Un point supplémentaire déposé par la conseillère Micheline LOUIS:

Concernant la suppression du service TELBUS dans notre commune.

Une demande en urgence demandée par le Collège, recrutement de 4 agents PTP à 4/5 ème temps.

(1)   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

(2)  Garages rue Saint-Roch, 24/location à B-Post

-approbation du contrat de bail proposé.

(50€/mois/véhicule et 6 véhicules

(3)  INTERLUX /Assemblée générale du 13 juin

(3)  SOFILUX Assemblée générale du 13 juin 2013

(3)  IMIO Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2013

Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'AG

(3)   VIVALIA/ Convocation à l'Assemblée générale

Approbation des différents points inscrits à l'ordre du jour de l'AG

(3)   AIVE Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2013

Approbation des différents points inscrits à l'ordre du jour de l'AG

(3)   IDELUX assemblée générale ordinaire du 19 juin 2013

 Approbation des différents points inscrits à l'ordre du jour de l'AG

(3)   IDELUX FINANCES Assemblée générale ordinaire 19 juin 2013

Approbtion des différents points inscrits à l'ordre du jour de l'AG

(3)  IDELUX PROJETS PUBLICS Assemblée générale ordinaire 19 juin 2013

Approbation des différents points inscrits à l'ordre du jour de l'AG

(4)   Approbation du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) du Conseil Consultatif Communal des Aînés.

approuver le règlement d'ordre intérieur. -modification , l'alternance pas plus de 3 ans pour la présidence. 

La minorité vote NON, car la majorité veut mettre un politique au sein du CCCA.

(5)  Service incendie - acquisition d'une ambulance par le SPF Santé publique

Ratifier la délibération du Collège communal du 16 mai 2013 relative à l’achat d’une ambulance pour le poste d’incendie de Neufchâteau, subsidiée via les fonds du SPF Santé Publique à raison de 50% du montant de l’ambulance, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire par la tutelle.

Coût: 110.000€

(6)  Acquisition de rayonnages pour archivage - approbation du marché de fourniture

Procéder à l’acquisition de rayonnages pour archivage. au coût estimatif de 2.200€.

(7)   PTT 13-15 - Aménagement de la route de Saint-Monon - approbation de l'étude

D E C I D E

  Lancer le marché d’étude relatif à l’aménagement de la route de Saint-Monon à Massul.

Estimatif: 970.000€ 

(8)   Eclairage public - ZAE Molinfaing

1 point lumineux, coût: 455,99 (entrée du zoning) 

Approuver le devis n°20291713 établie par Interlux au montant de 455.99 € TVAC ci-annexée pour la replantation d’un candélabre accidenté à l’entrée du zoning de Longlier ;

(9)   PARC NATUREL HAUTE SÛRE FORÊT D'ANLIER - Intercommunale (P.O.) et Commission de gestion - désignation de représentants.

  désignation des personnes  pour représenter la commune à l’Assemblée générale de l’Intercommunale PNHSFA jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature, 

Lors de la réunion du CA du 3 février, le diplôme d'engagement des 10 ans  de Neufchâteau au Parc Naturel de la Haut Sûre a été confié à Alyson GILLET seule représentante présente de la commune.

Elle profite de ce point pour remettre ce diplôme aux autorités communales.

(10)  PCDR - modification des membres de la CLDR

Retirer des membres de la CLDR, au niveau du quart communal.

Le bourgmestre décide de mettre ce point à huis-clos.

La minorité aurait souhaité  procéder à un appel à candidature.

(11)  Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.

Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes:

- 25/04/2013 : Modification budgétaire n°1 de 2013

Après les modification budgétaires la situation se présente comme suit:

A l'ordinaire

Ex. propre:

Recettes: 9.184.507,26

Dépenses: 9.153.413,37

Résultat: 31.093,89

Ex. antérieurs:

Recettes: 263.617,47

Dépenses:107.668,15

Résultat: 155.949,32

Prélèvement:

Recettes: 0

Dépenses: 78.058,39

Résultat: -78.058;39

Au global:

Recettes: 9.448.124,73

Dépenses: 9.339.139,91

Résultat: 108.984,82

A l'extraordinaire

Ex.propre:

Recettes: 1.436.720

Dépenses:1.966.410,60

Résultat: -529.690,60

Ex. antérieurs:

Recettes:3.885.000

Dépenses: 3.913.000

Résultat: -58.000

Prélèvements:

Recettes: 737.690,60

Dépenses: 150.000

Résultat: 587.690,60

Global:

Recettes: 6.029.410,60

Dépenses: 6.029.410,60

Résultat:0

- 2/05/2013 : Redevance pour les concessions de sépulture.

Point supplémentaire demandé en urgence: recrutement de 4  agents PTP 4/5ème temps,

diplôme exigé, puéricultrice.

Aide aux enseignants lors de l'accueil des enfants dans des activités en groupe restreint, en atelier et participer à l'encadrement des repas et du temps libre.

Point supplémentaire déposé par Micheline LOUIS

La commune a-t-elle une responsabilité dans la suppression du service TELBUS à  Neufchâteau?

Réponse, la commune n'a aucune responsabilité dans la suppression de ce  service 

Demain, le CA essayera de  trouver une solution à ce problème.

  A la demande  de la minorité, une motion sera adressée unanimement  par le Conseil communal au CA du TEC.

Point à Huis-clos

La minorité quitte la séance du huis-clos.