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26 juin 2021 6 26 /06 /juin /2021 06:30
Conseil communal du 24 juin 2021

Conseil retransmit en direct.

  1. Validation de l'organisation du conseil communal dans un autre lieu que l'hôtel de ville, à savoir l'Espace 29
  2.  
  3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  4.  
  5. Désignation d'une conseillère de l'action sociale en remplacement de Mme Sylviane Wauthier démissionnaire
  6.  
  7. Korin WARLOMONT
  8.  
  9. Rapport de rémunération relatif aux mandataires
  10.  
  11.  
  12. Plan de pilotage de l'école "Le Vivier"
  13. -climat scolaire à améliorer
  14. -résultat des épreuves de lecture
  15. -réduire le taux de redoublement
  16.  
  17. Plan de pilotage de l'école "Les Roches"
  18. -climat scolaire à améliorer
  19. -moyen supplémentaire en français et mathématiques
  20. -réduire le taux de redoublement
  21.  
  22. Règlement d'ordre intérieur de la Commission Paritaire Locale (COPALOC)
  23.  
  24. Conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un animateur pour l'Espace Public Numérique
  25.  
  26. Modifications des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal
  27.  

Pour une naissance, le congé passe de 10 à 15 jours à partir du 0I/0I/2021 et sera porté à 20 jours à partir du 0I/0I/2023

  1.  
  2. Avenant à la convention conclue entre la commune et l'ONE au sujet de la coordination d'Accueil Temps Libre
  3.  
  4. Règlement - redevance relatif à la formation pour le permis de conduire théorique du plan de cohésion sociale
  5.  
  6. Le coût de la formation est fixée à 50 €
  7.  
  8. Prime accordée aux chefs de ménage de la commune de Neufchâteau relative à la relance économique du secteur Horeca
  9.  
  10. Une prime de 20€ est octroyée à tout chef de ménage pour une dépense d'au moins 150€ dans l'horeca. Pour obtenir cette prime, il faut au moins qu'un produit local figure dans le menu. Une carte de fidélité sera distribuée .
  11. Pour la minorité, tout le monde ne va pas au restaurant, il aurait été souhaitable d'octroyer une prime à tous les foyers.
  12.  
  13. Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèque communale
  14.  
  15. Modification du règlement - redevance relatif aux services accordés par la bibliothèque
  16.  
  17. Convention avec la province du Luxembourg relative au passage du Bibliobus
  18.  
  19. 2 arrêts supplémentaires, un à la Crèche et l'autre au Pré fleuri
  20.  
  21. Contrat relatif à la communication de données à caractère personnel avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
  22.  
  23. Aide à l'ASBL Charon relative à l'accompagnement en soins palliatifs
  24.  
  25. 125€ par personne aidée, soit un total de 1500€
  26.  
  27. Ristourne complémentaire octroyée à l'ASBL Au Carrefour, salle de Hamipré dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  28.  
  29. Une ristourne pour les 6 derniers mois de l'année 2021.
  30.  
  31. Ristourne complémentaire octroyée à l'ASBL Les Mycologues du Luxembourg Belge dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  32.  
  33. Ristourne pour les 6 derniers mois de l'année 2021
  34.  
  35. Ristourne complémentaire octroyée à l'ASBL Harmonie du pays de Neufchâteau dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  36.  
  37. Ristourne pour les 6 derniers mois de l'année 2021
  38.  
  39. Ristourne complémentaire octroyée au Comité des fêtes Namoussart-Marbay-Mon Idée de la salle de Namoussart dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  40. Ristourne pour les 6 derniers mois de l'année 2021
  41.  
  42. Ristourne complémentaire octroyée au Club des jeunes de Longlier dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  43.  
  44. Ristourne pour les 6 derniers mois de l'année 2021
  45.  
  46. Ristourne complémentaire octroyée au Club de football de Warmifontaine dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  47.  
  48. Ristourne pour les 6 derniers mois de l'année 2021
  49. Le raccordement aux égouts sera fait pour permettre au club d'accueillir des colonies de vacances.
  50.  
  51. Ristourne complémentaire octroyée à l'ASBL les Joyeux Lurons de la salle de Petitvoir dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  52.  
  53. Ristourne pour les 6 derniers mois de l'année
  54.  
  55. Ristourne complémentaire octroyée au Comité de la salle de Lahérie dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  56.  
  57. Ristourne pour les 6 derniers mois de l'année
  58. Le dossier électricité suit son cours à la demande de Joelle Devalet
  59.  
  60.  
  61. Ristourne complémentaire octroyée à l'ASBL les Petits bonheurs de Tournay dans le cadre de l'épidémie COVID-19
  62.  
  63. La minorité fait remarquer que cette salle de village n'est pas traitée comme les autres salles, car elle n'a pas apuré ce qu'elle devait faute d'argent. Cet argent ayant servi à l'achat de mobilier. 
  64. La minorité propose que cette dette passée soit répartie sur plusieurs exercices. 
  65. La proposition de la minorité a rencontré l'unanimité et la salle de Tournay aura le même sort que les autres salles.
  66.  
  67.  
  68.  

H

  1. Concession de services relative à l'exploitation d'une activité ludique dans le Moulin Banal
  2.  
  3. Occupation de ce bâtiment par une activité de type Escape Game.
  4. Les travaux sont estimés à 350.000€. La concession est valable pour 4 ans. 
  5. La minorité est fort sceptique sur ce montage financier .Qui va investir une telle somme pour 4 ans?
  6.  
  7. Abstention de la minorité.
  8.  
  9.  
  10.  
  11. Souscription de parts SPGE relative aux travaux d'égouttage route des Mainis à Grandvoir
  12.  
  13. Souscription de 7.118 parts à 25€ soit un total de 301.599,11 HTVA
  14.  
  15. Convention avec l'intercommunale IDELUX relative à l'entretien et au curage préventif du réseau d'égouttage
  16.  
  17. Etude relative à l'obtention d'un permis d'urbanisation du lotissement de la Chaurnô
  18.  
  19. Le montant estimé s'élève à 40.000€.
  20.  
  21. Remplacement des éclairages de voirie Led sur la Grand-Place par des bordures luminescentes
  22.  
  23. Suivant les remarques de la minorité, sauvegarde des droits de la commune . ce point a été reporté.
  24.  
  25.  
  26. Acquisition et cession avec Idelux de parcelles autour de la voie ferrée menant au zoning Ardenne Logistics
  27.  
  28. Convention de servitude avec Ores relative au passage d'un câble éolien dans la voirie longeant la voie ferrée menant au Zoning Ardenne Logistics
  29.  
  30. Assemblée générale de l'intercommunale Vivalia
  31.  
  32. Le groupe majoritaire veut donner un signal fort à Vivalia au sujet de sa gouvernance et demande de s'abstenir.
  33. Au vote, 9 oui et 10 abstentions. Ce point est adopté.
  34.  
  35. Assemblée générale du Parc Naturel Haute - Sûre Forêt d'Anlier
  36.  
  37. Convention relative à l'organisation du Tour de Wallonie Neufchâteau comme ville du départ.
  38.  
  39. Appel à candidatures d'un représentant aux conseils cynégétiques dont la ville fait partie
  40.  
  41. Philippe Bruliau
  42.  
  43. Désignation d'un représentant auprès de divers organismes en remplacement de l'ancien conseiller Dimitri Fourny
  44.  
  45. Pour l'intercommunale Idélux: Syviane Wauthier
  46. Pour l'intercommunale Néomansia: Micheline Louis
  47. Pour Ardenne Logistics: Jacques Cheppe
  48.  

 

Points supplémentaires déposés par Agir Ensemble:

 

 

  • Clubs sportifs : formation premiers secours

 

-Au vu de l’actualité sportive, et plus précisément des faits qui se sont déroulés lors du match de coupe d’Europe Danemark-Finlande (arrêt cardiaque d’un joueur)

 

-Attendu qu’un sportif peut être sauvé dans ce genre de situation uniquement si certains actes sont posés rapidement

-Attendu que ce genre d’accident n’est pas isolé

-Considérant que les gestes effectués en première instance peuvent être salvateurs

-Considérant qu’il serait opportun de former un maximum de sportifs à prodiguer les premiers soins efficacement, et ce également dans le sport amateur

-Considérant que la commune pourrait jouer le rôle initiateur dans cette démarche

-Considérant qu’il est nécessaire d’inciter les différentes équipes sportives seniors à suivre cette formation

-Considérant que différents organismes tels que l’Association des équipements sportifs, le SRI, la Croix-Rouge, pourraient prodiguer ces formations

-Considérant que cette formation aurait pour objectif de :

>Maîtriser l’approche globale d’un accident et d’une victime inanimée qui respire encore ou qui ne respire plus ; >Passer un appel téléphonique complet et adapté aux services de secours ; >Prendre en charge la victime et lui prodiguer les premiers soins nécessaires

- Considérant entre autres que depuis le 1er janvier 2014, les centres sportifs ou clubs qui souhaitent bénéficier de subventions de la Fédération Wallonie Bruxelles doivent être obligatoirement équipées d'un DEA (défibrillateur externe automatique).

Décide :

De coordonner, d’organiser, et de prendre en charge une ou plusieurs formations de premiers secours à destination des clubs sportifs (football, basket tennis, courses à pied, vélo, volley,…).

D’inviter les différentes équipes sportives seniors à suivre cette formation afin d’éventuellement bénéficier d’aides communales ultérieures

 

Une formation existe déjà depuis 2012 au Centre du Lac.

Il suffit d'ajouter à la proposition , la continuité de cette formation, l'étendre à tous les clubs. Sensibiliser les acteurs de terrain, augmenter le nombre de formation.

Pour Joelle Devalet, il faudrait signaler l'emplacement des défibrilateurs.

 

 

 

  • Transparence sur les projets de délibérations des conseils communaux

 

-Considérant que de nombreuses autres communes pratiquent déjà  ces publications pro-actives. Ces publications simples avec un filigrane "Projet" démontrent qu'il n'y a ni risque de confusion, ni surcharge de travail dans leur mise à disposition.

-Considérant que la majorité née des dernières élections de 2019 en avait fait un engagement devant les caméras de télévision lors de l'annonce des résultats et que Madame Clementz, échevine de la participation citoyenne, avait elle-même signé, plus largement la charte de l'association Transparencia au nom de la liste 3ème piste.

-Considérant que les 2 membres de la 3ème piste au collège ont  justement pour attributions la communication et la participation citoyenne .

-Considérant que Mme Clementz a confirmé la semaine dernière dans les médias sont attachement et son engagement à faire appliquer cette charte à Neufchâteau.

 

Decide :

de publier en ligne dès le prochain conseil communal  de Neufchâteau, et au moins 7 jours avant chaque conseil communal futur, les  projets de délibérations et annexes des points publics du conseil communal (hors huis clos), accompagnés de leur note de synthèse explicative.

 

Pour Maryline Clementz , cette proposition est maladroite et vise à diviser la majorité. Elle ne votera pas cette proposition. Elle va convoquer rapidement Transparencia.

La bourgmestre est pour la transparence mais s'appuie sur un article du Code de la  Démocratie Locale pour attendre. 

Pour le président de séance qui quitte sa casquette de président pour s'exprimer comme conseiller, est pour également mais en respectant les règles. Il fait remarquer que Maryline Clementz  a signé cette charte à titre individuel et avant la conclusion d'un accord de majorité. Il revient sur les erreurs du passé, en s'adressant au groupe minoritaire d'avoir essayer de manipuler les résultats électoraux.

De vifs échanges éclatent.

 

Yves Evrard, parlant au nom de plusieurs conseillers de son groupe, est pour  mais il faut  attendre la décision de la Région. Il dépose une autre proposition.

Une suspension est accordée pour permettre aux conseillers de prendre connaissance de cette proposition.

 

A la reprise de séance, le président , s'excuse pour les  propos prononcés.

 

La proposition de la minorité est rejetée par 9 oui et 10 non.

La proposition Evrard passe la rampe par 10 oui et 9 non.

 

 

 

 

Proposition Evrard
Proposition Evrard

Proposition Evrard

Questions d’actualité :

 

- écran géant sur la Grand’Place

L'écran géant installé sur la grand place, voici 6 ans a été utilisé intensément  et son utilité n'est plus à démontrer. Il a servi de support publicitaire pour les commerces locaux, retransmission d'évènements sportifs divers( coupe du monde Football...) promotion de divers évènements communaux.

Quel est le sort réservé à cet écran?

Quid des réparations à effectuer afin de le rendre à nouveau opérationnel?

Pour la majorité, cet écran appartient aux Amis du Château.

 

- zone de baignade/ surveillance

Depuis début juin, le lac de Neufchâteau est de nouveau accessible à la baignade. Les aménagement permettent d'accueillir un grand de personnes sur la place. L'afflux de baigneurs nécessite une coordination et une sécurité sur les lieux.

Le recrutement de Maître-nageur est en cours.

Qu'en est-il?

Le maître-nageur n'est toujours pas trouvé.

 

- village de vacances vallée du lac

Le projet de village de vacances dans la Vallée du lac initié précédemment semble paralysé.

Quid de l'évolution et de la suite de ce dossier?

En 2017, un compromis de vente à été signé mais il ne comportait aucun délai d'exécution. Il y a un manque de parkings.

Le dossier est dans les mains de la justice.

Pour la minorité, c'est une méconnaissance complète du dossier.

 

- travaux quartier du Terme/ travaux rue de la Tour Griffon

Travaux situés à la rue de la Tour Grifon vont apparemment bientôt débuter.

Qu'en est-il de la communication envers les habitants de la rue?

Vincent Parache ne cautionne pas les propos qui ont été tenus ici.

On attendra l'étude de stabilité avant de commencer les travaux et de toute façon les riverains seront avertis.

 

- route de la Maladrie/rue sans issue, fin période test

La route de la Maladrie située à Longlier a été mise en voie sans issue pour une période test voici quelques mois.

Qu'en est-il?

Quelles conclusions en tirer?

Actuellement la route est ouverte.

 

- Warmifontaine/placette devant le cimetière.

Lors d'une réunion organisée au village de Warmifontaine en 2019 avec le groupe de Madame Clémentz, un accord avait été pris pour créer un petit espace pour les enfants devant le cimetière à la rue Ste Barbe.

Quid de la réalisation de cet espace?

Qu'a-t-il été prévu?

Le projet:

-journée de l'arbre

-les fruits

-réaménager un dépôt sauvage en un potager.

 

Réglement de police relatif aux baignades

Une zone de baignade est délimitée, en dehors de cette zone les baignades sont interdites. C'est la RCA qui gérera les baignades.

Pour la minorité ce règlement arrive bien tardivement.

En 2019, on aurait  déjà pu se baigner dans le lac, annonce la bourgmestre!!!

 

Vous pouvez revoir le conseil en cliquant sur le lien ci-dessous.

Conseil communal du 24 juin 2021
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