Le Président du conseil, Daniel MICHIELS pendant son allocution. Il explique sa mission et comment il va diriger les débats.

 

 

Alyson Gillet:excusée

 

Points votés à l'unanimité

 

 

(1)  (SEC) Installation M-C. Castagne.

Marie-Claire CASTAGNE prête entre les mains du bourgmestre le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

La précitée est alors installée dans ses fonctions et prend séance.

 

 

(2) (SEC) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Approuve sans observation le procès-verbal de la séance précédente – 03/12/2012 -.

 

Un remarque mineure  a été adoptée

 

(3) (DED) Service incendie - promesse de subsides - programme 2012 (1ère tranche)

- Considérant que le Service incendie de la ville a besoin de tenues de service ;

- Vu le courrier reçu le 15/10/2012 (B120046163) du Service public Fédéral Intérieur concernant la promesse de subsides pour l’acquisition de vestes et pantalons de service ;

- Considérant que cette acquisition se fait suivant un marché public réalisé par le Service public Fédéral ;

- Considérant que les subsides portent sur l’achat du matériel suivant :

- 18 vestes de service: subside de 2.335,86€ (75% de l’achat) ;

- 25 pantalons de service : subside de 1.747€ (75% de l’achat) ;

- Vu le courrier de la PZO du 14/09/2011 concernant la prise en charge de 25% des dépenses pour les équipements subsidiés ;

- Considérant que la PZO rembourse le montant correspondant aux 25% restants de la dépense qui normalement est à charge de la Ville ;

- Considérant que le montant total de l’acquisition est de 2.574€ pour les 18 vestes et de 1.925€ pour les pantalons ;

- Considérant que le budget est disponible à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012 ;

- Considérant qu’il y a lieu d’envoyer un accord, ainsi que les fiches techniques, ci-annexées pour les promesses de subsides précitées ;

- Vu le chapitre V du règlement organique relatif à l’équipement et l’habillement du personnel incendie ;

- Vu le chapitre 7 du règlement d’Ordre Intérieur du Service incendie ;

- Sur proposition du Collège communal ;

- Après avoir délibéré ;

 

DECIDE

 

Art.1 : d’approuver la proposition de subsides précitées, octroyées par le Service public Fédéral et d’acquérir les équipements en question ;

Art.2 : d’imputer la dépense de cette acquisition à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012. La dépense est financée par un subside de 75% du Service public Fédéral et le solde par la PZO.

 

(3) (DED) Service incendie - promesses subsides - programme 2011 (3e tranche)

- Considérant que le Service incendie de la ville a besoin de tenues de service ;

- Vu le courrier reçu le 02/10/2012 (B120045027/B120042268) du Service public Fédéral Intérieur concernant la promesse de subsides pour l’acquisition de vestes et pantalons de service ;

- Considérant que cette acquisition se fait suivant un marché public réalisé par le Service public Fédéral ;

- Considérant que les subsides portent sur l’achat du matériel suivant :

- 21 vestes de service: subside de 2.740€ (75% de l’achat) ;

- 25 pantalons de service : subside de 1.800€ (75% de l’achat) ;

- Vu le courrier de la PZO du 14/09/2011 concernant la prise en charge de 25% des dépenses pour les équipements subsidiés ;

- Considérant que la PZO rembourse le montant correspondant aux 25% restants de la dépense qui normalement est à charge de la Ville ;

- Considérant que le montant total de l’acquisition est de 3.003€ HTVA pour les vestes et de 1.925€ HTVA pour les pantalons ;

- Considérant qu’il y a lieu d’envoyer un accord, ainsi que les fiches techniques, ci-annexées pour les promesses de subsides précitées ;

- Considérant que le budget est disponible à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012 ;

- Vu le chapitre V du règlement organique relatif à l’équipement et l’habillement du personnel incendie ;

- Vu le chapitre 7 du règlement d’Ordre Intérieur du Service incendie ;

- Sur proposition du Collège communal ;

- Après avoir délibéré ;

 

DECIDE

 

Art.1 : d’approuver la proposition de subsides précitées, octroyées par le Service public Fédéral et d’acquérir les équipements en question ;

Art.2 : d’imputer la dépense de cette acquisition à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012. La dépense est financée par un subside de 75% du Service public Fédéral et le solde par la PZO.

 

 

(3) (DED) Service incendie - promesses subsides - programme 2012 (1ère tranche) - couvre-face et bouteilles

- Vu le courrier reçu le 15/10/2012 (B120046147) du Service public Fédéral Intérieur concernant l’octroi d’un subside pour l’achat de 2 couvre-face et de 10 bouteilles d’air pour le Service incendie de la Ville ;

- Considérant que cette acquisition se fait via le Service public Fédéral Intérieur ;

- Vu la délibération du Collège communal du 31/10/2012 concernant l’approbation, sous-réserve de l’accord du Conseil communal, de l’acquisition subsidiée de 2 couvre-face et de 10 bouteilles d’air ;

- Vu la délibération du Conseil communal de ce jour concernant la modification du plan pluriannuel communal des 14 services d’Incendie de la Province du Luxembourg ;

- Considérant que la Ville ne verse que 25% du montant de l’achat total de 5.980€ ;

- Considérant que le budget est disponible à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012 ;

- Considérant qu’il y a lieu d’acquérir le matériel précité ;

- Vu les articles 52 à 64 du règlement général sur la comptabilité communale ;

- Sur proposition du Collège communal ;

- Après avoir délibéré ;

 

DECIDE

 

Art.1 : d’acquérir le matériel subsidié précité via le marché du Service public Fédéral Intérieur ;

Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012. La dépense est financée par un subside de 75% du SPF Intérieur.

 

 

(3) (DED) Service incendie - programme commun pluriannuel d'acquisition de matériel 2011-2017 - modification

- Vu la délibération du Conseil communal du 09/11/2011 approuvant le plan pluriannuel d’acquisition de matériel pour les 14 Services d’Incendie de la Province du Luxembourg ;

- Vu le courrier du 24/10/2012 de la Zone de Secours Luxembourg concernant la modification du plan pluriannuel commun d’acquisition de matériel pour les 14 Service d’Incendie de la Province du Luxembourg ;

- Attendu que certaines parties des appareils respiratoires s’abîment plus vite que les appareils eux-mêmes ;

- Attendu qu’il est possible d’acheter les pièces nécessaires séparément ;

- Sur proposition du Collège communal ;

- Après avoir délibéré ;

 

DECIDE

 

D’ajouter dans le tableau récapitulatif du matériel d’intervention non-roulant les éléments suivants :

 

Code	Dénomination	Quantité	Année demandée de promesse	Remarques
8210x	Couvre-face avec fixation rapide par crochet pour appareils respiratoires	20	2012
8210y	Couvre-face avec fixation à sangle pour appareil respiratoire	10	2012

 

 

 

(4) (ALP) Compte 2011 des Fabriques d'églises de MONTPLAINCHAMPS, LONGLIER et TRONQUOY  - Avis

- Tronquoy: excédent: 12.142,98

- Longlier: excédent: 1257,99

- Montplainchamps: excédent:3.155,01

 

(4) (ALP) Budgets 2013 des fabriques d'églises de WARMIFONTAINE, MONTPLAINCHAMPS, MASSUL, NEUFCHATEAU, NAMOUSSART, LONGLIER et HAMIPRE:

- Hamipré: intervention communale: 12.770,62

- LONGLIER: intervention communale: 28.882,29

- Namoussart: intervention communale:12.560,91

- Neufchâteau:intervention communale: 28.269,90

- Massul: intervention communale: 14.500,98

-Montplainchamps: inteervention communale:8.268,68

-Warmifontaine: intervention communale: 5.824,58

 

 

 

(5)  (ALP) Politique d'aide communale aux diverses associations - décision des dossiers en attente de 2012.

 

DECIDE à l’UNANIMITE

 

Art.1 : de répondre favorablement aux demandes d’aides des associations suivantes, pour l’exercice 2012 uniquement:

-   COMITE DES PARENTS DU CENTRE DU JOUR à LONGLIER : 200,00 € d’aide financière.

-   ACTION Luxembourg ENFANCE MALTRAITEE : refus par manque de justificatif sur l’usage de la subvention ainsi que sur le nombre de bénéficiaires sur le territoire de la commune.

-   JEUNE ATELIER DANSES FOLK : prise en charge du montant lié aux frais administratifs pour la création de l’ASBL.

-   SOINS PALLIATIFS EQUIPE LOCALE « ACCOMPAGNER » : 1.000,00€ d’aide financière (soit 10 personnes x 100,00 €).

-   LIGUE BRAILLE : 200,00€ d’aide financière.

-   NEUFCHATEAU,TOURISME,LOISIRS ET COMMERCES ASBL : 1.000,00€  pour le paiement de la facture UCM

Art.2 : de dispenser les associations ayant reçu une aide entre 1.239,47€ et 24.789,35€ des obligations de fournir les bilans et comptes.

      Art.3 : D’imputer les dépenses à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2012. 

(6) (ALP) Gestion des déchets - Taux coût vérité budget 2013

 

DECIDE…

 

de ratifier la délibération du Collège Communal du 14/11/2012 fixant le taux de couverture du coût vérité à 101% pour l’exercice budgétaire 2013.

 

(7) (REC) Douzièmes provisoires

 

AURORISE à l’unanimité :

 

Le Collège communal, à effectuer pour l’exercice 2013, les dépenses nécessaires à concurrence de 1/12^ème des crédits prévus au budget de l’exercice 2012. 

  

 

(9) (DF) PTT 07-09 - Travaux d'aménagement des voiries intérieures de Lahérie - Approbation Etat n°14 et final

 

D E C I D E

 

d’approuver le certificat d’avancement n°14 et final, la facture et la déclaration de créance y afférent au montant de 27.498,31€ HTVA soit un montant total de travaux de 395.104,42€ TVAC ; une somme de 5.774,64^e sera versée à la TVA via la déclaration de TVA trimestrielle en fonction de l’article 20 de l’arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif à la TVA cocontractant.

 

(10)   (DF) Travaux d'entretien extraordinaire de la voirie 2012 - Etat d'avancement n°5 et final

 

D E C I D E

 

D’approuver le certificat d’avancement n°5 et final, la facture et la déclaration de créance y relatives susvisés établis au montant de 22.477,47€ HTVA ; une somme de 4.720,27€ sera versée à la TVA via la déclaration de TVA trimestrielle en fonction de l’art.20 de l’arrêté royal n°1 du 29/12/1992 relatif à la TVA cocontractant.

 

 

(11)   (DF) Eclairage public - Ajout de points supplémentaires sur la commune - Approbation des devis

 

D E C I D E à ….

 

Art.1 : d’approuver les devis n°20270425, 20272931 et 20274503 établis par Interlux au montant de 1.597,41€ TVAC, 412,53€ TVAC et 412,53€ TVAC pour l’ajout de points d’éclairage public dans la commune.

Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 426/735-54 (projet 20120014) du budget extraordinaire 2012. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

 

 

(12)   (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - zone 30 - Centre Ville

 

Art.1 : de créer une zone 30 sur les voiries  suivantes conformément au plan ci-joint:

·         rue Franklin Roosevelt (RN40) à hauteur de l'élargissement de trottoir réalisé au passage piétons

·         Chaussée d’Arlon (RN40) depuis le passage piétons éclairé situé à hauteur de l’immeuble numéro 1

·         Avenue de la Gare (RN85) après la venelle d'accès à l'Institut Saint Joseph;

·         Rue Albert Clément depuis son carrefour avec la rue Franklin Roosevelt;

·         Rue de la Barquette après son carrefour avec la rue Lucien Burnotte (fin de zone)

·         Rue de la Tour Griffon avant son carrefour avec la rue des Fossés;

·         Rue des Oies, avant son carrefour avec la Chaussée d'Arlon;

·         Rue d'Enfer après son carrefour avec la rue de la Barquette;

Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F4A et F4B

Art.2 : d'abroger les zones 30 “ abords d’écoles ” existant dans certaines de ces rues.

Art.3: d'abroger les délibérations des 20 mai 2008 et 27 mai 2010.

Art.4 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur et au Service Public de Wallonie, Directions des routes et des Bâtiments à Arlon.

 

(12)   (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - Circulation rue des Ecoles

E C I D E :

 

Art.1 : la zone 30 "abords d'école" relative à l'école Saint- Joseph, faisant l'objet de la délibération du Conseil Communal du 28 septembre 2005 est abrogée.

Art.2 : une zone 30 abords d'école est délimitée comme suit : pour l'institut Saint-Joseph, rue des Ecoles immédiatement après son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F4A associés aux signaux A 23

Art.3 : La circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes rue des Ecoles, de son carrefour avec la rue Jules Poncelet vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 complété d'un panneau additionnel de type M2 et F19 complété d'un panneau additionnel de type M4

Art.4 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur. 

 

(12)   (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - Zone de rencontre Place Charles Bergh

 

ARRETE :

 

Art.1 :  la zone 30 “ aux abords d’écoles ” en vigueur rue Lieutenant Lozet est abrogée.

Art.2 : Une zone de rencontre est délimitée place Charles Bergh et place du Plais de Justice comme suit :

* rue Albert Clément avant son carrefour avec la place Charles Bergh

* rue des Ecoles avant son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet

* rue des Chasseurs Ardennais avant son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet

* rue Albert Clément avant son carrefour avec la place du Palais de Justice

* rue du Palais de Justice avant son carrefour avec la place du Palais de    

  Justice

* rue de l'Industrie avant son carrefour avec la place du Palais de Justice

* rue du Palais de Justice avant son carrefour avec la place du Palais de

  Justice

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F12a et F12b et la réalisation des aménagements prévus aux plans ci-joints.

Art.3 : organisation de la circulation dans la zone de rencontre :

La circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes :

* rue Lieutenant Lozet de son carrefour avec la rue des Ecoles vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Albert Clément;

* rue du Palais de Justice de son carrefour avec la rue Albert Clément vers et jusqu'à son carrefour avec la place du Palais de justice;

* place du Palais de Justice de son carrefour avec la rue du Palais de Justice vers et jusqu'à la rue de l'Industrie

* rue du Palais de Justice de son carrefour avec la rue de l'Industrie vers et jusqu'à la rue Albert Clément;

* rue des Chasseurs Ardennais de son carrefour avec la rue Albert Clément vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet;

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 compétés d'un panneau additionnel de type M2 et F19 complétés d'un panneau additionnel de type M4

Art.4 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur.

 

(13)   (ALP) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.

Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :

- Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°3

 

            (14)     (CD) Comité de concertation Commune  CPAS - désignation de 

 

délégués.

 

DESIGNEMignon- Piron- Gendebien

 

3 conseillers (2/1)

      au titre de délégués pour représenter la Commune au sein de ce comité jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

 

(14)   (CD) SOFILUX - désignation de cinq délégués.

 

DESIgne Michiels, Devalet, Piron- Mignon-Salmon

 

 

 

 

au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale SOFILUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.. 

(14)   (CD) INTERLUX - désignation de cinq délégués.

 

DESIGNEVan Gelder, Huberty, Lescrenier-Otjcques-Evrard

 

 

      

au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale INTERLUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

(14)   (CD) IDELUX - désignation de cinq délégués.

- Vu le renouvellement du conseil communal intervenu le 03 décembre 2012 ;

 

DESIGNEHuberty, Piron, Lescrenier-Castagne-Borceux

 

 

 

Au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.   

 

(14)   (CD) IDELUX FINANCES - désignation de cinq délégués.

 

DESIGNEGrandjean, Michiels, FournMeunier-Salmon

 

      

au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX FINANCES pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

   

(14)   (CD) IDELUX PROJETS PUBLICS - désignation de représentants.

 

DESIGNE Gendebien, Van Gelder, DevaletCastagne-Gillet

 

 

au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX PROJETS PUBLICS pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.  

(14)   (CD) AIVE - désignation de cinq délégués.

 

DESIGNEPiron, Gendebien, Kellen-Castagne-Borceux

      

 

      

au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale A.I.V.E. pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente      législature. 

(14)   (CD) VIVALIA - désignation de cinq délégués.

 

DESIGNEDevalet, Fourny, Hubert-Castagne-Mignon

 

            

au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale VIVALIA pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

  . 

(14)   (CD) IMIO - désignation de  cinq représentants.

 

DESIGNEMichiels, Van Gelder, KelleCastagne-Borceux

 

             

au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IMIO pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

 

(14)   (CD) COMITE DE PILOTAGE DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE ARDENNE LOGISTICS - désignation de délégués.

 

DESIGNE

 

3 conseillersFourny, LescrenieEvrard

 

 

au titre de délégués auprès de ce comité de pilotage pour y représenter la commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

(14)   (CD) AIVE SECTEUR CARTOGRAPHIQUE - désignation d'un représentant communal.

 

DESIGNE

 

1 conseillerLescrenier

 

 

au titre de délégué auprès du comité de secteur cartographique pour y représenter la commune jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

(14)   (CD) CONSEIL DE L 'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES - désignation de délégués.

 

DESIGNE

 

-  Piron         à titre effectif        conseiller

- Michiels          à titre suppléant

 

au titre de délégués auprès de ce conseil pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

(14)   (CD) UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE - désignation d'un délégué.

 

DESIGNE

 

A l’Assemblée Générale

un conseillerFourny

 

 

au titre de délégué auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie pour y représenter la Commune à l’occasion de l’Assemblée générale jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

(14)   (CD) FOYER CENTRE-ARDENNE - désignation de délégués.

 

DESIGNE

 

A l’Assemblée générale.

3 conseiller, Devalet-Borceux-Piron-Bossicart

 

 

 

PROPOSE

 

Au Conseil d’Administration.

1 conseiller Devalet

 

 

au titre de délégués auprès de cette société de logement pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

 

(14)   (CD) ASBL CENTRE DU LAC - désignation de délégués.

 

DESIGNE

-   A l’assemblée générale

 

6 personnes Michiels, Grandjean-Reyter-Castagne-Meunier

 

 

 

PROPOSE

-   Au conseil d’administration

 

6 personnes

 

 

 

 

au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature. 

(14)   (CD) CONSEIL DE PARTICIPATION A L'ATHENEE ROYAL DE NEUFCHATEAU - désignation de 2 représentants.

 

DESIGNE       

 

 

2 personnes  Jacques Roblain

 

au titre de délégués auprès du Conseil de Participation de l’Athénée Royal de NEUFCHATEAU pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou jusqu’à la fin de la présente législature.

(14)   (CD) ASBL CONTRAT DE RIVIERE du sous-bassin "Semois-Chiers" - désignation de représentants.

 

DESIGNE

 

 …    représentant effectif (conseiller)Grandjean

 …    représentant suppléantLescrenier

 

comme représentants de la Commune de Neufchâteau à l’assemblée générale de l’Asbl Contrat Rivière de sous-bassin Semois-Chiers.

 

(14)   (CD) AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI - désignation de délégués.

 

DESIGNE

 

A L’ASSEMBLEE GENERALE

 

8 personnesGillet-Dedecker-Englebert-Van Gelder-Jacques-Stumpf-Louis

 

PROPOSE

 

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

8 personnes

 

 

 

au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

(14)   (CD) ASBL CENTRE CULTUREL - désignation de délégués.

 

DESIGNE

 

A L’ASSEMBLEE GENERALE

      

7 personnes dont un collégien Manand-Gillet-Zeller-Kellen-Piron-Gendebien-Michel

 

 

PROPOSE

 

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

7 personnes dont un collégien

 

 

au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

 

 

 

(14) (CD) MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LA FORET D'ANLIER - désignation de délégués.

 

DESIGNE Kellen, Grandjean, Ingrid Reyter-Castagne-Dedecker

  

Pour représenter la Ville de NEUFCHATEAU 

     

à l’ASSEMBLEE GENERALE

     5 personnes

   

 

 

 

 

 

Pour représenter l’office du tourisme de Neufchâteau

à l’ASSEMBLEE GENERALE

     2 personnes

 

 

 

 

PROPOSE

 

Pour représenter la Ville de NEUFCHATEAU 

au CONSEIL D’ADMINISTRATION

3 personnes dont 1 collégien

 

 

 

 

Pour représenter l’office du tourisme de Neufchâteau

au CONSEIL D’ADMINISTRATION

2 représentants

 

 

 

au titre de délégués auprès de cette ASBL pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

(14)   (CD) AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE ARDENNE- désignation d'un représentant du Conseil.

 

 

DESIGNE

A l’assemblée générale

 

Un mandataire Devalet

 

PROPOSE

Au conseil d’administration

 

Un mandataire Devalet

 

pour représenter la commune à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'agence immobilière sociale Centre Ardenne jusqu’à la fin de l’actuelle législature.

 

(14)   (CD) REGIE COMMUNALE AUTONOME - Désignation des représentants au Conseil d'Administration.

 

D E S I G N E

 

Art.1 : AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

5 représentants du conseil (conseillers dont un collégien (de sexe différent))

  Castagne-Evrard- Grandjean-Michiels-Fourny-

 

 

 

 

3 représentants extérieurs (administrateurs proposés par le Collège Communal) 

 

 

 

Art.2 : AU COLLEGE DES COMMISSAIRES

 

2 conseillers hors CA Huberty- Borceux

 

 

. 

(14)   (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Namoussart - désignation de représentants.

 

D E C I D E Grandjean, Huberty

 

de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à NAMOUSSART et de désigner :

- ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).

- ………………………………………

 

 

(14)   (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Massul - désignation de représentants.

 

D E C I D E Grandjean, Fourny

 

de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à MASSUL et de désigner :

- ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).

- ………………………………………

 

   

(14)   (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Warmifontaine - désignation de représentants.

 

D E C I D E Grandjean, Servais

 

de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à WARMIFONTAINE et de désigner :

- ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).

- ………………………………………

 

 

 

(14)   (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Petitvoir - désignation de représentants.

 

D E C I D E Fourny, Rigaux

 

de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à PETITVOIR et de désigner :

- ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).

- ………………………………………

 

 

(14)   (CD) ASBL "AU CARREFOUR" - désignation de représentants.

 

      D E S I G N E Van Gelder

 

1 conseiller représentant le Bourgmestre

 

pour représenter la commune auprès de l’ASBL « Au Carrefour » jusqu’au terme de son mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

 

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