Huis-clos à 17 heures 50

1) Mise en disponibilité d'une enseignante

2) Ratifications des délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

Séance publique

Un point supplémentaire est demandé en urgence par la majorité:

programme investissement 2013-2016

(3)  Approbation du procès-verbal des 

 séances précédentes : 11/12/2015 et 17/02/2016.

(4) Personnel : Rapport 2016 sur la situation de l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, communes, CPAS et associations de services publics

PREND CONNAISSANCE du rapport 2016 de la Ville de Neufchâteau relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au 31/12/2015.

(5)  Plan de Cohésion Sociale : approbation du rapport annuel d'activités 2015, du rapport financier 2015 et du plan de cohésion sociale 2014-2019 version 2015

 DECIDE Art. 1 er: D'approuver le rapport financier 2015 pour le Plan de cohésion sociale 2014-2019;

Art. 2: D'approuver le rapport d'activités 2015 pour le Plan de cohésion sociale 2014-2019;

Art. 3: D'approuver le plan de cohésion sociale 2014-2019 version 2015

(6) VIVALIA : Assemblée générale extraordinaire

Remarque de la minorité, ne pas oublier d'avertir Vivaldia

 du changement de représentant

(7) Concours façades et villages fleuris 2016

 DECIDE : Art. 1er : D’approuver les modifications du règlement précité ;

Art. 2 : De déléguer au Collège Communal la compétence relative aux choix de la date de clôture des inscriptions au concours villages et façades fleuris.

8)

Redevance communale relative à la tarification de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires :

 ; - Attendu l’intérêt de tenter d’harmoniser les tarifications entre les 3 réseaux d’enseignement présents sur le territoire communal ; -  DECIDE : Art. 1 er : Il est établi pour les exercices 2016 et suivants, une redevance communale relative à la tarification (modification) de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires.

Art. 2 : La redevance est payable par le chef de famille ou le représentant légal de l’enfant, renseigné à l’administration communale lors de l’inscription.

Art. 3 : La redevance est fixée comme suit : Repas scolaire : - potage : 0,50 €. - repas maternelle 2,81 €. - repas primaire : 3,44 €. Accueil du matin/soir, surveillance de midi et mercredi après-midi : - 0,40€ la surveillance de midi. - 1€ l’heure pour une famille d’un enfant inscrit dans une école communale. - 0,90€ l’heure pour une famille à plus d’un enfant inscrit dans une école communale. Toute heure entamée est due dans son intégralité.

Forfaits scolaires (toutes les activités scolaires hors excursions et activités organisées par les titulaires de classe) : - forfait primaire : 70€ pour tout enfant inscrit entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année scolaire et 35€ pour tout enfant inscrit après le 1er janvier. - forfait maternel : 15€ pour tout enfant inscrit entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année scolaire et 8€ pour tout enfant inscrit après le 1er janvier. Tout mois entamé est dû.

Accueil journées pédagogiques et congés scolaires : - 7€/journée pour le 1er enfant inscrit et 6€/journée dès le second enfant. Une réduction de 3€/enfant/semaine sera accordée aux enfants inscrits à une semaine complète d’accueil de vacances. Le règlement d’ordre intérieur de l’accueil extrascolaire communal sera adapté selon cette tarification.

Art. 4 : Les montants repris ci-dessus seront indexés au 1er septembre de chaque année et pour la 1ère fois le 01/09/2016 sur base de l’indice des prix à la consommation du mois d’août.l’enseignement communal.

Art. 6: Les enfants de l'accueillante gardés sur son lieu de travail et sous sa surveillance (hors temps de midi) bénéficient de la gratuité de la garderie.

(8) Accueil extrascolaire : règlement d’ordre intérieur 2015-2016

 DECIDE : D’approuver les règlements d’ordre intérieur de l’accueil extrascolaire précités.

(9)  Prime relative à l’octroi d’une subvention pour des travaux de restauration extérieure de maisons :

; DECIDE de modifier le règlement du 09/11/2011 comme suit :

Art. 1 er : De supprimer les termes « avant 1940 et qui fait l’objet d’une intervention de la Province du Luxembourg dans le cadre du règlement du 01/05/2006 relatif à l’octroi d’une subvention pour des travaux de restauration extérieurs de maisons d’habitations dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine bâti » de l’article 1 du règlement précité. D’ajouter à cet article les termes suivants : « avant 1990, par le Collège Communal de la Ville de Neufchâteau, dans la limite des crédits prévus au budget communal. Il ne pourra être introduit par immeuble qu’une seule demande sur une période de 10 ans ».

Art. 2 : D’ajouter les termes « Les travaux porteront sur la façade visible depuis l’espace public » à l’article 2.

Art. 3 : D’ajouter les termes suivants à l’article 3 « et ce dans le respect de la charte coloristique de NEUFCHATEAU et de la législation en vigueur : - confection d’un nouvel enduit - bardage ».

Art. 4 : De supprimer les termes suivants de l’article 4 « comme suit : 8€/m2 pour la mise en peinture ou le crépi. On entend par mise en peinture ou en crépi, la préparation du fonds enduisage inclus, la fourniture et le placement du matériau. Le placement d’échelle ou d’échafaudage ne seront pas pris en compte » et d’y ajouter les termes suivants « à 400€. La subvention ne pourra être octroyée que pour autant que les travaux réalisés aient atteint un montant justifié d’au moins 1.500€ HTVA. En deçà de ce montant, il ne naitra aucun droit de subvention. La subvention sera majorée de 50% pour les bâtiments sis dans le périmètre de rénovation urbaine ».

La minorité n'approuve pas ce point, elle aurait voulu que toutes les maisons soient soumises au même régime et pas seulement celles comprises dans la rénovation urbaine, pas de discrimination.

(10)  Règlement relatif à l'octroi d'une prime d'encouragement aux utilisateurs du parc à conteneurs de Neufchâteau

Attendu que pour promouvoir l’utilisation de ce parc à conteneurs, il y a lieu d’octroyer une prime aux utilisateurs ; - Attendu qu’il est nécessaire de réglementer l’usage de cette prime ; - Considérant que la prime sera liquidée sous la forme de « Chèques-Commerces » émis par l’Asbl Agence de Développement Local de Neufchâteau et acheté par la Commune selon le montant indiqué sur la face du chèque ; - Considérant que la Ville devra, en prévision de la période de reprise des cartes de fréquentation, acheter des chèques-commerces à l’Asbl Agence de Développement Local ; - Considérant que Neufchâteau compte, en date du 13 janvier 2016, 2992 ménages ; - Considérant qu’il sera nécessaire d’imprimer des cartes de fréquentation qui devront être distribuées à chaque chef de ménage ; - Considérant que le montant maximum dont peut bénéficier le citoyen est de 20€ ; - Considérant que le budget alloué à cette prime est estimé à 15.000€ ; 

La minorité se demande si le préposé au parc à conteneurs est autorisé à demander les cartes d'identité et aurait souhaité qu'une carte de fréquentation soit envoyée à tous les ménages.

(11)  Politique d'aide communale aux tiers

- Prêt - RLC WARMIFONTAINE - Vu la lettre reçue le 26/10/2015 du RLC WARMIFONTAINE sollicitant un prêt d’un montant de 36.000,00 € à un taux de 0% en vue de réaliser de travaux visant à améliorer les installations du club de football ; -communal ; - 

DECIDE : Art. 1 er : D’octroyer : 1) Nature de la subvention : un prêt d’un montant maximum de 36.000,00 € à un taux d’intérêt de 0% remboursable en 12 annuités maximum avec la possibilité de remboursement anticipé.

La minorité émet une abstention, car elle n'est pas certaine de la bonne santé du club de Warmifontaine et aurait souhaité octroyé une aide et non un prêt.

(12)  Politique d'aide communale aux divers tiers :

rapport 2015 - ; PREND CONNAISSANCE des rapports d’aides octroyées et/ou contrôlées pour l’année 2015.

Certaines aides n'apparaissent pas dans le rapport.

Yves Evrard, chef de la minorité fait remarquer que le  club de foot de Neufchâteau s’est vu refusé l'organisation de sa balade moto en novembre 2015. Pour la minorité, il s’agit d’un soutien à une ASBL Tria club Centre Ardenne ayant son siège à Libramont.. Yves Evrard parle de bidouillage du collège.

Daniel Michiels fait remarquer que lorsque le chef de groupe de la minorité, Yves EVRARD,   était bourgmestre, il présidait une ASBL ayant le même siège social , à la même adresse (à Libramont) ,ayant  le même objet et s’était délivré, à plusieurs reprises , l’autorisation d’organiser des  balades quad/moto.

Une vive polémique s'ensuivit.

(13)Vente d'herbe sur pied 2016

(14) Plan Trottoir 2012 - Avenue de la Gare et Rue Jules Poncelet

- Subside Gouvernement wallon - Vu la délibération du Conseil Communal du 28/06/2012 approuvant le dossier travaux des trottoirs à l’Avenue de la Gare et la Rue Jules Poncelet ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 07/08/2015 approuvant le décompte final au montant de 273.805,89 € TTC

; - Vu la lettre du pouvoir subsidiant reçu le 03/02/2016 accordant un subside d’un montant de 200.000 € pour l’exécution desdits travaux ;

- Vu la délibération du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 attribuant une subvention pour le projet d’investissement Plan Trottoirs 2012 d’un montant maximal subsidié de 200.000 € financé au travers du compte CRAC ;

 DECIDE :

Art. 1 er : De solliciter un prêt d’un montant de 200.000,00 € afin d’assurer le financement de la subvention pour l’investissement prévu par la décision du Gouvernement wallon du 3 mai 2012. 

(15)  Acquisition d'un tableau numérique pour l'école primaire de Longlier

-. Le montant estimé s'élève à 4.000,00 € hors TVA ou 4.840,00 €, 21% TVA comprise. 

(16)  Travaux de voiries

- Adhésion au marché régional concernant la réalisation d'essais - ; DECIDE : D’adhérer au marché régional relatif aux essais à réaliser lors de travaux sur les voiries communales.

(17)  Entretien extraordinaire de la voirie 2016 -

; DECIDE :

Art. 1 er : De réaliser les travaux d’entretien extraordinaire de la voirie 2016

. Art. 2 : D'approuver le cahier des charges, le PGSS, l’avis de marché et le montant estimé du marché “Travaux d'entretien extraordinaire de la voirie 2016”, établis par l’auteur de projet, Direction des Services Techniques - Libramont, Avenue Herbofin 14C à 6800 Libramont. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 397.082,76 € hors TVA ou 480.470,14 €, 21% TVA comprise.

Art. 3 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Art. 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/735-60 (n° de projet 20160012) pour la tranche ferme; la dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire et un emprunt contracté en 20 ans sur base du marché annuel 2016.

Art. 5 : De fixer le prix d’obtention du CSCH à 30,00€. Art. 6 : D’inscrire la somme nécessaire à la prise en charge de la tranche conditionnelle à l’article 421/735-60 (projet 20160012) de la modification budgétaire n°1 du budget extraordinaire 2016 le cas échéant.

(18) Etude et surveillance de l'entretien extraordinaire de la voirie 2017-2018

DECIDE :

Art. 1 er : De réaliser un marché de service pour l’étude et la surveillance de l’entretien extraordinaire de la voirie 2017-2018.

Art. 2 : D'approuver le cahier des charges N° Etude entretien 2017-2018 et le montant estimé du marché “Etude et surveillance de l'entretien extraordinaire de la voirie 2017-2018”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 50.000,00 €, 21% TVA comprise

Art. 3 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

(19) Etude et surveillance de l'aménagement de voiries agricoles -

DECIDE :

Art. 1 er : De réaliser un marché de désignation d’un auteur de projet et surveillant pour la réfection de voiries agricoles sur le territoire communal.

Art. 2 : D'approuver le cahier des charges N° Etude voiries agricoles 2016 et le montant estimé du marché “Etude et surveillance de la réfection de voiries agricoles”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise.

Art. 3 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art. 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 620/733-60 (n° de projet 20160015); la dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

(20)  Travaux forestiers

- devis de travaux - Approbation pour l'année 2016 - Vu les devis, reçu le 24 décembre 2015, à exécuter dans les bois communaux de NEUFCHATEAU – cantonnement de NEUFCHATEAU, ci-après : - SN/943/7/2016 pour les travaux au montant de 42.279,00€, - SN/943/6/2015 pour les plantations au montant de 128.863,90€, - SN/943/8/2016 pour le TAPN Massul (Terre de l’Ancienne Prévôté de Neufchâteau) au montant de 12.004,00€ ;

- Vu le procès-verbal de la réunion entre la Ville et le DNF relatif aux travaux forestiers 2016, ci-annexé et décidant des travaux et plantations à effectuer sur base des devis reçus ; - Considérant qu’un crédit de 100.000 € TVAC est prévu à cet effet à l’article 640/124-06 du budget ordinaire 2016 ;

- Considérant qu’il y a lieu de procéder aux travaux forestiers précités ; - Considérant que les travaux seront réalisés par l’équipe de l’EFT et le Service travaux de la ville ainsi que par marchés publics ; - Vu l’avis du Directeur financier sur ce dossier, ci-annexé ; - Vu le nouveau Code forestier ; - Sur proposition du collège communal ; - Après en avoir délibéré ;

DECIDE

: Art. 1 er : D’approuver lesdits devis.

Art. 2 De procéder aux travaux forestiers cités dans les devis et décidés lors de la réunion entre la Ville et le DNF et dans la limite des crédits budgétaires annuels, hors TAPN Massul.

Art. 3 : De charger le Collège communal d’exécuter la présente décision.

(21)  Marchés publics

- Délégation au Collège communal pour la passation des marchés publics -

DECIDE :

Art. 1 er : D’abroger la délibération du Conseil communal du 07/02/1985 délégant au Collège communal la compétence en matière de marchés publics au budget ordinaire.

Art. 2 : De donner délégation de ses compétences de choix du mode de passation et fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services au Collège communal pour des marchés publics et concessions relevant du budget ordinaire, sans limite de budget.

Art. 3 : De donner délégation de ses compétences de choix du mode de passation et fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services au Collège communal pour les marchés publics et concessions relevant du budget extraordinaire, dont la valeur est inférieure à 15.000€ HTVA.

Art. 4 : De donne délégation de ses compétences de choix du mode de passation et fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services, au Directeur général ou au Directeur financier, pour les marchés publics et concessions relevant du budget ordinaire, d’un montant inférieur à 250€ HTVA et seulement si aucun membre du Collège communal n’est présent pour signer le bon de commande, en cas d’urgence.

Art. 5 : De donner délégation de ses compétences au collège communal pour l’affiliation à toutes centrales de marchés attribuées par d’autres pouvoirs publics, dans les limites des délégations précitées.

La minorité ne peut approuver ce point et ne peut avoir confiance au collège communal pour lui donner délégation.

(22)  Éclairage

DECIDE :

Art. 1 er : D’approuver le devis énoncé ci-dessus établi par ORES au montant de 5.350,29 € TVAC pour le remplacement de six luminaires à la Place de la Foire

(23) Communication des décisions de l’autorité de tutelle.

Le point supplémentaire est approuvé, un reliquat de subides pourra être utilisé  pour la jonction du Faubourg.

Le conseil fête Nelly Gendebien pour ses 80 ans et 20 ans de politique communale.