Points votés à l'unanimité
- Approbation du procès-vedrbal de la séance précédente
- Adhésion à l'intercommunale Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier, à sa commission de gestion et approbation du plan de gestion 2013-2023
Adhésion aux statuts de l'Intercommunale
Désignation des membres aux AG et au Conseil d'administration
- Modification de la convention de mise à disposition temporaire de locaux du Moulin Klepper dans le cadre du bistrot du terroir pendant l'été 2012
Approbation de la convention modifiée.
- Convention de mise à disposition de locaux du bâtiment technique du Blanc Caillou au CPAS
Mise à dispostion de deux bureaux au CPAS, une salle de réunion, un réfectoire, un vestiaire et 2 locaux de formation
Redevance annuelle 3.000€, possibilité de révision lors de la première année d'occupation et ensuite tous les 5 ans
- Divers avenants de baux de chasse
Bail de chasse Belche Jean Marie 1.014,91 annuel
Bail de chasse Staquet Jean Pierre, 23.816,01 annuel
Bail de chasse Perreaux Jean Luc 501,12 annuel
- Divers comptes de Fabriques d'église
Molinfaing
Excédent: 2.091,60
Namoussart
Excédent 1.274,24
Hamipré
Excédent 1.065,42
- Masse d'habillement 2012 et 2013 du service d'incendie
Plafond de la dépense pouer 2012: 40.000€ et 12.000€ à l'ordinaire pour 2012 et 12.000€ poue 2013
- Acquisition d'une débrousailleuse pour le service technique
Coût: 31.000€
Huis-clos
-Diverses promotions de sapeurs pompiers au grade de caporal
- Suspension préventive et sanction disciplinaire à l'encontre d'un sapeur pompier professionnel
- Diverses nominations d'enseignants à titre définitif
Point voté par la seule majorité.
-Autorisation d'ester en justice en vue de récupérer une prime à l'installation d'un nouveau commerce dans le périmètre de la rénovation urbaine
Ester en justice à l'encontre d'une commerçante pour récupérer la prime 500€ pour ne pas avoir maintenu son activité pendant 2 ans.