Marie-Claire Castagne: excusée

 

-Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

 

- Appel à projet "réduire les inégalités en matière de santé".

 

Mise à disposition des associations des fontaines à eau.

Subside: 10.000€

 

 

- INTERLUX- AG extraordinaire du 28 novembre 2013- Fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILRC,et SIMOGEL par constitution d'une nouvelle intercommunle, dénommée ORES ASSETS

 

Approuver la fusion

 

- SOFILUX-Convocation à  l'AG ordinaire du 16 décembre 2013 plan stratégique 2014-2016

 

Approuver le plan stratégique

 

 

- INTERLUX-Convocation à l'AG ordinaire du 28 novembre 2013-plan stratégiqque 2014-2016 

 

Approuver le plan stratégique

 

Une motion avec ce point a été adoptée.

 

Voir le texte de cette motion en page à gauche.

 

 

- OYEZ CITOYEN- Réglement publicité

 

"Oyez citoyen" est ouvert à la publicité  à destination des commerçants, indépendants, et associqations sans but lucratif ou comité de fait situés sur le territoire de la commune de Neufchâteau

 

 Tarif:

1/2 page: 210€  1/4 page:125€ 1/8 page: 75€

 

supplément de 50%pour parution sur la dernière page et 25% pour parution sur l'avant dernière page

une réduction de 15% pour réservation annuelle, minimum 6 parutions

 

Non, pour la minorité.

Ce n'est pas à la commune de s'occuper de cette publicité mais bien à l'association des commerçants.

 

 

- Résiliation de commun accord des baux emphytéotiques du terrain de Beach Volley- approbation

 

Résiliation de commun accord.

 

Non pour la minoirité;

Le CA du Centre du Lac n'a pas encore pris position.

 

- Aménagement d'une aire multisport à Tronquoy et Longlier- composition des comités d'accompagnement

 

Ratification de la décision du collège.

 

 

- Cartographie de l'éolien en Wallonie-enquête publique et consultation communale

 

émettre un avis défavorable au regard de la carte positive de référence traduisant le nouveau cadre de référence éolien actualiséé et du rapport des incidences sur l'environnement adoptés en séance du Gouvernement wallon le 11 juillet 2013.

La présente délibération sera portée à la connaissaance de la population.

 

Mr. Meunier, s'abstient et tous les autres conseillers votent non

 

- Emplacement PMR-Moulin Klepper

 

Un emplacement sera réservé sur le parking au pied du Chalet du Lac

 

- Rapport annuel 2013

 

- Zone de police -dotation communale 2014

 

 Montant: 422.837,€

 

- Gestion des déchets- Taux coût vérité budget 2014

 

 Couverture du coût vérité à 96%

 

- Politique de sécurité

 

- Budget 2014

 

 Ordinaire

 

Recettes ex.propre: 9.865.725,49

Dépenses ex.propre: 9.609.014,00

Boni:  256.711,49

 

Boni général: 361.163,45  

 

Extraordinaire

 

Recettes ex propre: 3.337.000,00

Dépenses ex.propre: 3.660.625,00

Boni: - 323.625,00 

Boni général: 0

 

Non pour la minorité.

 

Trois chiffres retiennent l'attention de la minorité: les dépenses de transfert, en augmentation de 1.000.000 en deux ans, la vente de bois basée sur la vente de cette année, ainsi qu'une somme de 154.940  pour dépenses non engagées.

C'est un budget artificiel, truqué, manquant d'ambition.  

 

 

- Divers réglements fiscaux:

 -taxe sur les éoliennes:

 pour une puissance  inférieure à 2,5 mégawatts: 12.500€

 pour une puissance comprise entre2,5 et 5 mégawatts: 15.000€

 pour une puissance supérieure à 5 mégawatts: 17.500€

 

-taxe sur les clubs privés:

 

 par club privé: 9.375€/an

 

Non pour la minorité, un mauvais signal.

 

- taxe sur les agences bancaires:

 

 par poste de réception: 430€

 

Non pour la minorité

 

- taxe sur les hôtels:

 

 par chambre: 160€/an

 

Non pour la minorité

 

-taxe sur la distribution d'écrits publicitaires toutes boites

 

 jusqu'à 10 grammes: 0,0130€

10 à 40 grammes: 0,0345

40 à 225 grammes: 0,0520€

Tout écrit distribué émanant dela presse régijonale  gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,007€

 

-taxe sur la délivrance de documents administratifs

 

 carte d'identité électronique aux personnes belges

 -de 12 ans  gratuit

-de 12 à 16 : 5€

-plus de 16 ans:

1ère émission: 5€

émission suivante: 5€

déclaration de perte: 2€

documents d'identité électronique pour personnes étrangères

- de 12 ans; gratuit

-de 12 à 16:

première émission: gratuit

émission suivante: 5€

-plus de 16:

première émission 5€

émission suivante: 5€

 

Passeport

passeport 5 ans: 20€

passeport pour les moins de 18 ans: 5€

 

Tout extrait d'acte d'état civil: 5€

légalisation de signature: 1€

livret de mariage: 20€

 

listing des permis de bâtir: 200€ par demande + 10€ adresse fournie

 

 

permis de conduire: 5€

 

-taxe sur l'absence de parking lors de la créatio n de nouveaux logements

 

 5000€ par place de parking manquante

 

-taxe sur les commerces de nuit

 

21,50€/m2 avec un maximum de 2970€

 

-taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et ou de réception  de signaux de communication

 

Par pylône: 4.280€

 

-taxe sur les secondes résidences

 

 par seconde résidence: 640€

par caravene résidentielle: 220€

par kot: 110€/an

 

Non pour la minorité

 

-redevance sur les nouvelles implantations urbanistiques

 

 Un montant forfaitaire : 170€

un montant de 100€ pour les contrôles ne nécessitant qu'une vérification en plan

 

Non pour la minorité

 

-redevance pour enlèvement des dépôts sauvages

 

cannettes, cornets de frites, papiers, déjection de chiens...100€

tout dépôt plus important: 500€

affichage illégal: 150€

 

- redevance prêt de matériel et réglement en matières de tarification des interventions payantes:

 

 barrières Nadar: 4€/jour

 canon à chaleur: 10€/jour

 panneaux de signalisation:4€/jour

 plancher amovible:10€/jour

 coffret électrique mobile: 10€

 gradins:10€/jour

 groupe électrique:4€/jour

 lampe de chantier: 4€/jour

 pile pour lampe de chantier: 4€/jour

 utilisation de la morgue: 4€/jour/cercueil

 utilisation de véhicule avec chauffeur

 camionnette:60€/heure

 tracteur: 112€/heure

 tracteur avec taille haie: 187€/heure

 camion: 97€/heure

 balayeuse:185€/heure

 mini pelle: 100€/heure

 camionnette avec broyeur:187€/heure

 

prestation d'un ouvrier communal: 50€/heure

 

-redevance pour le traitement des dossiers urbanistiques

 

 permis d'urbanisme: 180€

 permis d'environnement 1ère classe: 990€

 permis d'environnement 2ème classe: 110€

 permiss unique 1ère classe: 2000€

permis unique 2ème classe: 180€

 la déclaration 3ème classe: 25€

 le déclaration urbanistique:20€

 permis d'urbanisation 150€/lot

 permis groupé: 180€/logement

 rapport urbanistique environnemental: 990€

 

 

-redevance de prêt de livres à la bibliothèque

 

 0,50/livre prêté

 

-redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique communale pour y faire du commerce

 

25€/m2

 

-redevance communale sur l'occupation temporaire de la voie publiqque et des trottoirs à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles

 

a partir du 11ème jour, 1,50€/ m2 avec une facturation minimale de 10€

 

-redevance pour aide au transport des déchets

 

 Par remorque: 5€

 Par camion: 15€

 

 

-redevance pour frais postaux

 

en fonction de la tarification postale en vigueur

 

 

-redevance pour la capture et la garde de chiens errants

 

 100€ par capture

 

 

-redevance pour le débouchage d'égoûts

 

 35€/h par ouvrier

 55€/h par machine (chauffeur compris)

 

 

-redevance pour les concessions de sépulture

 

 concession initiale

 -parcelle de terrain:25€/m2

 -cellule columbarium: 250€/cellule

 -concession avec caveau: 1000€

renouvellement

 -parcelle de terrain:25€/m2

 -cellule columbarium: 250€/cellule

 

Toute personne âgée de -50 ans

 - concession initiale

  parcelle de terrain: 50€/m2

  cellule columbarium: 500€/cellule

  concession avec caveau: 1000€

 

 

-redevance sur la délivrance de renseignements contenus dans les registres de l'état civil et de la population ainsi que pour les prestations administratives du personnel

 

recherches généalogiques: 20€/h

demande d'adresse: 6,50€

par bulletin de renserignements: 6,50€

renseignements en matière urbanistiques: 20€

 

 

- redevance sur les exhumations

250€ par exhumation

 

 

- redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

 

 

enlèvement: 110€

garde: camion: 10€/jour, voiture:5€/jour, motocyclette: 2,5€/jour,cyclomoteur: 2,5€/jour

 

 

-redevance relative au versage de déblais

 

40€/camion  (+ ou- 10 m3)

 

 

-redevance pour l'entretien des terrains de football situés sur le territoire communal

 

650€/terrain et par club

 

Un point supplémentaire:

 

Motion supplémentaire visant à maintenir l'arrêt IC n°2139 de 17 heures 05 en gare de Neufchâteau.

 

Voir le texte de cette motion en page à gauche.

 

 

Huis-clos

 

Service incendie: recrutement de sapeurs-pompiers volontaires 2013-admission au stage