement secondaire supérieur
Passeport APE
Permis de conduire B
Réussir un examen de recrutement

-Reprise de concession de cimetière

Concession au cimetière de Tournay

-Vente de bois marchands-art.47 du code forestier

La vente aura lieu le 21 octobre

-Divers budget et comptes de Fabrique d'église

Budget de Warmifontaire
Intervention communale:5.535,05

Compte de Grandvoir
Recettes       14.642,68
Dépenses    12.085,13

Compte de Tournay
Recettes        25.066,29
Dépenses     14.237,49

-Réhabilitation de l'égouttage à divers endroits de la zone de baignade de Neufchâteau

Plan triennal des travaux 2007-2009 Année 2008

Remplacement de l'égoût existant place Ch.Bergh et place du Palais de Justice
Coût des travaux:210.129 Subsides:173.660

Réfection et égouttage des voiries de le Routeu, de la route de Motechet et du chemin du Vieux moulin à Lahérie
Coût des travaux:257.182 Subsides:238.881

-Conventions de cession à l'AIVE des marchés d'égouttage de Lahérie et des Places Ch.Bergh et du Palais de Justice

Pour les travaux d'égouttage ci-dessus

-Rénovation des zingueries de la toiture de l'école primaire de Longlier

Réaliser les travaux de remplacement des zingueries (chenaux, descente d'eau...à à l'école primaire de Longlier,
Coût des travaux: 28.640€

-Décompte final du lot 2 -parachèvement des travaux de rénovation de l'arsenal

Au montant de 165.770,66€

-Mise en location d'un bâtiment du Blanc Caillou

Location 75€ mensuellement

-Modification du réglement d'ordre intérieur du conseil

Ajout d'un article 68 bis
"Lors de chaque réunion du conseil communal, une fois terminé l'examen des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique, le président accorde la parole aux membres du conseil qui ont communiqué au collège par écrit, leur question orale .Le texte de celle-ci doit être parvenue 5 jours francs au moins avant la séance du conseil communal, la date de la poste ou l'accusé de réception faisant foi.
Il est répondu aux questions orales, soit séance tenante, soit par écrit, dans le mois qui suit la séance du conseil communal".

Nous aurions aimé faire une distinction entre les questions d'ordre général et les questions d'actualité.

Cette demande a été  refusée.                                                                         
 

 

-Points votés majorité contre minorité

-Approbation du procès-verbal de la séance précédente 

Nous avons demandé d'être plus précis à l'article 4 du point n°4, en ajoutant après la remarque formulée "dossier incomplet,délibération modifiée, demande de reporter le dossier".
Cette demande a été refusée.

-Modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°1

A l'ordinaire

Exercice 2008
Recettes                   7.150.361
Dépenses                 7.145.097
Boni                                 5.263,97

Au global
Recettes                   8.146.782,67
Dépenses                 7.801.852,01
Boni                             344.930,66

A l'extraordinaire

Exercice 2008
Recettes                   3.082.819,88
Dépenses                 3.978.200,00
Mali                              895.380,12

Au global
Recettes                   4.394.950,00
Dépenses                 4.394.147,50
Mali                                     802,50

Commentaires:

Après cette modification budgétaire, les marges de manoeuvre sont réduites:5.263€ à l'ordinaire.

-le poste parking automatique est diminué de 80.000€

-les trottoirs de la rue Burnotte

-Le Moulin banal  passe à la trappe. Ce bâtiment restera encore longtemps à l'abandon

-la revitalisation urbaine de la Place Ch.Bergh est gommée

-les voiries de Lahérie sont abandonnées malgré leur inscription au plan triennal

-les trottoirs de Hamipré ne seront faits que d'un seul côté, mais du bon...l'autre côté attendra des jours meilleurs car il n'y a rien de prévu au budget

Vraiment ça bouge à Neufchâteau!!!

-Pour la rénovation urbaine, le permis d'urbanisme n'est toujours pas délivré .L'enquête publique auprès de la population est lancée seulement depuis le début de ce mois et pourtant les travaux étaient annoncés pour cette année. Il faudra faire vite...

-la démolition du Central coûtera cher à la collectivité 35.000€. Le permis de démolition n'est pas encore obtenu. Un problème pourrait  se poser dans le marché de démolition.

-L'emplacement de la statue Folon est prévue au Moulin Klepper.
Les plans de la rénovation urbaine ne prévoyaient-ils pas de la placer devant l'Hotel de ville. C'est l'endroit idéal. Durbuy l'a placée au centre de la ville, c'est magnifique et attire beaucoup de touristes.
La statue Folon peut apporter un plus au centre de la ville qui se meurt doucement. Il ne faut pas vouloir déplacer le centre de Neufchâteau vers la vallée du lac.
Nous sommes persuadés que la statue Folon peut "booster" le centre-ville.

Cette modification budgétaire ne respecte pas les régles du CRAC, 75€/habitant soit 502.000€ et les emprunts à contracter s'élèvent à 592.000€.

Cette modification est incomplète, car la quote-part communale de la cession de Télélux n'y figure pas alors que le crédit a déjà été versé.

-Diverses conventions relatives au Plan de Prévention et de Proximité

-Convention relative à l'organisme FGTB Centrale Jeune
-Convention relative à la Maison de l'Emploi du Forem
-Convention relative ,au CPAS et à l'entreprise de formation par le travail (EFT)
-Convention relative à l'asbl Emploi Mode d'Emploi

Les trois premières conventions ne nous posent aucun problème. A l'article 4 de la convention, Emploi Mode d'Emploi, la ville participera en outre aux frais occassionnés par l'ensemble des activités de prévention de l'asbl pour un montant de 2.700€. Ré-évaluables rétroactivement à 900€ en cas d'accord de subventionnement européen tel que sollicité par l'asbl.
L'état des frais n'étant pas joint au dossier, nous n'avons pas voulu engager la commune aveuglément et nous avons demandé de reporter cet article 4 jusqu'à plus amples informations.
Cette demande a été refusée
Nous avons demandé  ensuite de pouvoir scinder le vote et cette demande une fois de plus nous a été refusée.
Vote 9 oui (majorité),  5 non et 2 abstentions (Amélie et Hector).

-Etude relative à la création d'un parcours historique au centre ville.

Réaliser une étude relative à la création d'un parcours d'interprétation du site historique et patrimonial de Neufchâteau (site de l'ancien château)
Prévision du coût de l'étude: 6.000€.

Commentaire:
Excellente idée de créer un parcours historique mais faut-il faire une étude? N'y-a-t-il pas de personnes compétentes dans la localité? Le coût de l'étude permettrait déjà d'acheter quelques panneaux

Vote 9 oui (majorité) et 7 abstentions (Dimitri absent et excusé)

Huis-clos

-Bail de location de l'ancien presbytère de Tronquoy
Loyer:625€

-Remplacement d'un représentant du conseil auprès du Centre culturel asbl

-Désignation des représentants de la minorité auprès du Syndicat d'Initiative du Pays de Neufchâteau asbl

Amélie, Guy et Dimitri.
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