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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 22:08

A   la demande de Dimitri, une minute de silence a été respectée pour la victimes de l'accident de Suisse.

 

 

Un livre de condoléances est déposé à l'hôtel de Ville 

 

 

 

Points votés à l'unanimité

 


 

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

- Avenant au bail du logement communal du Blanc Caillou

 

 Le loyer passe de 300€à 390€ , le locataire reprend les charges de chauffage, d'électricité et de l'eau

 

- Convention 2012 de gestion du bistrot  du terroir du Moulin Klepper

 

 Approbation de la convention

 

- Modification des conditions de vente publique d'un camion élévateur

 

 Fixé le prix minimal à 2.500€

 

- Mutation  cadastrale d'un terrain à Marbay , route de Ribaupré, situé sur la voirie communale

 

 Approbation de la convention portant mutation cadastrale par prescription acquisitive trentenaire

 

- Prise de connaissance de décision de tutelle


 

Huis-clos

 


 

- Rapport d'évaluation d'un directeur d'école stagiaire

 

- Mise en disponibilité pour maladie  d'un sapeur-pompier professionnel

 

- Ratification de diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

 

 

Point voté par la seule majorité

 

 

 

André Pierret s'abstenant

 

 

 

 

 

 

 

 

- Approbation du budget 2012 du CPAS

 

 Le budget du CPAS est approuvé moyennant les rectifications suivantes:

 

Revenus d'intégration sociale passe de 250.000 à 230.000

Aide sociale en espèces passe de 20.000 à 13.000

Interevention communale passe de 808.554,73 à 600.000

Recettes R.I.S passe de 125.000 à 115.000

 

Budget ordinaire exercice propre

 

Recettes:                                3.957.629,83

Dépenses:                              4.147.484,56

 

Déficit:                                       183.854,73

 

 

Budget extraordinaire exercice propre

 

Recettes:                                  70.540,09

Dépenses:                                77.500,00

 

Déficit:                                         6.959,91

 

 

Nous avons suivi le vote de nos représentants au conseil de l'aide sociale.

 

Garder le fonds de réserve en vue des travaux futurs,

Augmenter la dotation du revenu d'intégration sociale, ainsi  que l'aide sociale en espèce.

La crise doit avoir une répercussion sur la population.

 

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