-Nelly:excusée

- Points votés à l'unanimité

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Adhésion au groupement d'intérêt économique "qualicité"

 Le groupement d'Intérêt économique a été  créé en avril 2006 par les villes de Mons, Ans, Arlon , Marche-en- Famenne et  La Louvière avec le soutien de la région wallonne. Il a pour objet la mutualisation de la production intellectuelle de ses membres dans le respect des normes standarts définis par la région wallonne ou à défaut par les membres, en ce que cette production intellectuelle concerne tant  la gestion interne des pouvoirs locaux que la gestion de leurs rapports avec les administrations supra-locales.

Par cette adhésion, la commune bénéficie des informations et conseils relatifs aux référentiels de bonne pratique de l'administration, et d'utiliser des logiciels acquis ou développés.

Cotisation: 332,50€
Acquisition d'un logiciel, Gestravaux: 2.450,00€

- Dotation 2009 à la zone de police Centre Ardenne

  Dotation communale pour 2009: 320.517,57€

 La circulaire budgétaire prévoit de mettre à l'ordre du jour du Conseil communal durant lequel la dotation sera votée un point relatif à la politique de sécurité afin de débattre des problèmes sécuritaires propres à la commune  notamment dans la perspective du plan zonal de sécurité.

L'absence de ce point a été actée

- Politique d'aide aux diverses associations

 Club des jeunes d'Hamipré: 273,74€
 Festival de court métrage:250,00€
 Alem: 250,00€
 Soins palliatifs, équipe Accompagner, 100€/personne
 Accueil assistance: 5,00€/jour de garde d'enfants dans la commune
 Baby-service 0,50€/jour/enfant gardé sans plafond

-Primes relatives à la pose de panneaux solaires, d'une citerne à eau de pluie, d'une unité d'épuration individuelle, de placement d'un film anti-radon ou d'un équipement anti-radon

 Panneaux solaires:thermiques ou photovoltaïques: 150,00€
 Citerne à eau de pluie: 100,00e
 Système épuration individuelle: 125,00€
 Film radon:100,00€
 Equipement anti-radon: 200,00€

Remarque: la prime à l'isolation proposée par la minorité a été refusée et pourtant c'est la première mesure à prendre pour lutter contre la perte d'énergie

-Travaux de rénovation de l'immeuble "Goffinet" rue Burnotte en vue d'y créer des logements sociaux et d'aménager le rez-de-chaussée pour des activités d'intérêt communal

 Modification du plan logement,, 4 appartements au lieu de 6
Coût des travaux: 591.030,83€ Htva dont 165.358,27€ à charge de la commune et 425.672,56 à charge du Foyer Centre Ardenne

-Divers budgets de fabriques d'église

 Part communale:

- Longlier: 24.394,92
 -Tournay: 11.681,67
 -Grandvoir: 11.181,93

- Modifications budgétaires du CPAS

- Assemblée générale extraordinaire d'Interlux

- Marché de service relatif à la coordination sécurité des chantiers communaux

 Procéder à la désignation d'un coordinateur-projet et d'un coordinateur réalisation pour les chantiers nécessitant la présence d'un coordinateur sécurité en application de l'A.R. du 25.01.01 sur les chantiers temporaires ou mobiles

-Autorisation de réaliser un marché d'étude en régie pour le remplacement des zingueries à l'hôtel de ville

 Coût de l'étude: 2.420,00€ TVAC

- Divers devis d'éclairage public

Ajout d'un luminaire à Marbay: 412,53€
Ajout d'un luminaire à Longlier: 412,53€
Ajout d'un candélabre à Marbay: 1.737,15€
Mise en lumière parking de la salle de basket: 2.561,28€

- Question de voirie relative à un permis de lotir, route de Mainis à Grandvoir


-Points à discussion

-Taxe sur les pylônes affectés à tout système d'émission et/ou réception de signaux de communication

Il est établi une taxe de 2.500,00€ sur les pylônes ci-dessus.
Cette taxe touchera tous les pylônes des services publics,des chemins de fer,  de la défense nationale,de  la gendarmerie et aussi les pylônes GSM.

Depuis 2003, les droits constatés varient d'année en année, 17.500 en 2003-20.000 en 2004- 12.500 en 2005-10.000 en 2006- 7.500 en 2007-10.000 en 2008 et pour cette année 7.500.
La commune a déjà payé en honoraires d'avocats 5.650,00€.
Depuis 2003, les droits constatés comptabilisés s'élèvent à 77.500,00€ et la Commune n'a récupéré que 40.000,00€. Actuellement il n'y a plus qu'un seul opérateur qui paie.
Cette taxe aurait pu être abandonnée.

Vote: 10 oui, Dimitri ayant voté avec la majorité

- Redevance  sur l'occupation temporaire de la voie publique

 Les 10 premiers jours d'occupation sont gratuits. A partir du 11ème jour le taux de redevance est fixé à 1,50€par m2/jour avec une facture minimum de 10,00€.

Vote;11 oui André et Hector ayant voté avec la majorité

- Taxe sur les équipements des terrains à lotir ou à bâtir non lotis

La taxe est fixée à 200,00€ par mètre de propriété à front de voirie publique existante

Cette taxe est à charge du lotisseur mais il la répercutera certainement sur l'acheteur.

Vote:9 oui et 7 non

-Motions relatives au maintien de rez-de-chaussée commerciaux au centre-ville et à la prise en compte de places de parking lors de l'examen des dossieers de permis  d'urbanisme ou de lotir pour les immeubles destinés à l'habitation

De solliciter du Collège communal la prise en compte du maintien des rez-de-chaussée commerciaux dans les rues commerçantes Roosevelt, Grand Place et Burnotte lors de l'octroi des permis d'urbanisme?

De solliciter du Collège communal la prise en compte minimale de 1 à 1,5 place de parking par ménage lors de l'examen des dossiers de permis d'urbanisme ou de lotir pour les immeubles destinés à l'habitation situés sur le territoire de la commune.
Le nombre de places de parking exigé tiendra compte de la situation sur le terrain.

Vote:Amélie vote avec la majorité, 2 abstentions (Joëlle et votre serviteur) et 4 non(André, Hector, Guy et Dimitri)

-Rapport annuel et budget 2009.

Nombre d'habitants au 30 novembre :6.889
Naissances: 107
Décès:69
Mariage:30

Enseignement:
58 enseignants
163 enfants en maternel
282 enfants en primaire

Bibliothèque:
16.329 livres
1.395 lecteurs
13.103 prêts

Budget:

Ordinaire:

Exercice 2009
Recettes:    7.260.735,52
Dépenses  7.219.435,63
Boni                   41.300.89

Exercice 2009 et les antérieurs
Recettes:     7.820.140,86
Dépenses   7.635.762,84
Boni                 184.378,02

Extraordinaire

Exercice 2009
Recettes      7.705.200,00
Dépenses   7.660.875,00
Boni                   44.325,00

Exercice 200ç! et les antérieurs
Recettes      8.122.329,71
Dépenses  8.121.527,21
Boni                        802,50

Nos réflexions sur ce budget

-Depuis 2003, la population a payé 50.000,00€  au delà de la dépense facturée pour les immondices
.L'augmentation de la taxe pour 2009 devrait être ristournée à nos concitoyens, un cadeau de Noël.

- Recruter 2 sapeurs-pompiers professionnels sur fonds propres pour assurer la sécurité de notre population 
 
- Octroyer au personnel communal des chèques-repas comme cela est instauré au Centre du Lac

- Restaurer le Lavoir de Neufchâteau. Ce bâtiment pourrait servir aux services incendie.Cette restauration entrerait dans le pot commun, donc un coût raisonnable pour la commune.

Si cette restauration n'est pas faite rapidement, le lavoir sera bon à abattre comme le Central.

Voici, un extrait de l'éditorial  de la dernière revue " Terre de Neufchâteau,"sous la plume de Louis Lejeune, Président,

en parlant du central " on a préféré la solution la plus facile, celle du bulldozer. En 24 heures, cette maison qui depuis 1783 avait résisté aux guerres et aux révolutions, a été rasée. Elle laisse la place à un trou béant du plus bel effet. Et demain? Ce sera un parking (ben voyons!) . On nous promet pour plus tard une reconstruction. Quelle reconstruction? On permettra à un propriétaire privé d'édifier un bâtiment banal, sans caractère ou alors qui se voudra moderne et sera juste choquant dans cet envionnement. Il reste à Neufchâteau deux bâtiments anciens de réelle valeur architecturale: le moulin banal et le lavoir près de l'arsenal des pompiers. Là aussi même processus que pour le Central: on laisse pourrir et un jour ou l'autre, sous prétexte de sécurité, on les rasera. Il y a encore de beaux jours en perspective, à Neufchâteau, pour les entrepreneurs en démolition et pour les amoureux des parkings.
Ces propos sont amers, mais nous sommes tristes de voir notre ville s'enlaidir encore un peu plus. On a dit qu'une ville ne devait pas être figée, qu'elle devait évoluer comme un être vivant. Tout à fait d'accord avec cette affirmation. Le tout est de savoir comment et dans quelle direction elle évolue."

Vote: 9 oui et 7 non


- Acquisition d'un bâtiment rue du Château.

  Offre d'achat: 50.000,00€
  Cette maison sera abattue,.

A Neufchâteau, le mot à la mode est destruction!

 Dans quelque temps, on pourra dire  d'Yves Evrard: "Il fait table rase
                                                                                                Là  où il passe"

Vote:9 oui, 5 non et 2 abstentions (André et Hector)

Huis-clos

-remplacement du secrétaire lorsqu'il est en congé
-démisssion d'un sapeur pompier professionnel
-ratifications des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement
-compositiobn de la commission Consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité

A Neufchâteau