Une minute de silence est respectée pour le décès de Timmy Manand,travaillant à l'ADEPS, pour les victimes du tremblement de terre de Turquie et de Syrie et pour le décès du père d'Olivier Rigaux conseiller communal.

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Motion demandant la libération du tournaisien Olivier VANDECASTEELE détenu en Iran

Solliciter du gouvernement

 fédéral, de l'ambassade de Belgique en Iran,de l'ambassade d'Iran en Belgique afin de mettre en oeuvre toutes les procédures diplomatiques possibles en urgence pour faire libérer et de veiller à la dignité des conditions de détention d' Olivier Vandecasteele

3. Demande de subvention relative à la restauration et la valorisation du Mausolée franco-allemand

Rappel historique de ce monument.

Solliciter une subvention de 60% pour une partie des travaux.

L'engagement de la commune à maintenir l'affectation touristique pendant 15 ans.

De prévoir la quote-part communale de 35.890,21.

Présentation de la restauration.

Ce point 3 a été reporté, malgré l'unanimité  du conseil car il y avait une erreur dans les montants.

4. Validation de la feuille de route Objectif de Développement Durable dans le cadre de la Convention des Maires

5. Ratification de la délibération du collège communal du 29/12/2022 approuvant l'avenant à l'acte d'adhésion à la convention de gestion pour tous les employeurs participant au régime de pension complémentaire multi employeurs en faveur des membres du personnel contractuel auprès de Ethias Pension Fund

6. Création d'un conseil communal des jeunes

19 ados de 12 à 16 ans en feraient partie. Ils seraient tirés au sort, les 19 premiers seraient retenus les autres seraient dans la réserve.

7. Convention d'occupation d'un bureau du PCS par le CNCD 11 11 11

8. Règlement-redevance pour les changements de prénoms

Point revenant devant le conseil  car ce n'est pas une taxe mais bien une redevance de 250€

9. Règlement prime audit logement

Mise en place d'une PRIME AUDIT logement @ Neufchâteau

La volonté communale est d'encourager et de stimuler la RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE des bâtiments.

Pour ce faire, nous doublons X la prime octroyée par la région wallonne afin de réduire le coût (de 150 à 900€)

Audit=passage obligatoire pour l'obtention de prime à la rénovation

10. Consultation en vue de la souscription de l'emprunt garanti pour la rénovation de l'école de Grandvoir

Pour un montant de 234.231,34 €

11. Aide aux Amis du Château dans le cadre de l'organisation des médiévales du vignoble

Aide de 1500 €

12. Approbation des devis des travaux forestiers 2023

Approbation des devis:

-23.778,50

-122.000,00

-340,00

13. Accord de principe sur l'avant-projet de la rénovation de la piscine du Centre du Lac

Avant-projet de 2.253.000€

Pendant un an et demi,lors de la législature précédente ce dossier a dormi. Il était réservé à Fabienne Evrard et Yves Evrard suivant les paroles de la conseillère Mons dell Roche.

14. Approbation de la vente publique de l'ancienne école de Tournay et de son PV d'adjudication

144.000€

15. Approbation des comptes annuels 2021 de la Régie communale autonome

Point retiré

16. Décharge aux administrateurs relative à l'approbation des comptes 2021 de la RCA

Point retiré

17. Plan d'entreprise de la Régie Communale Autonome 2023-2024

Point retiré

18. Nomination d'un réviseur d'entreprise pour la RCA

Reviseur, ACF Audit Belgium

Coût 7.260€

19. Désignation des membres de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

20. Communication des décisions de l'autorité de tutelle. 

Points supplémentaires déposés par la minorité

-Création de logements publics pour favoriser l'accès au logement

-Prime acquisition terrain pour les jeunes candidats acquéreurs

-Aménagement d'un terrain de camping-car

Ces points n'ont pas reçu de vote majoritaire

Question d'actualité

En juillet 2022, il a été décidé à l'unanimité de créer une place PMR rue Fr.Roosevelt. Je suis intervenu en signalant qu'une place de parking était en infraction par rapport au code de la route, en effet elle est collée juste avant le passage pour piétons. Il m' a été répondu qu'on allait faire le nécessaire. Rien n'a changé depuis

HUIS-CLOS

21. Admission à la retraite d'une employée communale

22. Constitution d'une réserve de recrutement de directeurs financiers

23. Désignation d'un directeur financier stagiaire à temps plein pour la commune

24. Ratifications des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement