Excusée:Nelly

Points votés à l'unanimité.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Démission du conseiller communal  R.COLLOT

- Installation du conseiller communal E.MEUNIER

 2ème suppléant de la liste "ALTERNATIVE"

- Motion contre l'amnistie des collaborateurs belges au régime nazi   pendant la seconde guerre mondiale

 Motion: Notre Commune est fermement opposée à toute forme d'amnistie des collaborateurs belges des nazis durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945)

Nous dénonçons les dangers et les conséquences d'une telle mesure dont le but est de disculper les "inciviques" qui ont manqué à leur élèmentaire devoir de citoyen et qui conduirait à désavouer l'action et l'engagement de ceux qui au péril de leur vie ont mené des actions de résistance contre l'occupant et ont contribué à aider les victimes du nazisme.

Nous entendons refuser ainsi toute atteinte aux principes démocratiques fondamentaux.

Nous pensons que le "pardon" ne résout rien  et que l'humain peut se grandir en assumant la responsabilité de ses actes et en apprenant de ses erreurs.

Par l'adoption de cette motion, nous affirmons que ce qui nous anime est la défense de valeurs communes: la liberté individuelle, une éthique de la responsabilité, le respect de la personne humaine...ces valeurs fondatrices qu'ont tenté d'anéantir ceux qu'on propose aujourd'hui d'absoudre collectivement.

L'amnistice qui imposerait le silence à la mémoire est incacceptable.

Le groupe "Agir Ensemble" a suggéré que Neufchâteau adhère à l'ASBL Territoire de la Mémoire. Cette adhésion traduirait notre attachement à la perpétuation de la Mémoire, à la résistance aux idées liberticides et à la défense des valeurs de la démocratie. Cette adhésion permettrait de faire reconnaître notre Commune comme territoire de la mémoire (ex.commune de Herbeumont).

- Augmentation du capital de l'intercommunale des soins de santé VIVALIA

 Approbation de l'augmentation de capital

 en 2011- 50.260,35

 en 2012- 50.260,35

 en 2013- 51.783,39

- Divers comptes de Fabriques d'église

 Neufchâteau

 Recettes:   70.225,89

 Dépenses:48.297,60

 Excédent:   21.928,29

Montplainchamps

 Recettes:    44.554,05

 Dépenses: 33.360,44

 Excédent:    11.193,61

Compte communal 2010

A l'ordinaire:

  Exercice propre:

Recettes:   8.O12.901,16

Dépenses:7.708.937,63

Excédent:   303.963,53

Excédent global: 1.774.194,08

A l'extraordinaire

 Exercice propre

Recettes      3.733.280,33

Dépenses:  4.190.893,69

Excédent:    -  457.613,36

Excédent global: - 1.277.379,91

Le compte à l'ordinaire présente un boni de 1.774.194€08, et c'est très bien.

Il faut savoir cependant qu'à la clôture du compte, le 31/12/2010, il y avait des recettes espérées et non encore reçues pour 4.420.640€,à ce jour il reste toujours à percevoir une somme de 1.730.521€.

Lorsque toutes ces recettes seront perçues, le boni du compte sera vraiment réel.'Il y a des recettes à percevoir datant de 1998.

A l'extraordinaire le compte présente un mali de 1.277.379,91, provenant du fait qu'en décembre des travaux ont été commandés et les subsides non encore reçus.

- Désignation des parcelles forestières communales:

Obligation pour les propriétaires de plus de 100 hectares de bois de mettre en place des réserves intégrales dans leurs peuplements feuillus à concurrence de 3% de la superficie totale de ces peuplements.

Le massif forestier communal de Neufchâteau couvrira 29 ha21 soit 3,07% des superficies feuillues .

- Délimitation d'un quai de débardage et vente d'herbe sur pied

 Affecter sur la parcelle sise au lieu dit " les longs prés" une aire de 6a à la réalisation d'un quai de débardage

- Acquisition de casques pour le service d'incendie

 Acquérir 22 casques  moyennant l'octroi d'une subvention de 5.690,08 représentant 75% du prix d'achat des casques.
 Coût total: 7.586,70

- Rectification d'une facture provinciale relative à l'acquisition d'un véhicule pour le service incendie

 Créance supplémentaire: 940,47

- Convention SRWT pour le subventionnement de deux abris de bus

 Approuver la convention entre la ville et la SRWT relative au placement de 2 nouveaux abribus en bois sur la commune:  un sur le zoning industriel et l'autre à Grapfontaine-rue du Centre

- Modification du dossier de travaux relatif au droit de tirage 2010

 Regrouper les 3 dossiers de travaux en un seul et unique marché, un seul cahier spécial des charges, un plan général de sécurité et santé et un avis de marché.

Le conseil communal avait approuvé les 3 dossiers de travaux relatif au droit de tirage 2010:

lot 1- chemin de Roiveau, estimation: 217.734,42

lot 2- chemin des Champs Mayet, estimation: 297.282,,00

lot 3- réfection des chemins n°4 et 18 à Hamipré , estimation: 102.366,00

- Curage d'un étang en amont du Moulin Banal

 réhabilitation et valorisation d'une zone humide -lot1-estimatif: 27.147,56

- Travaux de construction d'un centre de sensibilitation à l'astronomie: dossiers complémentaires

 -électroménager pour un montant estimatif de 972,60

 -matériel divers pour un montant estimatif de 1690,91

 -centrale téléphonique pour un montant estimatif de 698,90

-abords pour un montant estimatif de 15.819,71

Salle didactique

 - marché des blocs cellulaires pour un montant estimatif de 36.778,04

- marché toiture pour un montant estimatif de 29.682,02

 -marché menuiserie pour un montant estimatif de 19.387,83

-marché plafonnage pour un montant estimatif de 5.323,99

 -marché poêle à pellets pour un montant  estimatif de 6.112,92

Approbation des conventions avec le Forem:

-convention pour la construction d'un amphithéâtre extérieur en maçonnerie de briques et de blocs,

-convention pour la réalisation du parement extérieur sur +/- 80m2 de la salle didactique

-convention pour la pose de 100m2 de carrelage dans la salle didactique

- Avenant n°1 de dépense urgente relative à la réfection de l'église de Neufchâteau 

Vu le rapport établi par l'auteur du projet faisant état d'un problème de stabilité nécessitant la réalisation des travaux repris dans l'avenant  afin de garantir la solidité et la pérennité des travaux entrepris à la toiture.

Coût: 65.262,03

- Avenant n°4 de dépense urgente relativeà la rénovation du Moulin Banal

Approuver l'urgence au montant de 2.052,90

Canalisation de l'ancien canal  par un tuyau de diamètre 315mm.

Cet avenant résulte de la découverte de l'effondrement de l'ancien canal traversant la propriété.

- Convention exécution avec la région wallonne relative aux travaux d'aménagement de l'Espace 29- maison de l'entité- du programme communal de développement rural (PCDR)

Approbation de la convention.

Coût global estimé:1.248.000,00

Subside: 998.400,00

Part communale: 249.600,00

- Stages d'été pour enfants dans le cadre de l'accueil temps libre

Organisation de trois stages:

du 16 août au 19 août

du 22 août au 26 août

du 15 août au 19 août

- Echange d'emprises à Grandvoir avec Marc Gribomont

 échange sans soulte, d'une partie du chemin communal non cadastré d'une contenance de 3 ares 26 ca situé Gué  de la Fontaine à Grandvoir  et d'une emprise d'une contenance de 2 ares 50ca à prendre dans la parcelle cadastrée 2ème Division Grandvoir Section B appartenant à Mr et Mme Gribomont-Condrotte.

- Vente d'une parcelle à Longlier à la famille Poncin

Parcelle d'une contenance de 1 are84 ca pour le prix de 1.000€

- Vente d'une emprise à Offaing à la famille Frédéric

 Contenance  de 8 ares 16 ca et 2 ares 15 ca au montant de 35.000€

- Acquisition d'une emprise à Warmifontaine à Patrice Clementz

 Contenance 34 ca  au pris de 440€

-Communication de décision de l'autorité de tutelle

Modifications statutaires

Point voté par la majorité

- Cession du marché couvert à la régie  communale autonome

 Approbation du projet d'acte de cession d'immeuble sans stipulation de prix .

Le Régie reprend le Marché couvert sans les dettes, Il reste des emprunts pour 202.679,20€. La charge de cette dette est de 30.262,07€/an jusqu'en 2017/2019. Voilà pourquoi nous n'avons pas accepté cette cession.

Points retirés de l'ordre du jour

-Relogement de l'ASBL Essalam 

 Octroyer une avance de fonds récupérable d'un montant de 25.000€ à l'ASBL sans intérêts.

L'ASBL ayant récolté  la somme nécessaire à l'achat d'un immeuble rue Jules Poncelet, il n'était plus nécessaire de discuter de ce point. Il suffisait tout simplement de le retirer sans commentaire.

Cependant, la discussion qui s'en suivit  fut une véritable tempête dans un verre d'eau. 

 La majorité semblait vouloir créer l'incident.

- Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1

  La modification budgétaire ordinaire présentait des lacumes .

Point en urgence

- Garantie financière

-Autoriser le club de football de Longlier à réaliser sur le terrain communal mis en emphytéose les infrastructures sportives souhaitées, à savoir la construction d'une salle polyvalente avec annexes, tribune, vestiaires et aménagements des abords.

-Se porter caution solidaire visà vis de BNP Paribas Banque SA pour un montant de 200.000€.

Ce point a été voté à l'unanimité

Huis-clos

-Démission volontaire d'un ouvrier communal

-Prolongation de stage, recrutement et admission à la retraite de sapeurs pompiers volontaires

- Ratification des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement