1. Prestation de serment de la présidente de l'Action Sociale Micheline Louis en qualité de membre du collège
2.  
3. Examen en séance conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du rapport sur les synergies 2025 pour l'exercice 2024 entre la commune et le CPAS

En principe, en janvier les bureaux du CPAS vont déménager au SPF, Clos des seigneurs et libérer ainsi des bureaux pour la commune.

1.  
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3.  
4. Adoption du rapport des synergies du budget 2025 pour l'exercice 2024 entre la Ville et le CPAS
5.  
6. Approbation de la dotation 2025 à la zone de police Centre Ardenne
7. Rapport annuel 2024

Montant:748.857,26

1. Approbation du budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2025

Une prime est prévue au budget pour les trajets des étudiants de 10.000€

Axes du budget extraordinaire

1-Intervention du patrimoine

-maintenance des écoles:60.000

-maintenance des bâtiments:100.000

-maintenance des plaines de jeux:25.000

-achat informatique:26.000

-caméra de surveillance:100.000

-vinification:50.000

-fabrique église:12.860

2-Aménagements publics

-place de Verlaine:250.000

-vallée du lac: 1.237.000

-parcelle des étoiles:90.000

-complément  pl.de la gare et pl.de la foire:270.000

-entretien voiries:642.000

--fresque murale:15.000

3-Energie

-travaux moulin Klepper:137.500

-turbine:300.000

-éclairage Led:75.000

-buget participatif:80.000

4-Service travaux

-achat de véhicules:105.000

-boxe de stockage:35.000

5-Etudes

-PCDR Montplainchamps:40.000

-PCFDR maison multiservice des jeunes:40.000

-schéma développement commune:200.000

-Riez zecc des Lilas:50.000

-auteur de projets:50.000

La crèche sera vendue.

Le budget est approuvé par 15 oui et 4 abstentions

1. Budget 2025 de la Fabrique d'église de Grandvoir

1. Aide communale au football club de Namoussart
2.  

Aide:10.000,00 €

1. Subvention du projet "L'aire de convivialité de Petitvoir" dans le cadre du budget participatif 2023

Subvention: 29.941,45€

1. Approbation des conditions et du mode de passation pour la désignation d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un schéma de développement communal

Montant estimé: 145.200,00€

1. Approbation des conditions et du mode de passation pour la remise en état de toutes les plaines de jeux en vue de la certification par un organisme agréé au printemps 2025

Montant: 43.000,00€

1. Approbation des conditions et du mode de passation du marché "accord-cadre - missions études et de surveillance (auteur de projets) - dossiers subsidiés et non subsidiés"

Montant: 95.000,00€

1. Clôture de l'enquête publique relative au déclassement du chemin n°13 du domaine public à Molinfaing

1. 

    

2.  
3.  
4. Approbation du projet d'acte relatif à la vente de la parcelle A 968P rue de la Tour Griffon
5.  
6. Approbation du projet d'acte d'échange de parcelles agricoles entre la Commune et un agriculteur
7.  
8. Approbation du cahier des charges pour la vente de l'ancienne crèche de Longlier
9.  
10. Approbation du règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés
11.  
12. Modification du taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Taxe pour 2025 jusqu'à 2031,  7,3%, taxe non modifiée.

1. Approbation des comptes annuels 2023 de la Régie Communale Autonome

Total bilan: 5.788.752,20

Perte à l'exercice: 177.653,65

Après prélèvements, perte:157.231,65

1. Décharge aux administrateurs relative à l'approbation des comptes 2023 de la Régie Communale Autonome
2.  
3. Plan d'entreprise de la Régie Communale Autonome 2025
4. Désignation de délégués relative à la Régie Communale Autonome

Un subside de 278.000€ vient d'être octroyé pour le min-golf

1.  
2. Désignation de délégués relative à la SCRL Société Wallonne de Distribution d'Eau (SWDE)
3.  
4. Désignation de délégués relative à l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)
5.  
6. Désignation de délégués relative à l'ASBL Centre sportif, culturel et touristique "Centre du Lac"
7.  
8. Désignation de délégués relative à l'ASBL "Au Carrefour"
9.  
10. Désignation de délégués relative à l'ASBL Powalco
11.  
12. Désignation de délégué relative à l'ASBL Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)
13.  
14. Désignation de délégués relative à l'ASBL Agence Immobilière Sociale Centre Ardenne (AIS)
15.  
16. Désignation de délégués relative à l'ASBL Contrat de Rivière Semois-Chiers
17.  
18. Désignation de délégués relative à l'ASBL Maison du Tourisme Haute Sûre Forêt d'Anlier en Ardenne
19.  
20. Désignation de délégués relative à l'ASBL Agence de Développement Local de la Commune de Neufchâteau (ADL Neufchâteau)
21.  
22. Désignation de délégués relative à l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi (ALE)
23.  
24. Désignation de délégués relative à la commission de gestion du Parc Naturel Haute Sûre-Forêt d'Anlier
25.  
26. Désignation de délégués au P.O. du Parc Naturel Haute Sûre-Forêt d'Anlier - P.O.
27.  
28. Désignation de délégués relative à la SCRL Le Foyer Centre Ardenne
29.  
30. Désignation de délégués relative à la SCRL EthiasCo
31.  
32. Désignation de délégués relative a l'Intercommunale ORES Assets
33.  
34. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale SOFILUX
35.  
36. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale VIVALIA
37.  
38. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale ECETIA
39.  
40. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale Néomansio
41.  
42. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale IMIO
43.  
44. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale IDELUX Projets publics
45.  
46. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale IDELUX Finances
47. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale IDELUX Environnement
48.  
49. Désignation de délégués dans le cadre de l'Intercommunale IDELUX Eau
50. Désignation de délégués relative à l'Intercommunale IDELUX Développement
51.  
52. Désignation de délégués relative à la Commission d'accompagnement du Plan de Cohésion Sociale (PCS)
53.  
54. Désignation de délégués relative à l'Académie Royale Internationale d'Eté de Wallonie (AKDT)
55.  
56. Désignation de délégués relative à l'Association des copropriétaires de la Résidence Château Neuf
57.  
58. Désignation de délégués relatives à l'ASBL Centre Culturel
59.  
60. Désignation de délégués relative au Comité de Concertation Commune-CPAS
61.  
62. Désignation de délégués relative au Comité de Pilotage de la zone d'Activité Economique Ardenne Logistics
63.  
64. Désignation de délégués relative à la SA Holding communal en liquidation
65.  
66. Désignation de délégués relative à l'Organisation du Transport Wallon (OTW)
67.  
68. Désignation de délégués relative à l'ASBL Groupement d'Informations Géographiques (GIG)
69.  
70. Désignation de délégués relative à la Commission Communale de l'Accueil
71.  
72. Désignation de délégués relative à la Commission Paritaire Locale (COPALOC)
73.  
74. Désignation de délégués au Conseil d'Accompagnement Warmifontaine relatif au sport de rue
75.  
76. Désignation de délégués au Conseil d'Accompagnement Petitvoir relatif au sport de rue
77.  
78. Désignation de délégués au Conseil d'Accompagnement Namoussart relatif au sport de rue
79.  
80. Désignation de délégués au Conseil d'Accompagnement Massul relatif au sport de rue
81.  
82. Désignation de délégués au comité de pilotage de l'aire multisports de Neufchâteau relatif au sport de rue
83.  
84. Désignation de délégués relative au Conseil de Participation à l'Athénée Royal de Neufchâteau
85.  
86. Désignation de délégués relative à l'Association Chapitre XII pour la Résidence "Préfleuri"
87.  
88. Désignation d'un représentant communal à l'AG du fonds de pension Ethias Pension Fund
89.  
90. Organe de consultation de bassin de mobilité de Luxembourg - Désignation de délégués
91.  
92. SCRLFS Comité d'Accompagnement Locomobile - désignation de délégués
93.  
94. Commission du Conseil Communal relative à la sécurité routiére - désignation de délégués
95.  
96. Délégation du Conseil au Collège dans le cadre des libéralités, legs et donations
97. Délégations de compétences du Conseil communal en matière d'opérations mobilières
98.  
99. Délégation du conseil au collège communal concernant les opérations immobilières
100.  
101. Délégation du Conseil au Collège dans le cadre de l'octroi de certaines subventions
102.  
103. Délégation au collège de la compétence de nommer, désigner sous contrat et mettre fin aux contrats des agents communaux
104.  
105. Délégations de compétences du Conseil communal en matière de marchés publics et de concessions
106.  
107. Modification du Règlement Communal d'Égouttage

Tout est maintenant aux frais du propriétaire.

Point supplémentaire déposé par la minorité.

-Octroi d'une prime aux agriculteurs face à a la crise de la fièvre catarrhale, de 50% du coût de la dose de vaccin( 4,20€) à raison de deux par animaux (10.550) cela représenterai une dépense de 20 à 40.000€.

Au vote, 15 non et 4 oui

Pour la majorité ce n'est pas le rôle d'une commune d'intervenir pour une vaccination.

79. Mise en disponibilité d'une enseignante primaire pour cause de maladie