Points votés à l'unanimité

-Parc Naturel de la Haute Sûre et de la Forêt d’Anlier

Information donnée par le Directeur du parc

Les réalisations du Plan de gestion paraissent sur le blog.

 - Adhésion au contrat de rivière Semois Chiers

  Versement de la quote-part pour la période de 2011-2013, 2.618€ adapté annuellement à l’index

Prévoir les crédits pour le budget 2011

 - Charte coloristique des façades d’immeubles situées sur le territoire communal

 Imposer l’application de la palette coloristique  sur l’ensemble de la commune

Faire une évaluation en 2016

- Convention avec l’ADEPS relative à l’EPN

 Offrir aux enfants un espace d’apprentissage et d’activité physique qui combine une initiation aux sports à une formation en informatique

Le prix s’élève à 300€ par semaine pour 5 demi-journées  de stage avec un minimum de 8 participants par groupe

- Convention avec le Centre du Lac relative à l’organisation d’un stage de psychomotricité et ateliers créatifs en août 2010 avec l’accueil extra-scolaire

 Organisation d’un stage « psychomotricité » orientée/atelier créatif du 16 au 20 août. L’atelier créatif est pris en charge par l’accueil extra-scolaire

Fixer le prix à 60€ par participant, sachant que 50% sera versé au centre du lac

 - Convention avec l’ASBL « Lire et Ecrire » relative à la bibliothèque

 Organisation de cours d’alphabétisation

La ville met gratuitement le local de la bibliothèque et l’espace public numérique à disposition de l’ASBL

-  Convention avec l’ONE relative à l’accueil temps libre

   La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur la commune et de régir les modalités du partenariat entre l’ONE et la Commune.

La Commune procède à l’engagement d’un ou plusieurs coordinateurs sous contrat à durée indéterminée et à min. 19 heures/semaine

Subvention de 19.000€

- Convention avec l’ONE relative au passage du car des nourrissons

 Montant de la factuere rectifiée dûe par la ville 2.716,46€/an

- Divers comptes de fabriques d’église

Hamipré

Recettes      15.863,96

Dépenses     11.509,74

Excédent       4.354,22

Warmifontaire

Recettes     7.173,49

Dépenses    5.033,00

Excédent    2.134,49

Namoussart

Recettes      19.005,84

Dépenses     13.604,51

Excédent       5.401,33

Neufchâteau

Recettes  61.179,88

Dépesnses44.556,75

Excédent  16.623,13

- Convention avec la banque Carrefour de la Sécurité sociale relative   au  statut BIM concernant la taxe sur les déchets 

Le présent contrat a pour objet la communication à la ville par l’intermédiaire de la BCSS de la liste sur laquelle figure l’identité des personnes domiciliées dans la ville qui ont droit à une interventionmajorée de l’assurance soins de santé et ce en vue de l’application immédiate de la réduction fiscale communale accordée au contribuables bénéficiant de tarifs préférentiels auprès de l’INAMI de la CSPM ou de l’OSSOM

-Convention relative à la présence de l’Académie d’Eté  à Neufchâteau

                Subside de 7.500€ pour 2010

- Diverses aides aux associations

  Institut St Michel , subside de 400€ et achat de livres sur l’histoire de l’institution

 Croix-Rouge Vestiboutique, octroi de 20 mètres d’étagères provenant de l’ancien Delhaize

Espace Rencontre ASBL, subside de 250€

Semaine chantante, subside de 500€

Unité scout , transport de matériel à Tintange et à Mette

Alem Trophy, disposer à les aider par une demande directe en fonction du nombre d’enfants aidés sur la commune

- Convention  de prêt avec le Centre Régional d’Aide aux Communes relative au financement de la construction du nouveau bâtiment du Blanc Caillou

 Solliciter un prêt de 900.000€.

- Factures d’acquisition de matériel pour le service d’incendie

 Acquisition d’une caméra pour 3.282,12€ et d’un bateau pour 2.038,85€ , représentant la quote-part communale

- Avenant n°6 relatif aux travaux d’aménagement de la rue L.Burnotte

 A prix convenus, pour arceaux de protection des bornes intelligentes, raccordement et adaptation des dauphins vers les descentes et réceptacles existants, escaliers en pavés béton, fourniture et mise en place de dalles de guidance striées, fourniture et mise en place d’échelle en alu dans les cv  et fourniture et mise en place de dalles 30/30/4 en béton établi  par la société Roiseux

- Remplacement des chénaux et descentes d’eau de l’hôtel de ville

 Estimatif de la dépense :5.500€

-Etude d’entretien extraordinaire de voiries 2011-2012

-Etude d’aménagement du parking derrière la maison Bourgeois

 Estimatif : 25.000€

-Plan triennal des travux 2010-2012

 Pour 2011

 Modernisation de l'Hôtel de ville 482.020,00€

 Amélioration de la rue du ruisseau à Warmifontaine 215.803,50€

 Amélioration de la rue St Barbe à Warmifontaine 169.732,75€

 Amélioration de la Côte des Gernaux à Warmifontaine 149.732,75€

 Egouttage rue des Peupliers  et rue des Bouleaux à Neufchâteau 227.697,80€

Egouttage Chemin de la Chapelle Collard et la Chehée Cornée à Grandvoir 155.618,10€

Pour 2012

Egouttage Chaussée des Barrières à Petitvoir 909.641,70€

Egouttage de la rue du Mainis à Grandvoir 258.879,50€ 

- Adhésion à la centrale de marché en matière de pose d’installation d’éclairage public

Recourir à la centrale d’Interlux  pour l’ensemble des besoins en matière de travaux  de pose d’installations d’éclairage public  et ce pour une durée de 3 ans .

 Approbation d’une facture relative à la réfection des trottoirs à l’Avenue de la Gare

 L’écart entre la facture et le devis étant de plus de 10% , dû à une erreur de calcul, à savoir qu’il convenait de mettre 30 cm au lieu de 20 pour le terrassement, montant de la facture, 15.983,98€

-Contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines

 -Vente du bâtiment central de la gare de Longlier au Foyer Centre Ardenne

 Le FCA doit être propriétaire du bien pour le transformer en logement, prix 20.500,00€

- Vente de parcelles du Tournant Bizok Chaussée de France

 Vente publique des parcelles communales, pour 1 ha 17 a 20 ca

Conditions de vente : construire un hôtel semi ville balnéaire de 25 à 50 chambres avec restaurants et bar à commencer au printemps 2011 et à terminer deux ans après la date de signature de l'acte de vente,

reprise du terrain par la Ville si la construction n'est pas commencée dans le délai prescrit, indemnité de 100€/jour de retard si la construction n'est pas terminée dans ledélai prescrit

intégration urbnistique de l'hôtel dans la Vallée du Lac

transfert du "Jardin des couleurs" en un autre lieu aux frais de l'acquéreur

nos remarques:

          L’acte de vente doit  contenir la condition suspensive que nous avons édictée à savoir :

-         Conditionner la vente par l’octroi d’un permis d’urbanisme pour la fin de l’année 2011.

-         Obtenir un plan financier de la part du promoteur immobilier ;

-         Exiger la réalisation des travaux dans les 2 ans qui suivent la délivrance du permis d’urbanisme.

-Constitution d’une régie communale autonome

 Abroger la délibération du conseil communal du 27 mai 2010 et approuver les statuts modifiés

 Des modifications vont être apportées sur base de nos recommandations à l’article  2 relativement à l’objet social. En effet, sur base des statuts tels qu’ils nous étaient proposés, il n’a pas été prévu que la régie communale puisse emprunter, passer des marchés publics, attribuer des marchés de travaux, gérer in fine le projet de construction du hall sportif.

        Une seconde modification va être également apportée sur base de nos recommandations à l’article 27 qui ne prévoyait pas de mode de financement de ladite régie communale autonome.

En effet, il y a lieu de préciser dans cet article que soit une dotation communale sera à délivrer en faveur de la régie communale, qu’elle pourra emprunter, qu’elle pourra obtenir des subsides et quelle pourra percevoir des recettes aux activités qu’elle exercera. Tout cela n’était malheureusement pas prévu.

-Conventions d'emphytéose et de mise à disposition relative à la salle des fêtes "Carrefour" d'Hamipré

Approbation du bail emphytéotique

Nous avons marqué notre accord de principe sur ce projet. Cependant la convention de mise à disposition des locaux devra également être revue puisque :

1)     L’asbl en constitution n’est pas partie à la convention de la mise en disposition des locaux. Il n’est fait état que de l’association de fait actuelle.

2)     Il était indiqué à l’article 5 de ladite convention que l’association peut occuper les locaux moyennant le payement d’une redevance annuelle de 1 centime. Nous avons pu obtenir que l’association occupera les locaux et qu’il ne s’agit pas d’une simple faculté.

3)     La convention ne prévoyait aucune possibilité pour la future asbl de sous-louer comme elle le fait actuellement pour des mariages et autres activités. Un article complémentaire va être ajouté.

4)     La production des comptes annuels de l’asbl s’impose impérativement au regard du code de démocratie locale, ce qui n’était pas non plus prévu dans ladite convention.

- Convention de mise à disposition temporaire de la salle la Cinse  à la Communauté musulmanne de Neufchâteau

Location: 30€/mois

Notre groupe a proposé la gratuité, mais cette proposition a été rejetée

Points votés par la majorité

-Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Pour notre groupe il n'y a pas eu de vote pour acter les échanges verbaux au sein du conseil.

-Motion relative aux modalités limitant l'implantation  d'établissements industriels de détention de porcs et de volaille sur le teritoire communal

Le conseil demande au collège d'être particulièrement attentif  aux éléments suivants lors de l'examen au cas par cas des demandes de permis d'urbanisme , d'environnement et de permis unique concernant l'implantation d'établissements d'élevage et d'engraissement de porcs ou de volailles dans la commune.

L'exploitation s'inscrit dans une dynamique d'agriculture dite de qualité différenciée

Le demandeur exploite un établissement de dimension inférieure à la classe 1.

Dans les cas les plus sensibles, un comité d'accompagnement est mis en place comme organe de dialogue entre l'exploitant, les autorités publiques et la population voisine relative aux conditions d'exploitation.

Remarque: sur le fond, nous sommes évidemment d'accord avec cette motion, mais cela ne nous semble pas normal que le collège s'envoie une motion à lui-même dont il est  seul compétent.. !!!

Modifications budgétaires n°1

Les soldes à l'ordinaire et à l'extraordinaire sont restés les mêmes qu'au budget.

Trois points supplémentaires déposés par "Agir ensemble"

- Espace dispersion des cendres au cimetière de Tournay

Pas actuellement de pelouse de dispersion des cendres à Tournay, mais cela sera fait dans le futur.

- Achat des Ardoisières de Warmifontaine

Le collège examinera le dossier.

- Mise en convention de la fiche 2 du PCDR

 Aménagement de Maisons de village à Lahérie et à Tournay .

.Respecter l'ordre des priorités, attendre les instructions  du Ministre?

Actuellement  c'est non

Points à Huis-clos

- Prolongation de stage de sapeurs pompiers volontaires

-Désignation de représentants auprès du contrat rivière Semois Chiers

- Désignation de représentants auprès de la régie communale autonome