Excusés:Nelly et Jacky

Points approuvés à l'unanimité

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Charte mondiale des droits de l'homme dans la cité-charte agenda de Neufchâteau

 Approbation du document: ma commune pour les droits humains dans le cadre de la nouvelle campagne d'Amnesty Internationale. Références à la charte mondiale des droits de l'homme dans la cité. Les droits humains au coeur de la cité. Guide de bonnes pratiques d'ici et d'ailleurs pour les responsables des collectivités locales et les associations citoyennes.

- Réponse à l'appel à projet de politique locale énergie-climat

 Ratifier le formulaire de candidature au projet POLLET

- Convention d'occupation de l'ancienne école de Massul avec ke Lions'Club

 Approbation de la convention de mise à disposition des locaux de l'école

- Avenant à la convention Natagora

 La convention  a été approuvée le 20/05/2005, elle est complétée comme suit:

 Sous le titre:"Objectifs" ajout au 1er paragraphe: la commune de Neufchâteau et Natagora sont engagées depuis 2005 dans un processus de collaboration concernant l'occupation et l'animation du moulin Klepper et de la zone humide en amont du moulin, propriétés communales situées rue du Moulin n°12 à Neufchâteau.

Ajout au 2ème paragraphe d'une cinquième régionale Natagora "Lesse".

Sous le titre"conditions de mise à disposition point 2, il est ajouté

"afin de pérenniser l'outil, il est strictement convenu que la preneuse s'engage à ce que:

une permanence/semaine soit prestée sur les lieux pour l'encadrement des activités Natagora ainsi que pour la constitution de dossiers. Un contact téléphonique permanent soit assuré. Un encadrement d'animations ponctuelles suivant programme établi en partenariat avec la ville soit mis en place.

- Prise de connaissance de la modification de contrat avec la banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

 Nouveau contrat n°11/23 concernant l'insertion des nouveaux codes qualités 010 et 020 à savoir les bénéficiaires d'une allocation de chauffage accordée par le CPAS

- Avenant n° 1 d'entretien extraordinaire de voirie

  Pose de filets d'eau pour 28.808,89€  le montat total des travaux est de 174.850,45€ l'adjudication initiale était de 146.041,56

-rue des Lilas

-croix de pierres

-Hamipré

- Acquisition de jardinières pour la Place Ch.Bergh

 acquérir 10 jardinières au prix de 6.655€

- Etude de réaménagement du rez-de-chaussée de la maison Bourgeois

Montant estimatif de la dépense 15.000€

- Acquisition de copeaux pour les zones amortissantes des plaines de jeux

 Estimatif de la dépense, 5.000€

- Occupation du domaine public à titre précaire rue Lt.Lozet

 Donner un avis favorable à la demande en atttendant la vente définitive

- Prise de connaissance de divers arrêtés d'autorité de la tutelle

 Zone de police-dotation communale

 Conditions de recrutement d'un ouvrier d'entretien E1 APE et constitution d'une réserve de recrutement

 Fixation d'une procédure spécifique de recrutement à destination de certaines catégories de personnel

Huis-clos

- Prolongation de la désignation de fonction supérieure du coordinateur des services spécifiques communaux

- Nomination et perte d'emploi partielle d'enseignant

- Ratification des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.

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