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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 07:40

1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 2) Règlement relatif à l’utilisation des fontaines à eau au profit des

    associations

 3) Diverses assemblées générales ordinaires et extraordinaires d’INTERLUX

    et de SOFILUX

 4) Règlement fixant les modalités d’accès à la publicité dans le bulletin

    communal                               

 5) Résiliation du bail emphytéotique avec le Centre du Lac relatif au   

    terrain de beach-volley

 6) Composition des comités d’accompagnement des terrains multisports de

    TRONQUOY et LONGLIER

 7) Avis sur le projet de cadre de référence éolien wallon et la

    cartographie l’accompagnant

 8) Création d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité

    réduite dans la vallée du lac près du Moulin Klepper

 9) Rapport annuel 2013

10) Dotation à la zone de police Centre Ardenne

11) Coût-vérité relatif à la gestion des déchets

12) Rapport relatif à la politique de sécurité

13) Budget 2014

14) Reconduction de divers règlements fiscaux, à savoir :

-          taxe sur les éoliennes

-          taxe sur les clubs privés

-          taxe sur les agences bancaires

-          taxe sur les hôtels

-          taxe sur la distribution d’écrits publicitaires toutes boîtes

-          taxe sur la délivrance de documents administratifs

-          taxe sur l’absence de parkings lors de la création de nouveaux logements

-          taxe sur les commerces de nuit

-          taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d’émission ou de réception  

-          taxe sur les secondes résidences

-          redevance pour le traitement des dossiers urbanistiques

-          redevance de prêt de matériel et de tarification des interventions payantes            

-          redevance pour l’enlèvement des dépôts sauvages                  

-          redevance sur les implantations urbanistique

-          redevance prêt de livre à la bibliothèque

-          redevance sur l’occupation temporaire de la voie publique communale pour y faire commerce

                                          …/…

 

                                         …/…

  

-          redevance sur l’occupation temporaire de la voie publique et des trottoirs à l’occasion de travaux

-          redevance pour l’aide au transport des déchets

-          redevance pour frais postaux

-          redevance pour la capture et la garde de chiens errants

-          redevance pour le débouchage d’égouts

-          redevance pour les concessions de sépultures

-          redevance sur la délivrance de renseignements contenus dans les registres de l’état civil et de la population ainsi que pour prestations administratives

-          redevance sur les exhumations

-          redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

-          redevance relative au versage de déblais

-          redevance pour l’entretien des terrains de football situés sur le territoire communal.

HUIS-CLOS

15) Admission au stage de sapeurs pompiers volontaires.

 

 

 

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commentaires

C
<br /> comme la commune de Léglise suit la votre gare à notre porte-feuille<br />
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P
<br /> Et oui Mr Gillet c'est un peu comme l'histoire de la cigale et de la fourni, l'hiver est venu et on se retrouve bien démuni, le contribuable chestrolais va devoir payer tous les excès.<br />
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G
<br /> taxe..taxe..le bas de laine serait déjà vide<br />
Répondre

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