Excusé:Jacky

Points votés à l'unanimité

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Conditions de recrutement d'un sous-lieutenant professionnel au service d'incendie

déclarer vacant l'emploi de sous-lieutenant professionnel

recrutement par concours

satisfaire aux conditions de recrutement

- Rapport annuel du plan de cohésion sociale

 approbation du rapport d'activités 2011 et prévisions budgétaires 2012 et l'évaluation du rapprt 2009-2011 du plan de cohésion sociale

- Comptes de Fabriques d'église

 Fabrique de Neufchâteau

 Recettes:   77.848,37

Dépenses:  58.513,93

Excédent:   19.334,44

Intervention communale:20.796,68

- Désaffectation et réaffectation d'emprunts

 désaffecter le solde de l'emprunt 1359  de 26.787,54 destiné  à l'équipement du SRI sera transféré dans le fond de réserve extraordinaire

désaffecter le solde de l'emprunt 1360 "entretien des voiries" soit 5.865,08 sera transféré  dans le fond de réserve extraordinaire

 désaffecter le solde de l'emprunt 1358 de 21.340,70 destiné au plan Escargot sera transféré dans le fond de réserve extraordinaire

- Acquisition d'une ambulance pour le service d'incendie

 Montant estimatif 124.000€

- Travaux de rénovation de trottoirs Avenue de la Gare et rue Jules Poncelet

 Dans le cadre du programme "Plan Trottoirs 2012"

 Devis du marché: 299.853,61

- Diverses acquisitions de matériel et mobilier pour l'hôtel de ville

 acquisition de mobilier de bureau pour un montant estimatif de 4.450€

 acquisition d'une kitchenette pour un montant estimatif de 4.800€

 acquisition de matériaux destinés à la réalisation d'un faux parquet au montant estimatif de 10.000€

- Achat de divers matériels pour le service technique

Une élageuse thermique , une perceuse-visseuse, un perforateurs sur chargeur, une scie à table et à onglets, une escabelle, coût estimatif pour l'ensemble 4.600€

- Travaux de centralisation de différentes chaufferies dans les bâtiments communaux

Ce point  a été reporté.

- Convention d'emphytéose relative à la mise à disposition d'une partie de l'immeuble rue Burnotte  en faveur du Foyer Centre Ardenne, en vue de la création de logements sociaux

 Immeuble Hilger- approbation du bail

- Réglement Urbanistique et Environnemental relatif à certaines parcelles de la zone de loisirs de Neufchâteau

 Elaborer un  RUE dans la zone de loisirs du lac de Neufchâteau.

- Réglement de police relatif aux élections communales et provinciales du 14/10/2012

 - Désignation des membres du collège des commissaires de la régie communale autonome

Huis-clos

- Désignation des membres du jury concernant le recrutement d'un officier sous-lieutenant  professionnel au service d'incendie

- Ratification de diverses délibérations du collège communal relatives aux enseignants

Point voté par la majorité

 Modification budgétaire extraordinaire n°2