Excusé; Dimitri 

Points votés à l'unanimité

- Examen en séance conjointe avec le conseil de l'action sociale du rapport annuel sur les synergies entre l'administration communale et le Centre d'Action Sociale

 Etablissement par les membres du Comité de Concertation Commune-Cpas du rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et la commune

 aucune nouvelle économie d'échelle ne peut être réalisée actuellement; il n'y a ni doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et la commune

Synergies entre la Commune et le CPAS

1-Synergies existantes

-organisation d'un marché commun d'achat de mazout pour les bâtiments

- central téléphonique commun

- serveur informatique commun

- mise à disposition du CPAS de locaux communaux

- réalisation d'un cadastre énergétique commun des bâtiments communaux et du CPAS

- réalisation des repas scolaires pour les écoles communales par le CPAS à partir de la cuisine du home et  à l'école libre,

- receveur commun

- entreprise de formation par le travail du CPAS avec comme client principal la commune

 service interne commun de prévention  et de protection au travail Commune-CPAS

2- Synergies à développer

- organisation de marchés communs d'achats de fournitures( papier-produits d'entreten-tonte pelouse)

- centralisation des chaufferies

- centralisation des archives, elle pourra se réaliser dans le bâtiment technique dès 2012.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Conditions de recrutement d'un ouvrier d'entretien

 Contractuel APE

 entretien des locaux

- Conditions de recrutement de sapeurs pompiers volontaires

Conditions habituelles

- Evaluation du programme de coordination locale d'enfance 2012

 Activités proposées

  Congé de carnaval

 Lundi 20 février spectacle

 Jeudi 23 février, piscine

Carnaval des enfants

 Le samedi 3 mars

Congé de pâques

Mardi 2 avril ciné-club des enfants

Jeudi 5 et jeudi 12  piscine pour les enfants

- Appel à candidatures pour le bistrot du terroir au Moulin Klepper

 Candidatures à rentrer pour le 29 février

 Procéder à un concours

- Divers budgets de fabriques d'église

 Tournay

 Intervention communale: 15.145,03

Grandvoir

Intervention communale:13.786,07

- Opération touristique visant les cartes Tarpan et les cartes VTT

  accorder une réduction de 20% sur les cartes Tarpan et VTT à la demande de la FTLB

- Vente d'herbe de diverses terres agricoles communales

 -à Bzafontaine-  Les Longs Prés- La Maladrie- la croix de l'homme-devant le bois Laquaine

-  Acquisition de matériel  subsidié pour le service incendie

  Matériel d'éclairage

 -Construction d'une nouvelle école à Namoussart:modification du cahier spécial des charges

 Suite aux remarques de l'administration, modification, l'estimatif des travaux passe de 1.545.632,87 à 1.563.480,37

-Convention -exécution relative à la construction d'une maison de village à Lahérie dans le cadre du plan communal de développement rural

 Approbation de la convention au montant estimatif de 341.513,37

- Aménagements touristiques de l'étang Bergh -lot 3

 Réalisation de travaux d'aménagement d'un circuit  touristique sur la zone en amont du Moulin Klepper

 Coût approximatif: 157.118,50

Financé par un subside et le supplément par des ventes d'actif.

- Acquisition de pavés béton et de béton maigre pour le service technique

Coût de la dépense: 12.000,00€

Dossier flairant les élections

- Acquisition et transport de cailloux pour les voiries agricoles et forestières

Coût de la dépense:10.000,00€

Dossier flairant les élections

- Devis Interlux de branchement électrique à la Place Ch.Bergh

 Coût pour la pose d'un nouveau branchement: 746,57€ et 3.343,00

- Convention avec le tennis club de Neufchâteau relative à la rénovation d'un terrain de tennis

 Approbation de la convention: la commune autorise le tennis club à réaliser des travaux de rénovation du terrain de tennis n°3 de la Vallée du Lac (1er terrain jouxtant le terrain de basket) consistant en le remplacemnt du terrain actuellementen gazon synthétique en french cort.

En conséquence, la ville s'engage à garantir au Tennis club un droit de jouissance sur ce terrain pour une période de 20 ans à dater de l'introduction de la demande de subvention qui sera effectuée par le tennis club auprès des instances compétentes. Cette date devra donc être notifiée à la ville afin de concrétiser le début de ce droit de jouissance.

La commune abandonne ce dossier en faveur du tennis club.La demande de subside sera introduite par le tennis club. Pour notre groupe, il appartient  à la ville de monter ce dossier, comme il appartient à la ville de prendre en charge la partie non subsidiée. Nous espérons également que dans le projet global de la Vallée du Lac sera prévu des terrains couverts.

- Vente au Foyer Centre Ardenne du bâtiment central de la gare de Longlier

 Vente: 20.500,00€

- Acquisition de parcelles sises à la Justice à la Société Wallonne du logement

 Montant: 350.000,00€

Le financement sera assuré par la vente d'actif.

- Communication des décisions de l'autorité de tutelle

 Approbation du budget 2012, avec les remarques suivantes:

 Le CRAC souhaite également attirer l'attention des autorités communales:

 -évolution et estimation des dépenses de fonctionnement

 -évolution de la charge de dette ainsi qu'à l'impact de celle-ci et des réalisations opérées sur le budget ordinaire

-sur les demandes de dérogations à introduire formellement auprès de Mr le Ministre tant que subsiste à charge de la commune le prêt tonus communal (soit jusqu'au E30 juin).

Huis-clos

- Jury de recrutement  de sapeurs pompiers volontaires

- Démission d'un stagiaire pompier

- Désignation d'évaluateurs d'un directeur d'école stagiaire.

  Points votés par la majorité

- Conditions de recrutement du personnel de remplacement

 autoriser le collège à procéder au recrutement de personnel en régime contractuel sous contrat de remplacement ou pour un travail nettement défini, lorsqu'il n'y a pas de réserve de recrutement et qu'il y a un impératif d'urgence reconnu par le collège, dans le respect de la procédure.

Le collège prend les pleins pouvoirs pour désigner des personnes à certains emplois.

- Expropriation d'un immeuble rue des Chasseurs Ardennais

  Créer une poche de parking ( 186 m2).

Aucun argument pour l'expropriation de cet immeuble.Le problème est tout simplement le manque de parking ou parking mal utilisé: l'espace 29 (6 voitures maximum par jour les jours d'école)-le parking St Roch idem, le parking de la Place-