1. Excusées: Mesdames Evrard et Pierret
2.  
3. Minute de silence en la mémoire de Victor Billon, ancien échevin
4.  
5. A l'entame du conseil, les conseillers Evrard et Bruliau regrettent l'heure inhabituelle  du conseil, 18 heures voire 10 heures  Un conseiller doit pouvoir adapter son temps pour assister au conseil rétorque le bourgmestre
6. .
7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Comptes 2021 de la Ville.

1. 

   

   

   

   

   

   

   

   Approuvé sous réserve

2. Approbation du règlement de travail du personnel Directeur, enseignants et assimilés de l’enseignement communal.

Ce réglement sera appliqué dès la rentrée

1. Fixation des conditions de recrutement avec constitution d’une réserve de recrutement d’un attaché spécifique chef de bureau pour le service urbanisme.
2.  
3. Fixation des conditions de recrutement avec constitution d’une réserve de recrutement d’un Directeur financier stagiaire puis définitif pour la Commune et le CPAS de Neufchâteau.
4.  
5. Ce point est reporté au conseil du 15 car des pièces ont été jointes tardivement.
6.  
7. Rapport de rémunération relatif aux mandataires.
8. Rapport des remboursements des frais admissibles pour les mandataires, rapport de frais de restaurants et octroi d’un abonnement GSM pour certains membres du Collège communal.
9.  
10. Interdiction de la vente au détail de produits ou substances à base de Cannabidol dans la Ville de Neufchâteau.

Mons dell Roche se réjouit de voir interdit la vente des drogues douces mais s'interroge  sur le respect du règlement européen, même préoccupation pour Evrard et Bruliau.  Peut-on interdire un produit autorisé.?

1. Aide complémentaire à la Royale Académie d’été de Wallonie.
2.  
3. Point reporté au conseil du 15
4.  
5. Adhésion à la centrale d’achat du SPF relatif au second pilier de pension.
6.  
7. Adhésion à la centrale de marché de la province pour l’achat de carburant.
8.  
9. Approbation du plan d’investissement communal 2022-2024 et du plan PIMACY.

-réfection du chemin de Suxy à Grapfontaine, coût 528.656,05

-réfectionde la rue du Haut-Faing à Offaing, coût 519.634,50 +93.064,13

-aménagement de l'intérieur de Respelt et de trottoirs à Molinfaing, coût 800.796,15 +173.296,20,

-réfection de la rue chapelle Collard 201.501,30

-construction d'un bâtiment au Blanc Caillou 293.422

-amélioration de la Côte des Fontaines à Warmifontaine 339.223,50

-Molinfaing, rélection de la route de Bercheux148.140,30

-amélioration de la route allant de Warmifontaine vers Harfontaine à Warmifontaine coût248.890,95

-réfection de la  Côte du Monty à Marbay coût 451.154,55 +77.182,88

-réfection des murs à <Fineuse coût 222.489,96

-création de trottoirs route des Forges de Grandvoir coût 292.215,OO

-réfection de la place de la gare à Longlier et du parking coût

-création d'un trottoir rue de St Hubdert à Tournay coût 457.380,00 + 239.711,69

-création dune piste cyclo-piétonne du rond-point au zoning  commercial coût 418;248,60

-création d'un trottoir à Longlier coût 172.470,38

-création d'un trottoir rue de la Maladrie à Longlier coût 57.807,75

-aménagement de bandes cyclables suggérées, d'un bike wash et d'une station de réparation pour vélos rue Cheravoie coût  53.361,00

-aménagement de WC publics, d'une fontaine à eau et de bancs au centre ville coût

-élimination de dilution de l'eau à Hamipré

-égouttage due de Motechet à Lahérie

-création d'un mur de souténement rue Tour Grifon et d'une liaiso avec le chamin du Hays  coût 946.141,35

Estimation: 8.042.494,21 subsidiables

1. Etude des voiries agricoles.

Point reporté au conseil du 15

1.  
2. Fourniture et pose de la signalétique d’accueil, d’orientation et d'information de la ville de Neufchâteau.

3. Point reporté au conseil du 15

4.  
5. Acquisition de modules pour la plaine de jeux d’Hamipré.

Coût:43.868,55

1. Constitution d’un droit d’emphytéose au profit d’Ores sur une parcelle du zoning Ardenne Logistics.
2.  
3. Constitution d’un droit d’emphytéose au profit d’Ores pour une cabine électrique sise dans la Vallée du Lac.
4.  
5. Suppression d’un excédent de voirie à Les Huzes à la requête des consorts Mignon-Ensch.
6.  
7. Prescription acquisitive d’une parcelle rue du Chaudfour, 13 dans le cadre de la succession Paulette Wanlin.
8.  
9. Acquisition de parcelles privées Haager-Panier et Buzin au Côteau du Hays.
10.  
11. Règlement complémentaire de circulation routière visant la création d’une place PMR à la rue Franklin Roosevelt.
12.  
13. Règlement complémentaire de circulation routière visant le placement d’un sens unique à la rue des Oies et la rue d’En-Bas.

Interdiction: rue d'En Ba de la chaussée d'Arlon  au carrefour de la rue des Oies

rue des Oies de son croisement avec la rue d'En Bas jusqu'au carrefour avec la rue des Jardins

1. Règlement complémentaire relatif à la vitesse à 70 km/h sur la N85, Chaussée de France.
2.  
3. Désignation d’un délégué à la Régie communale autonome en remplacement d’un délégué démissionnaire.
4.  
5. Désignation d’un délégué effectif et de suppléants au Conseil consultatif provincial des Ainés.
6.  
7. Approbation du plan stratégique transversal.
8.  
9. Modification du règlement de police relatif à la baignade sur le lac de Neufchâteau.
10.  
11. Changement de couleur pour les drapeaux:
12. le vert devient BLANC -baignade surveillée
    1. l'orange devient VERT-baignade autorisée mais non surveillée
    2. le rouge devient NOIR-baignade non autorisée
13.  
14. Interpellation du Collège communal relatif au parking à la circulation routière, Place Bergh.

Monsieur Jacobs souhaite que la place Ch.Bergh redevienne comme prévu une place réservée à la détente et non plus un parking pour les agents de la justice.

Réponse du bourgmestre, la décision  a été prise en décembre 2018 mais c'est une situation temporaire car le plan de mobilité doit être revu.

1.  Point supplémentaire déposé par Simon Defat

2. "mise en place d'un nouveau dispositif de sécurité aux abords des écoles. Ce dispositif consiste

   en un marquage au sol spécifique et rentre dans un appel à projet du ministre en charge de la sécurité routière".

3. La région wallonne a débloqué un subside de 7millions d’euros.
   Les travaux d’aménagement et renforcement de la sécurité sont subsidiables de 80 à 100% en fonction du type de route.