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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 07:06

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;
2. Modification du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal - prise de connaissance de la réponse de l’autorité de tutelle ;
3. Plainte d'un conseiller communal – prise de connaissance de la réponse de l’autorité de tutelle ;
4. Modification du cadre du Service Incendie ;
5. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve relative à :
- Modification des conditions de recrutement de l’agent technique en chef ;
- Modalités de recrutement d’un employé d’administration ;
- Modalités de recrutement d’accueillants extra-scolaires ;
- Modalités de recrutement d’un attaché spécifique ;
- Modalités de recrutement d’un chauffeur de bus.
6. Conditions d’organisation d’un accueil extra-scolaire pendant le congé de Toussaint ;
7. Convention de mise à disposition de la salle du village de Grandvoir au profit de l’école communale ;
8. Convention d’utilisation des bus de l’ADEPS ;
9. Plan de cohésion sociale 2014-2019 ;
10. Ancrage communal en matière de logement – programme d’actions ;
11. Valorisation touristique du Massif de la Forêt d’Anlier - engagement de Neufchâteau en tant que Ville d’appui ;
12. Achat de mobilier scolaire pour les écoles de Namoussart, Petitvoir et Hamipré ;
13. Installation de caméras de surveillance ;
14. Question de voirie relative à la construction d’une extension du hall sportif rue de la Tannerie ;
15. Conditions de vente de l’espace d’Arenberg rue du Lieutenant Lozet ;
16. Modification du Règlement d’Ordre Intérieur de la Commission Locale de Développement Rural ;
17. Communication des décisions de l’autorité de tutelle ;


HUIS-CLOS :
18. Désignation pour exercice de fonction supérieure du responsable des services spécifiques de l’administration communale.

J

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commentaires

O
Mille exuse j'avais mal lu la date.
Répondre
O
Il y a quelques mois on avait le compte-rendu du conseil communal avant même son déroulement maintenant il faut attendre.
Répondre
C
<br /> <br /> ??<br /> <br /> <br /> <br />

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