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11 juin 2009
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11:37
Félicitations du Bourgmestre adressées aux 4 candidats pour les élections et plus particulièrement au député Fourny
Félicitations du groupe "Agir Ensemble" à tous les candidats
Excusée:Nelly
Points votés à l'unanimité
- Modification du statut administratif du personnel communal
Suite à une remarque de la Région, assimiler les attestations de formation délivrées par la Communauté française enseignement de promotion sociale au diplôme requis pour le recrutement au niveau D1 d'ouvrier qualifié pour autant que la formation soit en rapport avec l'emploi à conférer
- Assemblées générales de diverses intercommunales
Idélux
Idélux Finances
AIVE
Vivalia
- Compte de Fabrique d'église 2008
Neufchâteau
Excédent: 13.481,98
Intervention communale: 187.557,79
-Achat de divers équipements pour le service incendie
13 casques feu
13 vestes feu et pantalons de feu
Coût de la dépense: 11.580,79€
- Acquisition d'une chaudière pour la crèche de Longlier
Chaudière au mazout ou si réalisable au gaz
Coût de la dépense
12.523,50 TVAC
-Réhabilitation des égouts des villages de Petitvoit et Grandvoir
Coût proposé par l'AIVE: 98.820,70€ TVAC
Solliciter les subventions prévues par la nouvelle structure de financement, de l'égouttage, par la SPGE suivant le contrat d'agglomération auquel notre commune a adhéré
- Placement d'une échelle, d'un garde-corps et d'une main-courante pour faciliter l'accès aux passerelles du plafond de la salle polyvalente du Centre du lac
Coût estimatif de la dépense: 6.540€ TVAC
- Eclairage public de la rue Burnotte et de la rue Roosevelt
Pose de 3 luminaires provisoires, rue Burnotte, pendant les travaux, coût: 1.206,25 TVAC
Fourniture de 9 luminaires et de 4 haut-parleurs à placer en façade, montant estimatif de la dépense 20.000€TVAC
- Réfection des trottoirs de la chaussée d'Assenois
Montant estimatif des travaux: 139.715,01€ TVAC
Subside prévu dans le plan triennal des travaux: 72.220€
On peut dire "enfin"
- Construction de l'école de Petitvoir dans le cadre d'un partenariat public-privé
Le maître d'ouvrage est la Communauté française
Redevance: 78,5% subside et 21,5% à charge de la Commune pendant la durée du contrat ( dans ce montant sont prévus la construction,les frais généraux et l'entretien complet pendant la durée du contrat)
- Etudes relatives à l'entretien extraordinaire des voiries du village de Warmifontaine, la réfection des trottoirs de l'avenue de la gare
et la construction d'un bâtiment sur la Grand-Place
Pour Plan triennal des travaux 2010-2012
Coût de l'étude pour Warmifontaine:22.500€TVAC
Coût de l'étude pour les trottoirs:15.000€TVAC
Coût de l'étude pour le bâtiment: 12.500€ TVAC
Plan des travaux:
2010: réfection des voiries intérieures de Warmifontaine -priorité 1
réfection des trottoirs avenue de la gare, priorité 2
2011: construction d'un bâtiment Grand' Place à Neufchâteau (emplacement du Central)
Ce projet de construction sera réalisé dans le Cadre d'un Partenariat Publc-Privé et que la subvention ne sera demandée que pour la partie financée par la ville
Notre Groupe aurait souhaité voir ajouter:
la route de Roiveau (nouveau qyuartier)
la route de Tournay à Verlaine
les filets d'eau dans les nouveaux quartiers
- Achat de module(s) scolaire(s) d'occasion pour l'école de Namoussart
Acquérir un ou deux modules scolaires d'occasion d'un montant maximum de 5.500€/pièce
- Questions de voirie relatives au lotissement Bock-Bodelet route de Bercheux à Molinfaing
élargir la voirie et imposer au demandeur l'extension nécessaire du réseau d'éclairage public
acquérir à titre gratiuit de 27 ca
Points votés majorité/ minorité
Approbation du procès-verbal de la séance précèdente
à l'article 2- de ne pas prendre en compte deux remarques supplémentaires- nous vous demandons de citer ces deux remarques et nous faisons remarquer qu'aucun vote n'a été émis à ce sujet, c'est une décision du Président de séance
- Modalités de reconduction du bail commercial du camping du Lac
Porter le loyer à 36.000 €/an à l'échéance 2010
et à 72.000€ après des travaux importants
Nous ne pouvons accepter cette augmentation exagérée, du simple au double
Huis-clos
-Ratification des délibérations du Collège communal relatives à l'enseignement
Félicitations du groupe "Agir Ensemble" à tous les candidats
Excusée:Nelly
Points votés à l'unanimité
- Modification du statut administratif du personnel communal
Suite à une remarque de la Région, assimiler les attestations de formation délivrées par la Communauté française enseignement de promotion sociale au diplôme requis pour le recrutement au niveau D1 d'ouvrier qualifié pour autant que la formation soit en rapport avec l'emploi à conférer
- Assemblées générales de diverses intercommunales
Idélux
Idélux Finances
AIVE
Vivalia
- Compte de Fabrique d'église 2008
Neufchâteau
Excédent: 13.481,98
Intervention communale: 187.557,79
-Achat de divers équipements pour le service incendie
13 casques feu
13 vestes feu et pantalons de feu
Coût de la dépense: 11.580,79€
- Acquisition d'une chaudière pour la crèche de Longlier
Chaudière au mazout ou si réalisable au gaz
Coût de la dépense
12.523,50 TVAC
-Réhabilitation des égouts des villages de Petitvoit et Grandvoir
Coût proposé par l'AIVE: 98.820,70€ TVAC
Solliciter les subventions prévues par la nouvelle structure de financement, de l'égouttage, par la SPGE suivant le contrat d'agglomération auquel notre commune a adhéré
- Placement d'une échelle, d'un garde-corps et d'une main-courante pour faciliter l'accès aux passerelles du plafond de la salle polyvalente du Centre du lac
Coût estimatif de la dépense: 6.540€ TVAC
- Eclairage public de la rue Burnotte et de la rue Roosevelt
Pose de 3 luminaires provisoires, rue Burnotte, pendant les travaux, coût: 1.206,25 TVAC
Fourniture de 9 luminaires et de 4 haut-parleurs à placer en façade, montant estimatif de la dépense 20.000€TVAC
- Réfection des trottoirs de la chaussée d'Assenois
Montant estimatif des travaux: 139.715,01€ TVAC
Subside prévu dans le plan triennal des travaux: 72.220€
On peut dire "enfin"
- Construction de l'école de Petitvoir dans le cadre d'un partenariat public-privé
Le maître d'ouvrage est la Communauté française
Redevance: 78,5% subside et 21,5% à charge de la Commune pendant la durée du contrat ( dans ce montant sont prévus la construction,les frais généraux et l'entretien complet pendant la durée du contrat)
- Etudes relatives à l'entretien extraordinaire des voiries du village de Warmifontaine, la réfection des trottoirs de l'avenue de la gare
et la construction d'un bâtiment sur la Grand-Place
Pour Plan triennal des travaux 2010-2012
Coût de l'étude pour Warmifontaine:22.500€TVAC
Coût de l'étude pour les trottoirs:15.000€TVAC
Coût de l'étude pour le bâtiment: 12.500€ TVAC
Plan des travaux:
2010: réfection des voiries intérieures de Warmifontaine -priorité 1
réfection des trottoirs avenue de la gare, priorité 2
2011: construction d'un bâtiment Grand' Place à Neufchâteau (emplacement du Central)
Ce projet de construction sera réalisé dans le Cadre d'un Partenariat Publc-Privé et que la subvention ne sera demandée que pour la partie financée par la ville
Notre Groupe aurait souhaité voir ajouter:
la route de Roiveau (nouveau qyuartier)
la route de Tournay à Verlaine
les filets d'eau dans les nouveaux quartiers
- Achat de module(s) scolaire(s) d'occasion pour l'école de Namoussart
Acquérir un ou deux modules scolaires d'occasion d'un montant maximum de 5.500€/pièce
- Questions de voirie relatives au lotissement Bock-Bodelet route de Bercheux à Molinfaing
élargir la voirie et imposer au demandeur l'extension nécessaire du réseau d'éclairage public
acquérir à titre gratiuit de 27 ca
Points votés majorité/ minorité
Approbation du procès-verbal de la séance précèdente
à l'article 2- de ne pas prendre en compte deux remarques supplémentaires- nous vous demandons de citer ces deux remarques et nous faisons remarquer qu'aucun vote n'a été émis à ce sujet, c'est une décision du Président de séance
- Modalités de reconduction du bail commercial du camping du Lac
Porter le loyer à 36.000 €/an à l'échéance 2010
et à 72.000€ après des travaux importants
Nous ne pouvons accepter cette augmentation exagérée, du simple au double
Huis-clos
-Ratification des délibérations du Collège communal relatives à l'enseignement
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