Points approuvés à l'unanimité

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Moyennant certaines modifications:

 Au point 3-convention de location de la cafétaria- sur proposition de la liste Agir Ensemble et non sur la proposition du collège

 Au point 5 -budget CPAS- décide de retirer ce point vu la remarque de la liste Agir Ensemble- la note politique n'étant pas jointe au dosssier

 Rendons à César ce qui appartient à la liste Agir Ensemble

- Avis sur quote-part des frais admissibles du service incendie 2008

 Frais ordinaires  admissibles faits par la commune: 476.065,17€

 Quote-part communale                                                      288.054,60€

 Différence revenant à Neufchâteau                                 188.010,57€

 Avances déjà perçues                                                        144.539,48€

Reste à percevoir                                                                    43.471,09€

- Budget 2010 du CPAS

  Service ordinaire: Recettes:     3.787.349,76

                                   Dépenses:    3.787.349,76

 Service extraordinaire: Recettes:    232.900,00

                                           Dépenses:    232.900,00

Intervention communale: 650.000.00  hors intervention EFT de 78.055.00

 L'indexation du tarif journalier des frais d'hébergement des pensionnaires n'est pas reprise dans ce budget mais sera effective prochainement.

Les frais de matériel d'incontinence seront globalement facturés aux pensionnaires dès l'application de la réglementation. Cette dernière mesure pourrait s'élever à un supplément de 50€/mois.

-  Elaboration d'un plan de qualité de pôle touristique de Neufchâteau

 L'intérêt de cette étude est la réalisation à court, moyen et long terme de projets à caractères touristiques mettant en valeur la commune de Neufchâteau.

 Cette étude s'élèvera à 30.000€ financée à 80% par la Région, Neufchâteau interviendra donc pour 6.000€

- Concours relatif à la création d'un bistrot du terroir au Moulin Klepper pendant l'été 2010

 Approbation des conditions d'accès au concours et ultérieurement de la convention avec le gagnant du concours.

 Un représentant de la minorité sera présent dans ce jury.

- Rapport annuel du plan de cohésion sociale

Période du 1 avril au 31 décembre 2009 et prévisions budgétaires 2010

Formation pré-qualifiante pour les femmes

  L’action est réévaluée car les partenaires ne savent pas l’assumer

  L’idée est de retravailler cette action en rapport avec le projet d’une action axée sur la santée et l’alimentation saine

Ateliers de reprise de confiance

  L’action existait déjà dans le PPP et elle est toujours réalisée

 Cours de conduite pratique

  Le cours de conduite théorique est prévu pour la période des vacances de Pâques

  Les stagiaires de l’EFT de Neufchâteau pourront y participer gratuitement

  Conseil en logement

  En cours de réflexion

  Guichet social

  L’action a débuté en février 2010 . Le guichet est appelé « Neufchâteau Accueil »

 Travail de rue

  En cours de réflexion

  Activités socio-culturelles

   Opérationnelle

  Création d’une maison de jeunes

    Prise de contacts. Etude des besoins et réflexions de base

    Prévisions budgétaires 2010

     Recettes :  subvention :        46.200

                       Part communale 12.652,46

                        APE                     5.626,58

                         Total                   64.479,04

      Dépenses : frais personnel     16.479,04

                         Frais consultance 48.000,00

                         Total                     64.479,04

-   Avenant relatif au marché d’étude de l’entretien extraordinaire de voirie 2010

Approbation de l’avenant N°1 relatif à marché  d’étude et de surveillance de l’entretien extraordinaire de la voirie  2010  établie entre la ville et la DST  pour la réalisation du cadastre et l’élaboration du dossier entretien de voirie-droit de tirage

-  Avenant relatif au marché d’étude de la rénovation de l’immeuble Goffinet, rue Burnotte

Résiliation de la convention du 24.02.09

-   Dossier de rénovation des trottoirs de la chaussée d’Assenois -phase 2- et de création d’un tourne à gauche

       Marché conjoint avec le MET

         Coût pour la ville pour les trottoirs : 71.884,16 et 25.920,55 pour le tourne à gauche

-    Décompte final et souscription de parts SPGE relatifs aux travaux d’égouttage du Chemin des Champs Mayet, de la Route des Forges, du Chemin du Moulin de la Roche et de la Cornée

Coût 236.650,00

Souscription de 9.466 parts de 25,00 de 2011 à 2030

Les plaques d'égoûts sont saillantes à certains endroits et présentent un danger

- Vente d'un excédent communal à Offaing aux époux Hansenne-Winand

  Vente 6 ares10 ca  au montant de 300€

-Point supplémentaire

- Extension d'une conduite d'eau au lotissement Fonck à Grapfontaine

 La tranchée sera faite par les ouvriers communaux 

Points votés par la majorité

 - Prolongation de la convention avec Thomas-Piron concernant les lots 11, 12, 13 et 16  du lotissement communal rue Albert Claude

 Cette convention date de mars 2007.

 Nous demandons que la convention soit effectuée

Notre groupe s'est abstenu

- Autorisation de réaliser une étude en régie visant la rédaction de de la fiche-projet plan triennal des travaux 2010-2012 relative à l'aménagement de l'Hôtel de Ville pour y créer des bureaux supplémentaires.

 Réalisation d'une fiche projet pour introduire une demande de subvention dans le cadre du PPT 2010-2012.

 Nous estimons que c'est une mauvaise solution. Notre solution serait de construire un bâtiment regroupant l'ensemble des services communaux à l'arrière de la Maison Bourgeois et l'Hôtel de ville actuel servirait entre autres  d'une vitrine pour le tourisme.

Nous avons voté contre.

- Echange de parcelles Farinelle rue  des Fossés.

 Par cet échange, maintien d'une servitude sur le dommaine public.

Nous avons voté contre

- Prise d'acte et admission de dépenses urgentes relatives aux travaux d'éclairage de secours et du plafond de la "Maison de l'Entité- délibération du Collège communal du 15.02

 Coût: 7.285,14 pour l'éclairage du plafond et 4.837,58 pour l'éclairage de secours

Nous avons rejeté l'urgence.

Huis-clos voté à l'unanimité

- Mise en disponibilité d'un ouvrier communal

- Désignation d'un agent d'administration pour exercer la fonction de coordinateur des services spécifiques communaux, Maison des Aînés, Plan de cohésion sociale, bureau d'information/Vallée du Lac, Bibliothèque, Espace public numérique, Accueil extra-scolaire et temps libre, Centre culturel et Politique des aînés.

- Désignation d'un directeur d'école temporaire à l'école "Les Roches"