Excusés:Dimitri et Hector 

Points votés à l'unanimité

- Statut "Bénéficiares d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités"pour taxe imondices. Consultation de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)-contrat n°11/23

 Approbation du contrat

- Basket Club Centre Ardenne-demande d'aide financière pour la montée en division

 Montée de 2 équipes en division supérieure (équipe hommes et équipe femmes) engendre des frais supplémentaires  d'organisation de déplacments,

Octroi de 3.000€

"Le BCCA avait demandé une aide pour couvrir les frais de déplacement qui s'élèvent à 8.200€. Vous leur accorder 3.000€  + 3.200€ pour la location de la salle Chenot. Il leur manquera toujours 2.000€ que nous vous demandons d'ajouter.

Nous vous rappelons que sous l'ancienne législature, l'intégralité des frais de déplacement étaient pris en charge par la ville."

 Notre proposition n'a pas été retenue.

- Tennis de Table Neufchâteau-demande d'aide financière pour la montée en division

Octroi de 1.500€

- Acquisition et placement d'un adoucisseur d'eau  au Centre du Lac- accord sur la prise en charge de 50% du montant des travaux

 Montant à charge de la ville: 3.031,86€

- Acquisition d'un pupitre d'information en appui documentaire de la "Fontaine aux poissons" oeuvre de Folon

Dilmensions du pupitre: 400/300cm

                                              hauteur hors-sol: 90 cm

                                              impression quadrichormie sur panneau elystrat

                                              structure garantie 2 ans contre les vices de fabrication

                                              panneau garanti 10 ans.

Coût estimatif: 1.000€ TVAC

Jacky Delrez, fait remarquer que lors de l'achat de la statue Folon, l'échevin Jadoul, avait dit que l'oeuvre de Folon ne survivrait  après sa mort.

- Souscription de parts SPGE suite aux travaux d'égouttage rue Burnotte, Grand'Place et route du père Lejeune

 Décompte final des travaux: 168.167,15€

Souscription de 3062 parts de la catégorie F de 25,00€ de l'organisme d'épuration agréé AIVE correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés soit 76.539,05 arrondis à 76.550,00

Libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d'un 1/20 de la souscription, soit  en 2012, et 2013, 3850 et les années suivantes 3825€

- Zoning de Molinfaing -vente de parcelles communales à Idelux

 Emprises de 82 ares 11 ca, une 39 ca, une de 2 ha 62 ares 24 ca, , au montant total de 42.220,00€

 Cette somme ne sera pas acquittée par Indelux à la ville mais investie par Idelux dans les travaux de rénovation d'une portion de voirie communale située entre l'autoroute E411 et la zone d'activité économique industrielle Ardenne Logistics selon un avenant aux travaux en cours attribué à Socogestra et ce sous réserve de l'approbation par la ville du devis relatif à cet avenant.

 Remplacement d'un membre du conseil de l'aide sociale par Mr A.Bechet-prise de connaissance

 Prise de connaissance.

Points votés par la majorité

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

La lettre ci-après, lue en public, contient toutes les remarque au sujet de ce projet de procès-verbal 

                        Monsieur Yves EVRARD

                                                                                  Bourgmestre

                                                                                  Hôtel de Ville

                                                                                  Grand-Place, 1,

                                                                                  6840         NEUFCHATEAU

                                                                                Neufchâteau, le 11 août 2011.

Concerne : Projet de Procès-verbal du conseil communal du 14 juillet 2011.

Monsieur le Bourgmestre,

            Je vous adresse la présente en vue du conseil communal de ce vendredi 12 août 2011 aux fins de bien vouloir excuser mon absence.

            Je ne peux cependant pas passer sous silence la lecture que j’ai pu faire du projet de Procès verbal du conseil communal du 14 juillet dernier.

            En effet, d’une part, je constate que de manière tout à fait sélective vous avez pris la liberté de ne pas prendre en considération les différentes remarques que j’avais formulées sur le procès verbal de la séance précédente du 29 juin 2011 relativement au point n° 9 : « aide aux associations, avance de fonds récupérable à l’asbl Essalam pour l’achat d’un bâtiment ».

            Je me vois dès lors contraint de prendre d’autres dispositions à l’égard de la tutelle afin de porter à sa connaissance cet état de fait vu le caractère incomplet des propos tels qu’ils ont été retranscrits dans ledit procès verbal.

            Par ailleurs, je suis stupéfait de constater que le présent projet de procès-verbal contient la correspondance que j’adressais à Monsieur le Secrétaire communal en date du 12 juillet 2011 sous une forme qui ne correspond pas au document original qui vous a été transmis.

            En effet, il apparaît que vous avez effectué une copie de mon papier à entête avec l’adresse du destinataire, que vous avez reproduit le texte sous une autre forme, avec un autre caractère,  sous une autre disposition et sans notes de bas de page et  dans la foulée que  vous avez reproduit ma signature et l’avez ainsi intégrée à la fin de la retranscription de mes écrits.

            Que vous décidiez d’inclure ma correspondance du 12 juillet dans le procès-verbal du conseil communal du 14 juillet ne me pose évidement aucun problème pour autant que ses annexes y soient également intégrées, mais que vous vous permettiez de faire un montage reprenant mon entête et ma signature entre lesquelles vous vous permettez de reproduire ma correspondance est INCACCEPTABLE !

                                                                                              …/…

…/…

            Il s’agit là, purement et simplement de la production d’un faux !

            Qu’en sera-t-il demain, si dès aujourd’hui, dans un procès-verbal officiel du conseil communal on travestit la réalité de documents ? A quelles fins ?

            Je vous demande instamment de retirer du procès-verbal du 14 juillet 2011 la pseudo retranscription que vous avez effectuée de mon courrier et de la remplacer par la copie de l’original de ma correspondance, bien évidemment accompagnée de ses annexes.

            Par ailleurs, je me suis laissé dire qu’une nouvelle fois lors dudit conseil communal, un membre de la majorité s’émouvait encore de ce que, lorsque je m’adressais par écrit à la commune, j’utilisais mon papier à en tête parlementaire !

            Puis-je inviter Monsieur le Bourgmestre à relire la correspondance que je lui adressais le 27 octobre 2010, s’il ne l’a pas classée verticalement.

            Au besoin je lui en réserve une copie.

            Afin d’être complet, je vous joins également en annexe de la présente, copie de la correspondance qui m’a été adressée par la Présidente du Parlement Wallon, datée du 19 janvier 2011, accompagnée du règlement régissant l’utilisation de l’emblème du Parlement Wallon adopté le 19 novembre 2010 aux termes duquel  l’utilisation de ladite emblème est bien évidemment autorisée pour l’ensemble des membres du Parlement wallon, pour la correspondance qu’ils adressent nominativement et qui relève de leurs activités politiques.

            Dans l’attente de vos explications, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, en l’assurance de mes sentiments dévoués.

                                                                                Dimitri FOURNY

                                                             Député wallon-Sénateur

- Modification de facturation et du système de paiement dans les écoles communalespour les repas, piscine, activités scolaires etc.

 Modifier à partir du 1.9. le système de facturation des repas, piscine et activités scolaires

Appliquer un forfait de 65€ par an pour la pîscine et activités scolaires du niveau primaire

Appliquer un forfait de 12€ par an pour les activités scolaires des maternelles

De transmettre aux parents début octobre une facture reprenant les forfaits piscines et activités scolaires. Des réductions éventuelles ne seront acceptées que par décision du Collège et uniquement dans les cas extrèmes: maladie de longue durée ou déménagement de la famille

"Le système proposé pourrait réduire le montant des impayés, donc il restera toujours des lmpayés, le système présente ainsi  des lacunes.

Ce système  ne nous agrée pas car il va obliger les parents à se rendre à 'hôtel de ville toutes les semaines pour payer les repas. Ce n'est vraiment pas un service au public.

Nous comprenons que c'est une charge à responsabilité pour le personnel enseignant

.Il se trouverait bien un employé communal pour faire le tour des écoles une fois par semaine pour vendre ces cartes prépayées et récolter l'argent. et ainsi ne pas obliger les parents à se rendre à la commune.

Exiger le paiement d'un forfait piscines de 65€ pour l'année au début de l'année scolaire nous semble exagérer, ce montant devrait être payable en trois ou quatre fois.

Nous vous demandons de revoir votre système dans le sens du service public."