(1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

(2)  Agence de développement local - Approbation du dossier de demande d'agrément et du projet de statuts de l'asbl

D E C I D E

Art.1 : d’approuver le dossier de demande d’agrément de l’agence de développement local dont question ci-dessus.

Art.2 : de créer l’asbl Agence de Développement Local Neufchâteau.

Art.3: d’approuver le projet de statuts de la future asbl.

Art.4 : de solliciter l’agrément pour la création de l’ADL de Neufchâteau auprès de la Direction de l’Emploi et des permis de travail du SPW.

-obtenir 63.000€

-engagement de 2 chargés de mission

(3)  Modification budgétaire ordinaire  n° 4 de 2013

D’approuver la modification budgétaire ordinaire n°4 de 2013, à savoir :

MB 4 ordinaire

 - total des recettes : 10.406.374,31 €

 - total des dépenses :  9.926.567,35 €

   Différence         : + 479.806,96 €. 

(4)  PCDR - développement rural - convention exécution 2013B - maison rurale Espace 29

DECIDE

Art.1 : d’approuver la convention précitée relative au Programme communal de développement rural pour la Maison rurale – Espace 29 ;

      Art.2 : d’approuver la fiche-projet et l’estimatif de la dépense des travaux,   reçus de l’auteur de projet, pour la réalisation des travaux pour la Maison rurale.

Coût des travaux:

978.774,14  avec la bibliothèque

travaux sans la bibliothèque: 695.446,81 avec un subside de 556.357,45

Le projet précédent s'élevait à 1.250.000 et en plus ce bâtiment a été acheté sur fonds propres à raison de 600.000€

La minorité n'approuve pas ce projet

(5) RU- Aménagement du parking arrière de la Maison Bourgeois - Convention-Exécution 2012 - Avenant 1

D E C I D E

D’approuver l’avenant n°1 à la convention-exécution 2012 dont question ci-dessus.

(6)  Crédits d'impulsion 2012 - Aménagement de la rue des Oies, du parking et de l'ilot Chaudron d'Or - approbation du dossier de travaux

D E C I D E 

Art.1er : de réaliser les travaux d’aménagement du haut de la rue des Oies, du parking rue des Oies et de l’ilot Chaudron d’Or dans le cadre du programme Crédits d’Impulsion 2012.

Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 394.508,82 € hors TVA ou 477.355,67 €, 21% TVA comprise.

Art.3 : d’approuver les plans, l’avis de marché et le PGSS relatif au dossier susvisé.

Art.4 : d’adopter l'adjudication publique ouverte comme mode de passation du marché.

Art.5 : de fixer à 60,00€ le prix d’obtention du csch.

Art.6 : de prévoir au budget extraordinaire 2014 le budget nécessaire au paiement des travaux.

(7)  Aménagement du quartier du Faubourg - Phase I - Rue des Oies et rue d'Enbas - Demande de subvention

PREND ACTE de la délibération du Collège Communal du 23/10/2013 dont question ci-dessus.

(8)  Remplacement de châssis au camping du lac - approbation du marché de travaux

- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 8.000,00 € hors TVA ou 9.680,00 €, 21% TVA comprise ;

D E C I D E

Art.1 : de procéder au remplacement de 6 châssis vétustes au camping du lac.

Art.2 : de choisir comme mode de passation du marché la procédure négociée par simple facture acceptée.

Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 124/724-60 (projet 20130007) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

(9) Acquisition de 2 véhicules pour le service technique - approbation du marché de fourniture

;

- Considérant que l’agent technique en chef juge opportun de se rattacher au marché susvisé et de choisir la camionnette fourgonnée au montant de 10.121,73€ avec options plancher à 154,00€, striage arrière à 136,00€ et attache remorque à 324,00€, soit un montant total de 10.735,73€ HTVA ou 12.990,23€ TVAC ;

- Attendu que l’acquisition sera donc exécutée dans le cadre de la convention précitée pour les 2 véhicules;

- Considérant que le montant commande pour les 2 véhicules s’élève donc à 25.980,46€ TVAC ;

- Attendu que le budget nécessaire à ma dépense est inscrit à l’article 421/743-52 (projet 20130022) de la modification budgétaire n°3 du budget extraordinaire 2013 ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 23/10/2013 ;

- Sur proposition du Collège Communal ;

- Après avoir délibéré ;

D E C I D E

Art.1 : d’acquérir 2 véhicules de type camionnette fourgonnée pour le service technique.

Art.2 : de réaliser la commande de ces véhicules via le marché du SPW auquel la Ville a adhéré en 2008.

Art.3 : de charger le Collège Communal de l’exécution de la présente décision une fois la MB3 approuvée.

Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 421/743-52 (projet 20130022) de la modification budgétaire n°3 budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

La minorité emploie souvent  les termes, mensonges, incapacité  de monter des dossiers, scandaleusement pauvre, idiot. envers la majorité en place.

HUIS-CLOS

(10)   Service incendie - recrutement d'un sous-lieutenant professionnel - désignation

(11)   Enseignement - ratifications