Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Subvention du projet "Aménagement d'une aire de convivialité dans le quartier de la Hette" dans le cadre du budget participatif 2024
3. Politique d'aide communale aux tiers - ASBL Apedaf
4. Politique d'aide communale aux tiers - Arbalestriers de Neufchâteau
5. Politique d'aide communale aux tiers - BCCA Neufchâteau
6. Politique d'aide communale aux tiers - Institut Saint-Michel de Neufchâteau
7. Approbation du catalogue de vente de bois marchands 2026
8. Approbation du Programme d'Actions Triennal Opérationnel (PATO) dans le cadre du Développement Urbain
9. Règlement-taxe relatif aux inhumations, dispersions, mise en columbarium ou en cavurne
10. Règlement-redevance relatif aux concessions de sépultures
11. Contrat relatif à la communication de données à caractère personnel avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
12. Situation de caisse du Directeur financier
13. Vente publique de matériels divers
14. Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la finalisation de la rénovation du Moulin Banal et ses extensions
15. Approbation des conditions et du mode de passation pour la conception et la réalisation d'une scénographie thématisée à l'aide de briques de jeu modulaires dans le Moulin Banal à Neufchâteau
16. Demande de subvention pour la création d'un centre de visite original thématisé au moyen de briques de construction modulaires au Moulin Banal
17. Approbation des conditions et du mode de passation du dossier du plan trottoirs 2026
18. Approbation du métré actualisé pour le marché "Aménagement d'une aire multisports à Tournay"
19. Approbation du décompte final de la SPGE dans le cadre des travaux de la voirie Marbay-Namoussart, Rue des Tanneries, du Moulin, de la Bataille et de la Place de la Foire
20. Devoir de communication Idelux pépinière de projets supracommunaux
21. Clôture de l'enquête publique relative au déclassement d'une partie du domaine public au profit d'ORES situé à Longlier
22. Clôture de l'enquête publique au profit d'ORES relative au déclassement d'un excédent de voirie faisant partie du domaine public situé Route de Saint-Monon à Massul
23. Clôture de l'enquête publique au profit d'ORES relative au déclassement d'un excédent de voirie faisant partie du domaine public situé Route de Tchesselet à Massul
24. Premières modifications de la version 2026 du règlement général de police
25. Approbation des comptes annuels 2025 de la Régie Communale Autonome
26. Décharge aux administrateurs relative à l'approbation des comptes 2025 de la Régie Communale Autonome
27. Garantie d'emprunt en faveur de la Régie communale autonome dans le cadre du financement de la construction d'un terrain de padel
28. Prise de connaissance de la composition du Conseil consultatif du bien-être animal
29. Autorisation d'ester en justice afin d'introduire une requête en intervention devant le Tribunal de Première Instance dans le contentieux opposant un particulier en train de construire contre son architecte et son entrepreneur de construction
30. Décision d'ester devant le Conseil d'Etat à l'encontre de l'arrêté ministériel refusant d'approuver la décision du Conseil communal établissant une taxe communale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public
31. Communication des arrêtés de l'autorité de tutelle

Huis-Clos

32. Admission à la pension définitive d'une enseignante au 01/05/2026
33. Ratification des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement
34. Prise de connaissance des décisions du Collège communal relatives aux désignations contractuelles et aux ruptures de contrats de travail de personnel communal