Points votés à l'unanimité

- Approbation de procès-verbal de la séance précédente

- Prise de connaissnce de la réforme du système de garde des médecins généralistes

Le docteur Marc SIMEON expose la réforme du système des gardes des médecins généralistes.

Dans un premier temps les PMG (Postes Médicaux de Garde)n'organiseront que les gardes de w.e et jours fériés. En semaine, chaque rôle de garde conservera son fonctionnemen actuel.

Les PMG seront opérationnels à partir du 6 janvier 2012.

Ils seronr ouverts, en w.e du vendredi à 20 heures au lundi matin 8 heures

                                   en jour férié, de la veille à 20 heures au lendemain matin à 8 heures.

Deux véhicules seront disponibles dans chaque PMG:

1 véhicule-navette pour les patients sans moyen de locomotion, et pour lequel  une participation symbolique (5€) sera demandée aux bénéficaires

1 véhicule pour le médecin chargé d'effectuer les visites à domicile.

Un numéro d'appel; 100

Ne pas se contenter de prendre acte mais bien de prendre une décision ferme

- Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL TARPAN-Habay-Léglise-Neufchâteau

Dissolution de l'ASBL

Répartition du reste du matériel

Résiliation de la convention

Poursuivre le développement des promenades balisées sur la commune sous le nom de Tarpan

- Réglement redevance de prêt de matériel du service technique communal

 - barrières Nadar-par jour 4€ /par barrière + caution

- canon à chaleur 10€/jour +caution

- panneaux de signalisation 4€/jour/par panneau

- plancher amovible 120€/jour +caution

- coffret électrique mobile 10€/jour +caution

- lampes de chantier 4€/jour +caution

- gradins 10€/jour +caution

- groupe électrique 4€/jour +caution

- piles pour lampes de chantier 4€ le jeu

- utilisation de la morgue 4€/jour

- utilisation des véhicules communaux avec chauffeur

 camionnette 40€/heure

 tracteur 75€/heure

 tracteur avec taille-haie 125€/heure

 camion 65€/heure

balayeuse85€/heure

 mini pelle 50€/heure

 camionnette avec broyeur 125€/heure

caution:200€

Pourquoi engager la législature prochaine?

- Prime relative à l'octroi de subvention pour travaux de restauration extérieure de maisons d'habitation

Subvention pour habitation avant 1940 et faire l'objet d'une intervention de la province

Totale de la subvention: 400€

- Prime à l'installation d'entreprises dans une zone d'activités économiques ainsi que de commerce dans la zone de rénovation urbaine

 pour les entreprises: 1,24€/m2 avec un maximum de 5.000€

 pour les magasins dans la zone de rénovation:

500€ pour une surface infériere à 50 m2

750€ "             "         "          "          à 100m2

1000      "         "         "          "         à100m2  égale ou supérieure

Il faudrait étendre l'octroi de cette subvention à toutes les entreprises et commerces s'installant sur le territoire de la commune.

- Prime à l'installation de panneaux solaires, dee citerne à eau de pluie,d'unité d'épuration individuelle, d'un film anti-radon, d'installatiion anti-radon

 Subvention:

100€ pour une citerne

 125€ pour système d'épuration

 100€ pour film -radon

 200€ pour équipement anti-radon

Il est regrettable de ne pas prévoir une prime pour l'isolation

- Admission de dépenses urgentes relatives à

 -l'entretien du camion du service technique

-à l'achat de pneus pour divers véhicules

-à l'avenant n°1 de travaux à la rue des Ecoles

 -camion- 10.000€

-pneus- 2.351,27

- rue des Ecoles-20.660,97

Les travaux  pour la rue des Ecoles s'élèvent à 324.426,;29

- Modification du réglement sur les missions du service incendie soumises à facturation

 Cette modification fera l'objet d'un article ultérieurement

- Programme pluriannuel d'acquisition de matériel pour le service incendie

 programme adapté en fonction des disponibilités

- Acquisition de deux radios d'intervention en milieu gaz pour le service incendie

 acquérir 2 radios suivant contrat européen

- Acquisition de mobilier pour le bâtiment technique au Blanc Caillou

 A charge de la ville:20.000€

Acharge du CPAS: 11.500€

-Entretien extraordinaire de voirie 2012

Coût estimé: 146.043,37€

 entretien des voiries suivantes:

 Montplainchamps: petit chemin face à l'église

chemin depuis RN85 jusqu'à Nolinfaing

chemin de la Croix du Sart  jusqu'à la chapelle du Sart

rue de la Bouchière à Marbay

chemin du Sarnier

chemin d'Offaing à Marbay

lotissement de Tournay

remises sous profils d'accotement

reprofilage des flasches et nids de poules au moyen de produits hydrocarbonés

mise en place d'un enduit bicouche sur l'ensemble de la voirie

- Acquisition de pavés de rue et de béton pour la poursuite de la rénovatin de divers trottoirs

 pavés de rue: 15.000€

 pavés béton poreux: 5.000€

- Acquisition d'un colombarium pour le cimetière de Namoussart

Coût: 3.100€

- Construction  d'une nouvelle école à Petitvoir

montant estimatif: 1.151.738,95€

- Remplacement des chassis de la salle "Au carrefour"

Coût estimatif: 30.578,10€

- Devis de raccordement électrique du rond-point rue St Roch et d'ajout de points lumineux pour le parking du terrain de footbal de Petitvoir

3.917,56 pour le rond-point

2.724,92 pour le terrain de football

- Programme communal de logement 2012-2013

Approbation du programme 2012-2013

 création de 6 logements par la rénovation de l'immeuble Goffinet

 création de 6 logements par la rénovation de limmeuble Hilger

 1 logement de transit et 2 logement d'insertion dans l'ancien hangar à marchandises de la gare de Longlier

 Projet

acquisition de l'immeuble Vernay

valorisatiobn du terrain communal à côté de la gare de Longlier-construction neuve de 2 duplex -2 chambres 

création d'un lotisement communa là La ChaurnÔ

projet "maisons de seniors" à proximité du lieu-dit de la Justice

création d'immeubles à appartements Place de la Foire

remise en peinture de logements sociaux , rue du Vieux Chêne

plan du logement 2012-2013:construction neuve de 6 appartements-2 chambres d'appartements publics , rue des Bouleaux

- Dénomination d'un nom de rue à Verlaine

rue "sous les Hoquettes"cul de sac en face de la ferme des Sanglochons

- Acquisitin d'un immeuble à Lahérie en vue d'y créer une maison de village

 Estimation 50.000€

- Réglement complémentaire de circulation routière relatif à la création d'un emplacement de parking pour les personnes à mobilité réduite sur la Grand Place

en face du n°13 rue L.Burnotte (place supplémentaire)

Huis-clos

- Agréation de maîtres de religion dans les écoles communales

- Ratification des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement communal

Points votés par la majorité

-- Modification budgétaire

à l'ordinaire : + de 8OO€  pour charge d'emprunts travaux à l'Hôtel de Ville

à l'extraordinaire:+80.000 pour travaux Hôtel de Ville

Les travaux à l'Hôtel de Ville ne commenceront vraisemblablement  pas cette année, cette modification n'avait pas lieu d'être.

Dividendes DEXIA: 13.928€+ 8.375€ perdus et ne faisant pas encore partie de cette modification

- Modification du réglement d'ordre intérieur du conseil communal

  La consultation des procès-verbaux du collège communal par les conseillers communaux et la transmission du procès-verbal aux conseillers ne pourra avoir lieu qu'un mois après la date d'approbation dudit procès verbal

Le Ministre de tutelle a cassé la décision du collège communal.

Cette fois, vous faites avaliser votre décision par le conseil. Vous ne voulez pas perdre la face. Est-ce normal de limiter ainsi le droit de regard des conseillers?  Il n'est plus possible de suivre correctement les décisions du collège au moins un mois après la décision. Cette décision est inadmissible.

Pour marquer notre désapprobation, notre groupe ne participera pas à ce vote et nous sortons.