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18 octobre 2008
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08:28
- Points votés à l'unanimité
-Approbation du procès-verbal de la séance précédente
-Réglement de police interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
-interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique excepté sur les lieux des marchés publics, des braderies, des foires et kermesse et de toute autre manifestation commerciale ou festive
-interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf aux endroits et cas autorisés par l'autorité communale
-interdit d'abandonner des bouteilles, canettes et autres objets, déchets ou débris sur la voie publique
Limite de cette interdiction: le périmètre de la Rénovation urbaine
Remarque:c'est une première mesure mais elle doit être suivie de séances d'information envers les jeunes dans les écoles et les différents clubs, sensibiliser la jeunesse aux problèmes d'alcool et de drogues...
adopter le plan logement, permis de location, louer des logements décents.
Le périmètre de cette interdiction est trop restreint et devrait être étendu, aux jardins suspendus, et au jardin botanique.
Un éducateur de rue pourrait éviter certains débordements.
-Fixation de conditions de recrutement d'ouvrier d'entretien et d'employé administratif
-Ouvrier d'entretien
une épreuve spécifique consistant en la vérification des aptitudes et connaissances professionnelles théoriques et pratiques en rapport avec l'emploi à conférer
une épreuve orale générale
-Employé administratif:
une épreuve écrite en français
une épreuve écrite spécifique
une épreuve orale générale
-Diverses assemblées générales d'intercommunales
-Idélux, secteur assainissement le 23.10.08
-Centre hospitalier de l'Ardenne (CHA)
Assemblées générales extraordinaires, en vue de procéder à la fusion par absorption
repondération du capital à raison de 55€/habitant
-Divers budgets 2009 de Fabriques d'église
Hamipré; intervention communale:9.163,29€
Namoussart; intervention communale:11.563,00€
-Provision de menues dépenses accordées au receveur communal
Mettre à disposition du receveur une somme de 500€ pour payer des menues dépenses
-Modification de la taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
Précision sur le statut préférentiel pour la taxe immondice ne s'accorde pas qu'aux personnes bénéficiant du statut OMNIO, mais bien aux personnes étant bénéficiaires de l' intervention majorée (BIM) à savoir: VIPO-OMNIO-RIS
-Modification de la redevance sur la délivrance de renseignements contenus dans les registres de l'état-civil
Gratuité pour les requêtes sollicitées par le Ministère de la Justice
-Modification des droits de place au marché couvert
Le droit de passage à la bascule est gratuit.
-Prise d'acte d'une délibération du collège communal relative au remplacement de la bascule du marché couvert
Coût de la bascule avec option d'imprimante thermique à ticket et batterie rechargeable :5.096,00€ HTVA
-Remboursement anticipatif partiel des prêts octroyés à la ville à travers le compte CRAC
Dans le cadre de la vente du réseau de télédistribution de l'intercommunale Telelus à l'intercommunale Voo, la commune s'est vue attribuer un dividende exceptionnel de 669.803,26€
Remboursement de 2 prêts venant à échéance le 31.12.2021, dont le solde est de 386.206,54 et 453.496,76 au 31.12.2008
Avantages pour la commune, pendant la durée restant du prêt elle recevra annuellement 9.638,53 et 12.048,16 et pendant 78 mois, 40.106,06 et 47.093,89 (annuellement)
La balise de la dette pourrait être revue et passer de 75€ à 150€/habitant.
Risque de voir l'endettement doublé et la charge de la dette augmentée, prudence dans ces temps incertains
-Diverses conventions relatives au plan de prévention de proximité
Avec l'Athénée:programme à utiliser un appareil numérique pour passer à la récupération des photos, mail, scanner...
Avec Monsieur Urbaing: programme de 15 heures de cours sur le code de la route.
-Remplacement des serveurs informatiques de l'administration communale
Coût de ce remplacement 19.000€ TVAC
-Acquisition d'un véhicule auto-échelle d'occasion pour le service incendie
Coût du véhicule: 25.000€TTC
Décomptes finaux et prise de parts sociales AIVE relatifs aux travaux d'égouttage des rues de la Justice et des Vannettes et de l'endoscopie des réseaux de Petitvoir et Marbay
Décompte final:352.247,88 TVAC
Souscription de 5332 parts à 25€, quote financière
-Etude relative à la création de promenades balisées VTT dans le cadre du réseau Tarpan
Coût: 5.000€TTC
-Acquisition de pierres pour les chemins agricoles et forestiers
Cout estimatif:25.000€
Divers devis d'éclairage public
-rue du Fonteni à Tournay
-rue les Huzes à Respelt
-voie du charbonnier à Grandvoir
-route du Cardinal à Tournay
-chapelle Collard à Tournay
Coût: 1.608,33 TVAC , 3.407,07 TVAC, 2.714,15 TVAC
-Question de voirie relative à divers permis de lotir et d'urbanisme
Grand- place
Lotissement Clarenne Irma
-Réglements complémentaires relatifs au stationnement du bus de la médiathèque à la rue du Cimetière et à la circulation routière dans la zone d'activité économique Ardenne Logistics
Réserver tous les emplacements, rue du Cimetière, sur le deuxième parking à gauche en venant du rond-point, étant donné la présence d'un coffret électrique et ce tous les jeudis de 16 à 17 heures 30
Limiter à 50 Km/h la vitesse dans la zone économique.
Points à huis-clos
-Agréation d'un maître de religion catholique
-Ratification des délibérations du collège relative à l'enseignement
Points votés par la seule majorité
-Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire du CPAS
Modification budgétaire n° 2,
A l'ordinaire le compte présente un solde négatif de 138.780,4O pour l'exercice propre
au total un solde nul
A l'extraordinaire le compte présente un solde négatif de 1.431.397,58 pour l'exercice propre
au total un solde nul
Modification budgétaire n°3
A l'extraordinaire le compte présente un solde nul à l'exercice propre et au total
Remarque:La modification budgétaire n° 1 n'ayant pas été présentée au conseil et comme en comptabilité tout se tient, nous n'avons pu suivre le vote émis par nos représentants du conseil du CPAS
-Modifications budgétaires N° 2 ordinaire et extraordinaire
A l'ordinaire le compte présente un solde de 531.281,43 à l'exercice propre
au total un solde de 334.930,66
A l'extraordinaire le compte présente un solde négatif de 1.431.397,58 à l'exercice propre
un solde nul au total
Remarque; le poste "parkings automatiques" semble jouer au yoyo, lors de la MB n° 1 il avait été retiré 60.000€ et
aujourd'hui 10.000€ est ajouté. Ce poste n'est pas bien maîtrisé.
Ces bornes intelligentes pourraient bien devenir des bornes budgétivores, en effet leur coût de fonctionnement sur 5 ans pourrait s'élever à 12€X12 X"365 = 52.560€ soit par année 10.512€..
-Approbation du procès-verbal de la séance précédente
-Réglement de police interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
-interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique excepté sur les lieux des marchés publics, des braderies, des foires et kermesse et de toute autre manifestation commerciale ou festive
-interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf aux endroits et cas autorisés par l'autorité communale
-interdit d'abandonner des bouteilles, canettes et autres objets, déchets ou débris sur la voie publique
Limite de cette interdiction: le périmètre de la Rénovation urbaine
Remarque:c'est une première mesure mais elle doit être suivie de séances d'information envers les jeunes dans les écoles et les différents clubs, sensibiliser la jeunesse aux problèmes d'alcool et de drogues...
adopter le plan logement, permis de location, louer des logements décents.
Le périmètre de cette interdiction est trop restreint et devrait être étendu, aux jardins suspendus, et au jardin botanique.
Un éducateur de rue pourrait éviter certains débordements.
-Fixation de conditions de recrutement d'ouvrier d'entretien et d'employé administratif
-Ouvrier d'entretien
une épreuve spécifique consistant en la vérification des aptitudes et connaissances professionnelles théoriques et pratiques en rapport avec l'emploi à conférer
une épreuve orale générale
-Employé administratif:
une épreuve écrite en français
une épreuve écrite spécifique
une épreuve orale générale
-Diverses assemblées générales d'intercommunales
-Idélux, secteur assainissement le 23.10.08
-Centre hospitalier de l'Ardenne (CHA)
Assemblées générales extraordinaires, en vue de procéder à la fusion par absorption
repondération du capital à raison de 55€/habitant
-Divers budgets 2009 de Fabriques d'église
Hamipré; intervention communale:9.163,29€
Namoussart; intervention communale:11.563,00€
-Provision de menues dépenses accordées au receveur communal
Mettre à disposition du receveur une somme de 500€ pour payer des menues dépenses
-Modification de la taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
Précision sur le statut préférentiel pour la taxe immondice ne s'accorde pas qu'aux personnes bénéficiant du statut OMNIO, mais bien aux personnes étant bénéficiaires de l' intervention majorée (BIM) à savoir: VIPO-OMNIO-RIS
-Modification de la redevance sur la délivrance de renseignements contenus dans les registres de l'état-civil
Gratuité pour les requêtes sollicitées par le Ministère de la Justice
-Modification des droits de place au marché couvert
Le droit de passage à la bascule est gratuit.
-Prise d'acte d'une délibération du collège communal relative au remplacement de la bascule du marché couvert
Coût de la bascule avec option d'imprimante thermique à ticket et batterie rechargeable :5.096,00€ HTVA
-Remboursement anticipatif partiel des prêts octroyés à la ville à travers le compte CRAC
Dans le cadre de la vente du réseau de télédistribution de l'intercommunale Telelus à l'intercommunale Voo, la commune s'est vue attribuer un dividende exceptionnel de 669.803,26€
Remboursement de 2 prêts venant à échéance le 31.12.2021, dont le solde est de 386.206,54 et 453.496,76 au 31.12.2008
Avantages pour la commune, pendant la durée restant du prêt elle recevra annuellement 9.638,53 et 12.048,16 et pendant 78 mois, 40.106,06 et 47.093,89 (annuellement)
La balise de la dette pourrait être revue et passer de 75€ à 150€/habitant.
Risque de voir l'endettement doublé et la charge de la dette augmentée, prudence dans ces temps incertains
-Diverses conventions relatives au plan de prévention de proximité
Avec l'Athénée:programme à utiliser un appareil numérique pour passer à la récupération des photos, mail, scanner...
Avec Monsieur Urbaing: programme de 15 heures de cours sur le code de la route.
-Remplacement des serveurs informatiques de l'administration communale
Coût de ce remplacement 19.000€ TVAC
-Acquisition d'un véhicule auto-échelle d'occasion pour le service incendie
Coût du véhicule: 25.000€TTC
Décomptes finaux et prise de parts sociales AIVE relatifs aux travaux d'égouttage des rues de la Justice et des Vannettes et de l'endoscopie des réseaux de Petitvoir et Marbay
Décompte final:352.247,88 TVAC
Souscription de 5332 parts à 25€, quote financière
-Etude relative à la création de promenades balisées VTT dans le cadre du réseau Tarpan
Coût: 5.000€TTC
-Acquisition de pierres pour les chemins agricoles et forestiers
Cout estimatif:25.000€
Divers devis d'éclairage public
-rue du Fonteni à Tournay
-rue les Huzes à Respelt
-voie du charbonnier à Grandvoir
-route du Cardinal à Tournay
-chapelle Collard à Tournay
Coût: 1.608,33 TVAC , 3.407,07 TVAC, 2.714,15 TVAC
-Question de voirie relative à divers permis de lotir et d'urbanisme
Grand- place
Lotissement Clarenne Irma
-Réglements complémentaires relatifs au stationnement du bus de la médiathèque à la rue du Cimetière et à la circulation routière dans la zone d'activité économique Ardenne Logistics
Réserver tous les emplacements, rue du Cimetière, sur le deuxième parking à gauche en venant du rond-point, étant donné la présence d'un coffret électrique et ce tous les jeudis de 16 à 17 heures 30
Limiter à 50 Km/h la vitesse dans la zone économique.
Points à huis-clos
-Agréation d'un maître de religion catholique
-Ratification des délibérations du collège relative à l'enseignement
Points votés par la seule majorité
-Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire du CPAS
Modification budgétaire n° 2,
A l'ordinaire le compte présente un solde négatif de 138.780,4O pour l'exercice propre
au total un solde nul
A l'extraordinaire le compte présente un solde négatif de 1.431.397,58 pour l'exercice propre
au total un solde nul
Modification budgétaire n°3
A l'extraordinaire le compte présente un solde nul à l'exercice propre et au total
Remarque:La modification budgétaire n° 1 n'ayant pas été présentée au conseil et comme en comptabilité tout se tient, nous n'avons pu suivre le vote émis par nos représentants du conseil du CPAS
-Modifications budgétaires N° 2 ordinaire et extraordinaire
A l'ordinaire le compte présente un solde de 531.281,43 à l'exercice propre
au total un solde de 334.930,66
A l'extraordinaire le compte présente un solde négatif de 1.431.397,58 à l'exercice propre
un solde nul au total
Remarque; le poste "parkings automatiques" semble jouer au yoyo, lors de la MB n° 1 il avait été retiré 60.000€ et
aujourd'hui 10.000€ est ajouté. Ce poste n'est pas bien maîtrisé.
Ces bornes intelligentes pourraient bien devenir des bornes budgétivores, en effet leur coût de fonctionnement sur 5 ans pourrait s'élever à 12€X12 X"365 = 52.560€ soit par année 10.512€..
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