Recours introduits contre les résultats des élections de la Commune de Neufchâteau

Recours valablement introduit par Monsieur Emmanuel PIERRET.

Monsieur EVRARD consultant de la société STESUD ne préconise pas le recomptage.

1. Monsieur PIERRET souligne qu’un nombre important de citoyens n’ont pas reçu leur convocation électorale

Les citoyens n’ayant pas reçu de convocation sont admis au vote sur simple présentation de leur carte d’identité et pour autant qu’ils soient inscrits sur la liste électorale.

1. Monsieur PIERRET estime que le procès-verbal de dépouillement ne donne aucune explication sur le dépouillement laborieux du deuxième bureau de dépouillement

Le procès-verbal du bureau de dépouillement mentionne :

1. dans la rubrique « observations et réclamations concernant la formation du bureau et la désignation des témoins »

-          que Monsieur,... assesseur, a quitté le bureau inopinément le 14 octobre 2012 à 22 heures

-          que Monsieur ...., témoin de la liste « Energie en plus » a quitté le bureau le 15 octobre 2012 à 00.30 heures

-          que le bureau de dépouillement a suspendu son travail le 15 octobre 2012 à 1.45 heures 

-          que le bureau de dépouillement a repris le travail le 15 octobre 2012 à 9 heures

-          qu’un nouvel assesseur, Monsieur ...., a été désigné le 15 octobre 2012 à 9 heures pour remplacer Monsieur ...

2. dans la rubrique « observations et réclamations concernant le décompte des bulletins »

-          Pendant le dépouillement, soit à 22.00 heures, l’assesseur .... a quitté le bureau de manière définitive et sans prévenir

-          A 00.00 heures, l’encodage est terminé

-          Les bulletins ont été comptés manuellement. Suite à ce décompte, soit 2311 bulletins, il y avait une différence de total de bulletins : 10 bulletins ont été encodés en plus dans le PC

-          Suite à ce constat, nous avisons la présidente du bureau communal

-          Le bureau communal rejoint le bureau de dépouillement et procède au comptage des bulletins

-          La différence de bulletins étant constatée, la décision est prise d’ajourner la séance du bureau

-          A 1.45 heures, les bulletins et tous les documents sont placés dans une urne qui est scellée. Celle-ci est transférée au tribunal de Neufchâteau par les présidentes des bureaux communal et de dépouillement

-          La réouverture du bureau est prévue pour le 15 octobre 2012 à 9.00 heures au tribunal de Neufchâteau

-          Le 15 octobre 2012, après la prestation de serment des membres du bureau et témoins, le dépouillement a repris

-          Deux membres de la société STESUD, firme encadrant le dépouillement automatisé, Messieurs .... ont été présents pendant l’encodage

3. dans la rubrique « observations du président du bureau communal »

-          La différence du nombre de bulletin entre le décompte initial (bulletins pliés) et le décompte final est de 1 bulletin

-          Cette différence doit être due à deux bulletins pliés qui doivent être assemblés

4. dans la rubrique « observations et réclamations concernant la clôture du dépouillement »

-          A la clôture du bureau, le tableau des résultats est imprimé à 16.11 heures

-          Il n’y a plus rien à signaler à ce stade

-          Le procès-verbal reçu initialement a été refait suite à de nombreuses ratures

Le procès-verbal du bureau communal mentionne :

Nous avons été contactés par Madame ..., présidente du Bureau 2B pour nous signaler qu’il y avait un problème d’encodage et de décompte. Nous avons décidé de nous transporter au bureau 2B pour recompter les bulletins de vote. Il a été décidé de recommencer le dépouillement ce lundi à 9.00 heures. Le bureau lève la séance ce 15 octobre 2012 à 1.45 heures. Il se charge du dépôt de l’urne scellée dans le coffre du Palais de Justice.

Reprise des opérations du bureau communal ce 15 octobre 2012 à huis clos, à 15.45 heures. Madame..., présidente du bureau 2B, a déposé la clé USB à 16.20 heures.

Nous pouvons constater que le procès-verbal du bureau de dépouillement est précis et détaillé. Il concorde avec le procès-verbal du bureau communal et mentionne toutes les raisons pour lesquelles le dépouillement a été si long et a du être recommencé.

1. Monsieur PIERRET souligne que ce trop long dépouillement a pris de court les différentes listes et leurs témoins qui ont dû quitter le dépouillement avant la fin.

Les témoins qui ont quitté le bureau de dépouillement l’ont fait de leur plein gré. La présidente ne peut être tenue pour responsable que le dépouillement se soit terminé sans témoin.

1. Monsieur PIERRET est interpellé par le nombre de bulletins blancs ou nuls du deuxième bureau de dépouillement qu’il juge anormalement élevé.

La vérification de ces bulletins peut être opérée bien que le pourcentage, à savoir 4.85 %, n’est pas anormal. Ce taux varie dans une fourchette de 2.5 % à 14% au niveau national et il est de 5.2 % à Libramont-Chevigny.

Après vérification, aucune anomalie de nature à remettre en cause la validation des élections n’a été constatée.