Excusée: Nelly

Au début du conseil, le Groupe Agir Ensemble propose de mettre en urgence le seul point à l'ordre du jour du Conseil prévu samedi à 8 heures.
Cette proposition a été retenue à l'unanimité, et ainsi la commune a économisé 770€

Points votés à l'unanimité


- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Conventions avec la province de Luxembourg et l'ASBL Le Trusquin relatives ,à la création d'un taxi social à Neufchâteau 

 Convention de partenariat entre le CPAS de Bertrix, la commune de Bouillon, la commune de Herbeumont, la commune de Neufchâteau et la SCRL Trusquin Titres-Services pour la mise en oeuvre un projet locomobile Bertrix-Bouillon-Herbeumont-Neufchâteau
Public pris en charge: les personnes de plus de 60 ans, les allocataires sociaux, les personnes sous statut Omnio, tout résidant sur une des communes
Tarification: si la distance est inférieure à 8 km, le forfait de 2,4€ est pratiqué, au-delà, la tarification est de 0,3€km
Délai d'attente: 1/4 d'heure,au-delà de ce délai, le taxi doit assumer d'autres missions. Le retour de la personne pourra être assumé par le taxi social mais cela se fera dans le cadre d'une course supplémentaire
Temps d'accompagnement: tout temps d'accompagnement sera facturé à 7,5€ de l'heure
Horaire de prise en charge: du lundi au vendrerdi de 7h30 à 18 heures
Motifs de déplacement:tout type de déplacement
Trajet hors-arrondissement: l'utilisation du véhicule est limitée à la zone de référence à savoir l'arrondissement. Les trajets hors arrondissement sont à priori exclus sauf pour les motifs suivants:rendez-vous dans un ministère ou parastatal, rendez-vous médical ou visite d'un proche hospitalisé. Le délai d'attente reste d'1/4 d'heure. Ceci s'entend pour autant qu'aucun autre moyen de transport traditionnel ne soit possible

- Création d'une agence de développement local

 Génératrice de 2 emplois
 Financement:, un subside de 58.500€ à 62.000€ d'une part et de la prise en charge par la Ville de 30.000€ sous forme de capitaux immobilisés

- Diverses aides aux associations

Baby Service: 0,50€/jour/enfant gardé sans plafond
Festival du Court Métragage: subside de 250€
Soins Palliatifs, équipe Accompagner: 100€/personne aidée dans la commune
Comité des parents du Centre de Jour de Longlier: 50€/personne résidant dans la commune inscrite au centre de jour de Longlier. Total de 200€ pour 2009
Espace rencontre ASBL: subside de 250€ pour 2009

- Douzième provisoire au budget 2010

 1/12 des crédits prévus au budget de l'exercice 2009

- Vente de l'ancien orphelinat de Longlier

 Vente à la société
 Promotiopn et immobilière Robert Gatelier, pour 230.000€

- Diverses acquisitions de parcelles forestières

parcelle de Nelly Brevery: 500€
 parcelle de Michel Gaussi, 400€
parcelle Noël Dvos,100€

- Acquisition d'une partie de la gare de Longlier

 Compromis de vente ,22.000€

- Réglement d'ordre intérieur, tarification et comité d'accompagnement de la Maison des Seniors"L'Ecole buissonnière" à Grapfontaine

 ROI
 Tarification: par personne, la journée 12€
                                                  la 1/2 journée de 9 à 13 heures 7€
                                                  l'après-midi, 5€
Pour le conjoint, la journée 10€
                              la 1/2 journée de 9 à 13 heures 5€
                              l'après-midi 3€

  - Diverses conventions relatives au plan de cohésion sociale 

 1- convention entre la commune et l'ASBL Emploi Mode d'Emploi
 2- convention entre la Commune et le Centre culturel

- Devis de pose de deux luminaires,rue de la Justice

 Coût: 4.248,59€

- Avenant n°5 relatif à la convention- exécution des travaux de rénovation urbaine de la Grand-Place

 Projet d'arrêté de subvention d'un montant de 641.355,30€ de même qu'un projet d'avenant n°5 à la convention-exécution 2002

- Avenant 2 et 3 relatifs aux travaux de rénovation de la rue Burnotte

 n° 2, à prix convenus en 5 postes à savoir: sur-largeur tranchée 0.80mct-hauteur à 1.0 mct, cour anglaise dépose seule du câble ORES, dépose et repose câble Belgacom pour installation gaz, reçu de la société Roiseux en date du 13.10.09

n°3, à prix convenus en 2 postes à savoir:banc Urbis et poubelle

- Rénovation des trottoirs de l'avenue de la gare jusqu'à la Police fédérale:

  -prise  d'acte de la délibération du Collège Communal du 02.12.09 relative aux travaux de sous-fondation
 - marché d'acquisitionde divers travaux

 Urgent de prendre une décision afin de réaliser la réparation des trottoirs de suite et éviter ainsi une réouverture des dits trottoirs dans les prochaines semaines, coût 13.36366€

 acquisition de pavés de rue 25.000€,  et du béton maigre 15.000€

 Nous prenons acte de la décision du Collège, de procéder plus tôt que prévu à la réfection des trottoirs jusqu'à la gendarmerie. Cette décision est favorable aux finances communales. C'est une très bonne décision.

- Point en urgence

 - construction d'un bâtiment technique au Blanc Caillou, modification des conditions et du mode de passation du marché
 
 vu le rapport d'attribution, il apparait 
 quelques grosses erreurs arithmétiques qui pourraient changer radicalement à la baisse
 des postes énormes tels que le bardage quantifié à plus de 200€/m2
 des postes bizarres
 des postes surestimés

- Huis-clos

- Remplacement du secrétaire communal et de l'agent technique en chef en congé ou empêché

- Diverses promotion au service d'incendie
 
 Philippe ROBERT au grade de sergent
 Jean-Marc PANIER au grade de 1er sergent
 Michel LAMBOTTE au grade de caporal

Nous adressons à ces trois agents nos plus vives félicitations

- Ratification des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

- Désignation du représentant de la ville auprès de la commission d'accompagnement du taxi social

- Autorisation d'ester en justice à l'encontre du Syndicat d'intiative du pays de Neufchâteau ASBL- point voté par la majorité

Points votés par la seule majorité

- Acquisition de l'ancien immeuble Delhaize, avenue de la Victoire
 
 Approbation la promesse de vente à 600.000€ sur fonds propres

- Fermeture du marché aux bestiaux

  Procéder à l'arrêt des activités du marché et centre de rassemblement au 30.04.2010