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18 mai 2009
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Points
votés à l'unanimité- Conditions de recrutement d'accueillantes extrascolaires
Second appel, en supprimant la condition" être titulaire d'un permis de conduite catégorie B" et d'ajouter "être en possession d'un titre , diplôme, certificat ou brevet attestant de la formation de base requise par l'article 18 du décret du 03.07.2003 ou suivre une formation continuée de base de minimum cent heures dans un délai de trois ans en vue de l'obtention du titre requis"
- Modification du statut administratif du personnel communal
Permettre au personnel de passer de la catégorie E à la catégorie D
- Avenant à la convention de collaboration avec la commune de Léglise relative à l'utilisation de la balayeuse
Chaque commune mettra son propre chauffeur sur la balayeuse qui sera mise à disposition une semaine sur deux dans chaque commune.Il est convenu que chaque fin de semaine, la balayeuse sera transférée d'une commune à l'autre avec le plein de carburant fait et la cuve vide.
- Rapport annuel du plan de prévention de proximité 2008-2009
Projet de réinsertion citoyenne
7 personnes entre 22 et 64 ans
20 aides ponctuelles individuelles urgentes pour des personnes en moyenne de 30 ans en recherche d'emploi
Objectif partiellement atteint
Initiation au permis de conduire théorique
20 personnes
Objectif atteint
Projets prévention
Objectif partiellement atteint
Gestion du projet PMTIC (le Plan Mobilisateur pour les Technolgies de l'Information et de la Communication)
7 personnes ont suivi le programme en 2008 et 3 en 2009
Objectif atteint
Ateliers culturels
Objectif atteint
Atelier Nature et jardinage
Objectif atteint
Les technologies d'aujourd'hui
Objectif partiellement atteint
Projet intergénérationnel
Objectif atteint
- Comptes de Fabriques d'église
Comptes 2007
Montplainchamps
Excédent:8.152,93
Intervention communale:3.430,88
Comptes 2008
Hamipré
Excédent:5.652,46
Intervention communale:11.048,43
Namoussart
Excédent:4.468,25
Intervention communale:11.784,60
Massul
Excédent:1.519,42
Intervention communale:10.659,04
Warmifontaine
Excédent:1.333,04
Intervention communale:4.866,99
Tronquoy
Excédent:17.108,76
Intervention comunale:4.793,92
-Frais admissibles du service d'incendie
Il revient à la commune la somme de 150.768,91
- Extension de l'autorisation d'utilisation du lac
Etendre la période d'utilisation du 15.04 au 15.10
- Avenant au marché de remplacement des gradins et du revêtement de la salle polyvalente du Centre du Lac
Avenant relatif à la pose de nez de marche en aluminium, suite à la notification erronée de l'attribution à l'adjudicataire, 5.944,91 au lieu de 5.194,23
Travaux d'extension du réseau d'égouttage, route du Père Lejeune
Montant estimatif des travaux 115.05618€
Point ajouté en urgence par le groupe Agir Ensemble
Demande de subvention dans le cadre de la politiqe générale du logement mobilisation de bâtiment inoccupé
Possibilité de recevoir un subside 300.000€
Ancienne gare de Longlier:estimation , 20.000 (achat) rénovation:280.000 (choix prioritaire de la ville
Ancienne gare d'Hamipré: offre de la ville au propriétaire:32.500 , rénovation:265.000
Logement de transit
Huis clos:
-diverses nominations d'enseignants
-ratification des délibérations du collège relatives à l'enseignement
Point approuvé par la seule majorité
-approbation du procès-verbal de la séance précédente
modifications demandées par le groupe Agir Ensemble relative au point 3, Verger à graines
le conseiller Guiot quitte la séance "à la demande du bourgmestre", faisant suite à une insistance du goupe Agir Ensemble
les conseillers de la minorité quittent aussi la séance, le quorum n'est plus atteint, quid de la tenue ultérieure du conseil?
le conseiller Guiot rentre en séance "à la demande du bourgmestre"
décide à l'unanimité "des membres présents"
le groupe Agir Ensemble rentre en séance
Un procès-verbal d'une réunion doit être le reflet le plus exact de la réunion
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