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1- Approbation de la séance précédente
La minorité vote contre car:
problème de la composition CLDR
motion au TEC
(2) Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un animateur pour l'EPN (échelle D4 ou B1) contractuel APE (m/f) à temps plein.
DECIDE :
Art.1 : de procéder au recrutement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un animateur EPN (m/f) (échelle D4 ou B1) contractuel APE à temps plein à durée indéterminée avec, au départ, un contrat à durée déterminée d’un an incluant une clause d’essai de trois mois.
Le profil de fonction est le suivant :
Missions principales
L’animateur EPN accompagne et assiste des publics différents dans l’appropriation des outils informatiques et des usages de l’Internet au travers d’animation d’activités éducatives, ludiques, artistiques, techniques, administratives, citoyennes...
Il tente de répondre aux besoins spécifiques des personnes et veille à faciliter l’accès aux réseaux d’aide offerts. Il essayera d’apporter des réponses rapides et précises aux diverses questions posées.
(2)) Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un agent technique en chef (échelle D9) contractuel APE (m/f) à temps plein.
DECIDE :
Art.1 : de procéder au recrutement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un agent technique en chef (m/f) (échelle D9) contractuel APE à temps plein à durée indéterminée avec, au départ, un CDD d’un an incluant une clause d’essai de trois mois.
Le profil de fonction est le suivant :
Missions principales
- gérer administrativement le service technique.
- organiser l’ensemble du service technique incluant les services voirie, entretien de bâtiments, espace verts, cimetières et charroi communal en vue de garantir l’exécution des travaux.
- suivre administrativement et techniquement les travaux publics (subsidiés ou non) dans toutes les phases de réalisation (de la conception à la réalisation en passant par les demandes administratives) dans le respect de la législation existante en matière de marchés publics.
- suivre administrativement la réalisation des tâches (commande, gestion des stocks, marchés de fournitures et de services, vérification et approbation des factures, rédaction des courriers, de notes au Collège communal…).
- suivre, en collaboration avec le service finances, les dépenses engagées pour les dossiers relevant de sa compétence.
- participer aux travaux d’élaboration des budgets ainsi que des modifications budgétaires pour les articles relevant de sa compétence.
- suivre techniquement la réalisation de dossier d’étude, de conception, de réalisation, des détails techniques.
- participer à l’élaboration d’un avant-projet de cahier spécial des charges, des plans d’exécution et assurer le suivi de chantier ; pouvoir élaborer une analyse critique des remises d’offres émanant d’entrepreneurs ; pouvoir assister l’auteur de projet dans toute sa mission.
- être capable de gérer toute problématique « bâtiment » : énergie, logement, salubrité, assurance, etc.
Peut être appelé à prester en dehors des jours et heures normaux de service.
(2) Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un employé d'administration (échelle D4 ou D6) contractuel APE (m/f) à temps plein.
DECIDE :
Art.1 : de procéder au recrutement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un employé d’administration pour le service technique (m/f) (échelle D4 ou D6) contractuel APE à temps plein à durée indéterminée avec, au départ, un CDD d’un an incluant une clause d’essai de trois mois.
Le profil de fonction est le suivant :
Missions principales
L’employé administratif prépare les divers dossiers administratifs du service technique et en assure la dactylographie, il est également chargé de la rédaction et de la dactylographie de divers documents relatifs au personnel technique ouvrier (feuilles de congés, récupération, bon de travail, etc).
Il accueille, renseigne, oriente les citoyens mais aussi les fournisseurs et entrepreneurs, il répond à leurs demandes.
Remarque de la minorité:
-quid des chèques repas
-nomination du personnel
(3) Enseignement. Règlement de travail - Enseignement fondamental - Personnel directeur, enseignant et assimilé
.
DECIDE
d'appliquer ce règlement au personnel directeur, enseignant et assimilé dès la rentrée de septembre 2013.
(4) Règlement d'ordre intérieur du conseil communal - modification
Décide
Art.1 : D’approuver comme suit l’article 72 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal :
« Article 72 - Un même habitant ne peut faire usage de son droit d'interpellation que 3 fois au cours d'une période de douze mois. ».
Art.2 : De transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle.
(5) Règlement général de police - modification - article 65
Décide
De supprimer la phrase
«Les dimanches et jours fériés, cette interdiction s'applique en dehors de la période de 15h00 à 19h00 »
de l’article 65 du règlement général de police.
Non de ma minorité car la modification est mal rédigée
(6) REGLEMENT - interdiction pour la consommation d'alcool et de boissons enivrantes
DECIDE
De prolonger la validité du règlement précité pour une durée de 18 mois à dater du 17 août 2013.
(7) Centre du lac - intervention communale pour les utilisateurs
D E C I D E :
Art.1 : à partir du 01/07/2013, une intervention financière communale non indexable dans le prix horaire de location des salles du Centre du lac ci-après décrites, est fixée comme suit :
- piscine : 10 €
- hall polyvalent : 10 €
- espace ZEN : 5 €
- espace DAN : 5 €
- salle psychomotricité : 3 €
- surveillance : néant.
Art.2 : cette intervention sera applicable aux utilisateurs suivants :
- utilisateurs permanents : clubs ou associations agréés par une fédération sportive et ayant son siège social à NEUFCHATEAU : intervention communale après accord du collège communal, valable une année, renouvelable.
- utilisateurs occasionnels : les autres associations non agréées par une fédération mais ayant leur siège social à NEUFCHATEAU, majoritairement composées de membres habitant la commune de NEUFCHATEAU : intervention communale par décision du collège communal au cas par cas et sur demande desdits utilisateurs.
- utilisateurs privés avec but de lucre : pas d’intervention financière de la Commune.
Art.3 : l’intervention communale sera payée directement au Centre du lac sur base d’une facturation mensuelle détaillée par club et adressée à la commune par le Centre du lac.
Art.4 : la présente délibération abroge toutes les délibérations antérieures portant sur le même objet à l’exception de celle du 9/4/2002 sur la prise en charge des recettes/dépenses de la piscine publique qui reste d’application.
Non de la minorité, car va à l'encontre des intérêts des clubs
sportifs
(8) Salle CHENOT-FONTAINE - Intervention pour le BCCA
D E C I D E
D’octroyer à partir du 1/7/2013, une intervention financière au BCCA de 6 € non indexable dans le coût horaire de location de la salle CHENOT-FONTAINE avec un plafond de 3200 € maximum par année sportive.
(9) Associatif - aide aux associations - Convention AKDT
DECIDE
Art.1 : d’octroyer à l’Académie d’Eté un subside de 7.500,00€ pour l’exercice 2013.
Art.2 : d’approuver l’avenant n°3 précité.
Art.3 : d’exonérer l’AKDT des obligations reprisent à l’article L3331 du CDLD (sauf les articles L3331-6 et L3331-8, par. 1er, 1°).
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 761/332-03 du budget ordinaire 2013.
(10) Ecole fondamentale libre St-Joseph - avantages sociaux - convention
- Vu l’article 33 de la loi du 29/05/1959 ;
D E C I D E
d’approuver la convention précitée qui restera annexée à la présente décision.
(11) Accueil extrascolaire : accueil des vacances
Décide
Art 1 : D’organiser un accueil extrascolaire pour la période du 15 juillet au 16 août.
Art 2 : D’organiser cet accueil selon les modalités suivantes :
- Du lundi 15 juillet au vendredi 02 août : accueil traditionnel ouvert aux enfants de 2,5 ans à 12 ans et limité au nombre de 35. Ouverture de 7h30 à 18h ;
- Du lundi 5 août au vendredi 16 août : formule de stages à thèmes. Accueil de groupes d’enfants distincts. Tranches d’âges de 3 à 5 ans et de 6 à 8 ans. Maximum 12 enfants par groupe. Ouverture de 8h30 à 17h ;
- De centraliser ces accueils au sein des locaux du Moulin Klepper ;
- D’autoriser les excursions suivantes :
Matinée à l’observatoire de Grapfontaine le lundi 15 juillet
Journée à l’Eurospace Center le vendredi 19 juillet
Journée à la ferme pédagogique d’A Yaaz le jeudi 25 juillet
Journée à Houtopia le mercredi 31 juillet
De fixer le montant de la première semaine du mois d’août à 50€ et la seconde à 40€ par enfant et d’avaliser les prix proposés pour les excursions (en sus du tarif ordinaire d’une journée d’accueil):
Grapfontaine : 5€/enfant
Eurospace Center : 9€/enfant
Ferme d’A Yaaz : 8€/enfant
Houtopia : 5€/enfant
D’approuver le dépliant publicitaire proposé pour l’été 2013.
(12) Fête des lavoirs
Prix de trajet et repas: 28€ et 12€/enfant
(13) Tarification de la vente de boissons au moulin Klepper pendant les deux mois d'été
d’approuver les tarifs de vente:
- Vu la délibération du collège communal du 30 mai 2013 relative à l’ouverture d’un point d’accueil touristique avec vente de boissons fermentées et location de VTT au moulin Klepper pendant les mois d’été,
- Considérant le tarif de vente de
boissons et glaces :
- softs, café, eaux, bière classique type Jupiler : 1,70 €
- bières spéciales type Kriek, Blanche et similaires : 2 €
- bières Orval et Leffe : 3 €
- Rulles, cuvée du Tchesté : 7,5 € (grande bouteille)
- chips, gaufres ou similaires : 1 €
- glaces : 1 € la boule ou 1 € la glace bâton enfant.
Tarifs tvac.
(14) FABRIQUE D'EGLISE - COMPTE 2012 - MONTPLAINCHAMPS
DECIDE…
d’émettre un avis favorable sur le compte précité.:
Excédent:4.377,77
(14) (ALP) FABRIQUE D'EGLISE - COMPTE 2012 - NEUFCHATEAU
DECIDE…
d’émettre un avis favorable sur le compte précité:
Excédent: 18.054,91
(14) (ALP) FABRIQUE D'EGLISE - COMPTE 2012 - LONGLIER -
DECIDE…
d’émettre un avis favorable sur le compte précité/
Excédent: 1.023,46
(15) CPAS Budget 2013
Approbation
D E C I D E
d’approuver le budget précité:
Dotation communale: 750.000
Prélèvement sur fonds de réserve ordinaire: 232.902,94
Les dépenses se répartissent comme suit:
Personnel: 2.546.604,10
Fonctionnement: 816.036,31
Transfert: 841.921,13
Dette: 92.215,23
Non de la minorité
C'est un copier/coller du budget précédent
Diminution des aides, partout cela augmente pourquoi une diminution à Neufchâteau
Indexation des pensions des résidents
(16) Taxe sur la délivrance de documents administratifs.
DECIDE…
Art.1 : de fixer comme suit les taxes communales pour la délivrance de documents administratifs officiels, pour les exercices 2013 et suivants:
1. Cartes d'identité électroniques aux personnes belges:
a) Aux enfants de moins de 12 ans
en surplus du coût imposé par le Ministère de l’Intérieur : 0€
b) Aux personnes âgées de 12 à 16 ans :
en surplus du coût de la carte imposé par le Ministère de l’Intérieur :
Première émission : gratuit
Emission suivante : 5,00€
c) Aux personnes âgées de 16 ans et plus :
en surplus du coût de la carte imposé par le Ministère de l’Intérieur :
Première émission : 5,00€
Emission suivante : 5,00€
Annexe 12 (déclaration perte EID): 2,00€
2. Documents d'identité électroniques pour personnes étrangères:
a) Aux enfants de moins de 12 ans
en surplus du coût imposé par le Ministère de l’Intérieur : 0€
b) Aux personnes âgées de 12 à 16 ans :
en surplus du coût de la carte imposé par le Ministère de l’Intérieur :
Première émission : gratuit
Emission suivante : 5,00€
c) Aux personnes âgées de 16 ans et plus :
en surplus du coût de la carte imposé par le Ministère de l’Intérieur :
Première émission : 5,00€
Emission suivante : 5,00€
3. Passeport
En plus du droit de chancellerie et de confection payé au Ministère:
Passeport 5 ans = 20,00€
Passeport 5 ans pour les personnes de moins de 18 ans = 5,00€
Tout extrait d'acte d'état civil, bonne vie et mœurs, certificat de résidence, certificat de nationalité : 2,00€
L’exonération est accordée pour toutes demandes émanant des greffes des tribunaux conformément à l’article 1254 § 2 du code judiciaire.
Légalisation de signature, copie conforme : 0,50 EUR par document
Livret de mariage : 20,00€
4. Listing des permis de bâtir:
Forfait de 20,00€ par demande + 1,00€/adresse fournie.
5. Permis de conduire modèle de carte bancaire (provisoire ou définitif) :
en surplus du coût imposé par le Service Public Fédéral Mobilité et transports : 5,00€.
Art.2 : Le paiement de la taxe est effectué au comptant lors de la délivrance du document à l'Administration Communale.
Art.3 : Les clauses concernant l’établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation (loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales), et de l’arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège communal en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale). Le redevable peut introduire une réclamation écrite et motivée, remise ou présentée au Collège Communal dans un délai de six mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date de paiement. Il est délivré accusé de réception des réclamations dans les huit jours de l’envoi de la réclamation.
Art.4 : Le présent règlement
- sera transmis aux autorités supérieures compétentes.
- Entre en vigueur le premier jour de sa publication.
Art.5: Cette délibération abroge la délibération du Conseil Communal du 16/05/2013 ainsi que toute autre délibération précédente concernant cette taxe.
(17) Rénovation et construction de l'école d'HAMIPRE
- BELFIUS BANQUE - Prêt garanti Fond des Bâtiments Scolaires (FBS).
Décide…
D’emprunter auprès de Belfius Banque, sous la garantie du S.G.I.P.S un montant de 83.569,00€ qui sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée.
(17) Construction de l'école de PETITVOIR -
BELFIUS BANQUE - Prêt garanti Fond des Bâtiments Scolaires (FBS).
Décide…
D’emprunter auprès de Belfius Banque, sous la garantie du S.G.I.P.S un montant de 469.401,00€ qui sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée.
(17) Construction de l'école de NAMOUSSART -
BELFIUS BANQUE - Prêt garanti Fond des Bâtiments Scolaires (FBS).
rès avoir délibéré ;
Décide…
D’emprunter auprès de Belfius Banque, sous la garantie du S.G.I.P.S un montant de 504.000,00€ qui sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée.
(18) Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 2 de 2013
Décide à l’unanimité
D’approuver les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de 2013 telles qu’elles sont présentées, à savoir :
MB 1 ordinaire
1. total des recettes : 9.506.173,84 €
2. total des dépenses : 9.409.757,58 €
3. Différence : +96.416,26 €.
MB 1 extraordinaire
1. total des recettes : 6.673.084,84 €
2. total des dépenses : 6.673.084,84 €
3. Différence : 0,00 €.
No Non de la minorité, gestion à la petite
semaine
(19) Bail de chasse/ PERREAUX Jean-Luc/ Lot n° 4 ter/ réduction du loyer
DECIDE
1) de fixer la contenance du lot n°4 Ter à 69Ha 47a 45ca.
2) d’accorder à Monsieur Jean-Luc PERREAUX la réduction demandée de 122,45 € de fixer le loyer annuel de base hors index à 395,10 € payable à partir de la première échéance survenant après la date d’enregistrement de l’acte d’aliénation à savoir le 28 septembre 2011.
3)d’approuver l’avenant au bail ci-annexé
(20) Projet d'extension du Centre sportif/Vallée du Lac/
Autorisations de principe
DECIDE :
Art.1 de donner un accord de principe quant à la proposition faite à la Communauté française d’échanger les quelques centaines de m² dans la parcelle cadastrée 1° Div., Section C, C 17 M, leur appartenant, contre la quotité identique dans la parcelle cadastrée 1° Div., section C, C 34 S, également terre vaine, nous appartenant sur laquelle s’étend le projet d’implantation de l’extension du centre sportif.
Art.2 de négocier avec l’asbl Centre du Lac la résiliation du bail emphytéotique concernant le beach volley ;
Art.3. de donner à la RCA son accord de principe sur l’octroi par la commune d’un bail emphytéotique de 99 ans sur les parcelles concernées par le plan d’implantation AUPA visé et dont elle est ou sera propriétaire.
Art.4. de demander au Comité d’acquisition, sous réserve de l’approbation du Conseil communal, la rédaction du bail emphytéotique dont le canon serait fixé à 100€.
Art.5. d’autoriser expressément la RCA à introduire une demande de permis d’urbanisme sur les parcelles communales en question.
Art.6. de donner un accord de principe quant au déclassement de la partie de voirie concernée par ce même plan d’implantation.
Non de la minorité: pas de parkings
Abîmée la Vallée du Lac
(21) Les Amis du Château
- Convention
D E C I D E
Art.1 : de reprendre les infrastructures touristiques cédées par l’asbl les Amis du Château à la ville ainsi que les engagements qu’elle a contractés vis-à-vis du Commissariat général au tourisme et d’autoriser leur pose sur le domaine public communal.
Art.2 : d’approuver la convention entre la Ville et l’asbl Les Amis du Château dont question ci-dessus.
Art.3 : de prévoir à la prochaine modification budgétaire du budget extraordinaire 2013 le budget nécessaire à l’avance de trésorerie.
Non de la minorité
(22) Acquisition et installation d'un système audiovisuel à la salle Brasseur - approbation du marché
D E C I D E
Art.1 : de réaliser les travaux d’installation d’un système audiovisuel à la salle Brasseur.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges dont question ci-dessus établi au montant estimatif de 20.000,00€ TVAC.
Art.3 : de choisir la procédure négociée comme mode de passation du marché.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 104/724-60 (projet 20130004) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(23) Remplacement du générateur d'air chaud de l'église de Longlier - approbation du marché de travaux
D E C I D E
Art.1 : de procéder aux travaux de remplacement du générateur d’air chaud de l’église de Longlier.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges relatif aux travaux susvisés établi au montant estimatif de 25.000,00€ TVAC.
Art.3 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 124/724-60 (projet 20130007) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire si la dépense est inférieure à 22.000,00 € ou par un emprunt en 10 ans sur base du marché annuel 2013 si la dépense est supérieure à 22.000,00€.
(24) RU- Aménagement du Quartier du Faubourg - Phase I - rue des Oies et rue d'Enbas -
D E C I D E
Art.1 : de réaliser les travaux d’aménagement du quartier du Faubourg – Phase I – rue des Oies et rue d’Enbas.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges, le métré estimatif, les plans, le PGSS et l’avis de marché y relatifs.
Art.3 : de choisir comme mode de passation du marché l’adjudication publique.
Art.4 : de prévoir le budget nécessaire à la dépense au budget extraordinaire 2014.
(25) Conventions égouttage - chaussée de Bertrix
A R R E T E :
Art.1 : de procéder à la réalisation de l'égouttage.
Art.2 : d'approuver les conventions précitées.
(26) Achat-Vente - Zoning de Molinfaing - Raccordement ferré - Incorporaton et déclassement de voirie.
Décide
Art.unique : d’adopter provisoirement le plan d’alignement et le redressement de voirie précités.
(26) Achat-Vente - Echange d'emprises à Warmifontaine - Requête PELTRIAUX - Plan de mesurage.
Décide d’adopter provisoirement le plan de mesurage précité.
(27) Règlement complémentaire - Transport de produits dangereux
A R R E T E :
Art.1 : d'interdire la circulation des camions transportant des produits dangereux sur la RN40 au centre ville en tout temps et lors de déviation sur l'autoroute E411 (tronçon rue Franklin Roosevelt et chaussée d'Arlon).
Art.2 : de matérialiser la mesure par le placement des panneaux C24a F39 et F41.
Art.3 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction des Routes et des Bâtiments à ARLON.
(28) SYNDICAT D'INITIATIVE DU PAYS DE NEUFCHATEAU
- désignation de délégués.
DESIGNE
A l’Assemblée générale
7 personnes
PROPOSE
Au Conseil d’Administration
7 personnes
au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
DESIGNE Christian GRANDJEAN, échevin du Tourisme, en tant que Président du Conseil d’Administration du Syndicat d’Initiative du Pays de Neufchâteau.
(28) FOYER CENTRE ARDENNE
- désignation d'un délégué au Comité d'attribution - ratification.
DECIDE
De ratifier la délibération du Collège communaldu 13/06/2013 visée ci-dessus.
(29) Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)
- Renouvellment - Composition
DECIDE
Article 1 : d’écarter les candidatures suivantes : M. Burnotte J-N et Mme Meley A.
Article 2 : de proposer le tableau suivant pour l’élection du président, des membres et du quart communal :
