Un très joyeux réveillon à toutes et à tous , très spécial cette année.

Respectez bien les consignes

Excusée:Joelle Devalet

01.     Validation de l'organisation du Conseil communal par vidéoconférence pour cas de force majeure

02.     Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale examinant le rapport sur les synergies

03.     Approbation du procès-verbal de la séance précédente

04.     Adoption du rapport des synergies entre la Ville et le CPAS

05.     Vérification de la caisse du Directeur financier pour le 2ème trimestre 2020

06.     Approbation du coût-vérité en matière de déchets pour le budget 2021

 Fixée à 103%.

La minorité fait remarquer que vous auriez pu saisir l'opportunité comme le prévoyait la circulaire de réduire ce coût.

07.    Approbation de la dotation 2021 à la Zone de Secours du Luxembourg

Dotation:364.057,02.

La dotation est en diminution par rapport à l'an dernier. La charge est prise en partie par les provinces.

La minorité s'inquiète de devenir de la caserne de Neufchâteau et du personnel.

Pour la bourgmestre, ce plan de restructuration existe depuis de nombreuses années et Neufchâteau est relégué en 3ème zone. Ce plan  pendra cours le 13 janvier prochain. Elle explique l'organisation future de la zone de secours.

08.    Approbation de la dotation 2021 à la zone de police Centre Ardenne

Dotation: 547.555,34

Une augmentation importante pour la minorité, 2€/par habitant.  Il serait nécessaire d'obtenir du personnel supplémentaire pour Neufchâteau. Cela éviterait de se rendre au poste de Libramont pour déposer par exemple une plainte.

Pour la bourgmestre, il est prévu chaque année une augmentation de 2%.

09.    Rapport annuel de l'administration

10.    Budget communal 2021 - approbation

A l'ordinaire:                                           Extraordinaire

Recettes exercice;   11.746.829,76               3.150.547,82

Dépenses exercice: 11.678.338,94               3.880.975,00

Boni:                              68.490,82           -     730.427,18

Recettes globales   12.320.122,67               4.080.975,00

Dépenses globales 11.875.010,80               4.080.975,00

Boni:                           445.111,87                        0

Dotations: 

CPAS:              960.311,31

Fabriques:       123.185,11

Police:             547.555,34

Secours:          364.057,02 

Voir les tableaux ci-après.

La minorité a commenté ce premier budget de la nouvelle majorité.

Un budget qui manque d'enthousiasme, aucune proposition concrète même il est  catastrophique. Ce budget est déjà  en déséquilibre.

La minorité rappelle qu'il y avait un solde de 1.167.000€ et qu'il ne sera plus que de 445.000 après des recettes cependant importantes (fds des communes-frontaliers, précomptes).Les provisions suivent le même régime de 653.000  elles ne seront plus qu'en fin d'exercice de 450.000€. 

Pour l'extraordinaire, vous n'allez chercher que 22%  de subsides, vraiment très maigre. Pas de projet concret, rien que des études.

Rien n'est prévu pour le Pré Fleuri.

Si la RCA présente un déficit de 75.000, ce fut un choix pour faire un prix au basket et au tennis.

Ecole de Grandvoir, l'agrandissement de l'école de Hamipré ont été oubliées, ainsi que la zone de contournement de Neufchâteau.

Les 300.000 € de dédit pour travaux commandés et non exécutés ne figurent pas au budget.

Crédit prévu insuffisant pour le Moulin banal.

Un point positif, la rénovation du Sart.

La majorité a défendu son budget en invoquant surtout un héritage lourd du passé.

Même le président de séance a quitté son rôle de président quelques instants pour redevenir simple conseiller communal et commenter négativement la gestion passée.

Vote négatif de la minorité.

11.    Modification du règlement redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique et des trottoirs à l'occasion de travaux

Redevance, à partir du 11ème jour 1,50€/m2

Facture minimu, 10€

Vote négatif de la minorité

12.    Modification du règlement redevance relatif au prêt de matériel et tarification des interventions payantes

-barrières Nadar:4€/jour

-barrièresHeras:4€/jour

-canon à chaleur:10€

-panneaux de signalisation:4€

-plancher amovible:10€

-coffret électrique:10€

-gradin:10€

-groupe électrique:4€

-lampe de chantier:4€

-pile pour lampe de chantier:4€

-utilisation de la morque:4€

-désherbeur thermique:5€ par kg de gaz utilisé

-gros compresseur:60€

-utilisation véhicule avec chauffeur:55€/heure

-rat électrique:55€/heure

-caminonnette:60€/heure

-tracteur:112€/heure

-tracteur avec taille haie:187€/heure

-camion:97€/heure

-balayeuse:185€/heure

-mini balayeuse:10O€/heure

-mini pelle:100€/heure

-camionnette  avec broyeur:187€/heure

-tracteur tondeuse:15€/heure

-prestation ouvrier:50€/heure

Vote négatif de la minorité.

Pour la minorité les points 11 et 12 sont liés. La majorité, veut tout simplement pénaliser les propriétaires des immeubles incendiés en centre ville.

13.    Candidature à l'appel à projets des « Communes pilotes Wallonie cyclable »

Approbation document de candidature

14.    Note de politique de sécurité communale

Voir ultérieurement

15.    Approbation du Plan d'Action horizon 2030 et déclaration d'engagement de la convention des Maires

Adhésion à la nouvelle candidature des maires

Voir ci-après les documents projetés.

16.    Travaux de mise en conformité des installations électriques de certains bâtiments communaux

Estimation du marché: 52.030,00€

17.    Modification du mode de passation du marché relatif à l'achat de 2 camionnettes

Montant estimé  de passation de ce marché:65.000€

3 offres reçues

-Huet:129.189,28

-D'Ieteren:100.961,58

-an Truck:94.259,00

Approbation du CSCH modifié ainsi que le nouveau mode de passation du marché sera la procédure négociée sans publication préalable

18.    Approbation de la convention-cadre avec l'intercommunale ORES pour le remplacement des éclairages publics

Approbation de la convention

19.    Acquisition d'une parcelle forestière à Tronquoy

Acquisition pour 12.100€ la parcelle forestière de 36 ares appartenant à Gribomont-Leboutte

20.    Décision d'interjeter appel dans le cadre du contentieux relatif à la taxe pylônes - Orange 2016

21.    Convention et contrat avec la Société Royale Protectrice des Animaux relatifs aux chats errants et animaux abandonnés

Approbation de la convention et le contrat entre SRPA et la commune de Neufchâteau, le montant annuel à charge de la ville, 0,24€/habitant soit 1876,08€.

22.    Communication de décisions de l'autorité de tutelle

SÉANCE PUBLIQUE
26.    Interpellation du collège communal par Mr Michaël JACQUEMIN relativement à la mise en vente de la gare de Longlier par la SNCB 

Voir ultérieurement la note d'interpellation.

HUIS-CLOS
28.    Ratification des diverses délibérations du Collège communal relatives à l'enseignement
29.    Admission à la retraite d'une enseignante
30.    Approbation de la convention de mise à disposition de personnel à l'Entreprise de Formation pour le Travail (EFT) du CPAS
31.    Remplacement de l'attaché spécifique technique lorsqu'il est en congé ou empêché

Voici l'interpellation de Monsieur Michaël Jacquemin au sujet de la gare de Longlier

Bonsoir Madame la Bourgmestre,

Bonsoir Chers Membres du Collège,

Bonsoir Chers Conseillers,

Bonsoir à toutes et tous,

En vos titres et qualités, permettez-moi de vous remercier de m’offrir la possibilité d’exercer mon droit d’interpellation citoyenne qui a pour objet la gare de Neufchâteau anciennement dénommé Longlier.

En effet, en premier partie, vous n’ignorez sans doute pas que la SNCB a publié sur son site internet une offre de vente pour cette gare dont le montant minimum est fixé à 15.000 euros. La date initiale de remise d’offre d’achat était le 12/01/2021, mais en raison de la crise sanitaire actuelle, celle-ci a été repoussée au 09/03/2021.

Le rachat de cette gare pourrait permettre aux navetteurs, dont je fais partie, de retrouver, entre autres, une salle d’attente qui serait fort appréciée par les voyageurs, tant de la Commune de Neufchâteau, mais également de la Commune voisine de Léglise qui y prennent le train chaque jour ! Par ailleurs, il serait tout à fait possible pour le restant du bâtiment de voir des projets tels que développés dans les gares de Paliseul, Vielsalm, Halanzy et même pour cette dernière, Marbehan, pour une partie du bâtiment, dont le Syndicat d’Initiative occupe depuis le 1^er juillet de cette année, l’ancien buffet de la gare.

Dans ces gares, il a été développé des projets tel que sandwicheries, espace coworking, mise à disposition de vélos électriques, service de partage de voiture, assistance dans l’achat de titres de transport, renseignements voyageurs, atelier modélisme ferroviaire… etc... Dans certaines gares, il y a même des marchés locaux qui s’y déroulent.

La SNCB m’a également informé que des prises de sang sont organisés dans d’autres gares qui ont été reprises par d’autres communes.

Par ailleurs, tout comme cela a été le cas pour la gare de Vielsalm, la SNCB n’a pas non plus fermé la porte à la possibilité d’un bail emphytéotique. Mais pour moi la meilleure solution resterait le rachat par la Commune. Rien n’empêcherait non plus, après ce rachat ou bail, un partenariat entre la Commune et le privé, voire une ou plusieurs ASBL pour redynamiser ce bâtiment, tel qu’en gare d’Halanzy, tout en conservant une salle d’attente voyageurs. Il y a tout de même plus de 161m² de disponible !

J’ai entendu parlé également lors d’un précédent conseil communal d’une proposition de mise à disposition d’une partie du local pour les jeunes de Longlier. Cet élément n’est pas vraiment nouveau, puisqu’il était déjà paru dans la presse, plus précisément dans le journal « La Meuse » du 28/08/2019, page 7. A cet égard, la Commune étant à l’époque en affaire courante, la tutelle avait rejeté, courant septembre 2019, la possibilité d’achat de ce bâtiment par la Commune de Neufchâteau !

Moi personnellement, avec ce qui s’est déroulé lors de la kermesse de Longlier en 2018, avec trois jeunes qui avaient bloqué le dernier train omnibus à destination de Libramont, vous comprendrez que cela explique ma réserve face à cette idée en termes de sécurité. Maintenant, il est certain que tous les jeunes ne sont pas à mettre dans le même sac. Mais je pense que des paramètres minimums de sécurité doivent être pris en considération.

A ce titre, il est vrai que comme exemple, en gare de Braives (région d’Hannut), le 24/01/2014, la Commune de Braives inaugurait sa première maison des jeunes dans l'ancienne gare de Braives, dans le local de Braives Jeunesse. Ce lieu d'accueil concerne des jeunes Braivois de 12 à 26 ans. Cela a permis entre autres le développement d’une série d'ateliers artistiques et culturels. Il y également un espace de dégustation et de restauration de produits du terroir dont minimum 50 % des produits doivent provenir de ce territoire communal !

Sur la Commune de Theux (région de Verviers), celle-ci a signé, fin 2017, une occupation en bail emphytéotique de sa gare avec les patros de cette même Commune, tout en sécurisant les lieux et en laissant également un espace à l’ancien chef de gare.

Voici donc ici plusieurs idées qui me semblent forts intéressantes pour redynamiser ce bâtiment, MAIS tout en gardant à l’esprit la conservation d’une salle d’attente voyageurs !

Suite à ces différentes possibilités de « réemplois » de ce bâtiment évoquées ci-dessus, êtes -vous en mesure de me faire savoir s’il existe une possibilité pour que la Commune de Neufchâteau se porte acquéreur seul, ou avec un partenariat externe (privé ou ASBL) ?

Ceci tout en gardant à l’esprit qu’un bail emphytéotique est toujours possible, suivant information reçue de la SNCB, mais me semble-t-il, suivant des cas précédents connus en Province de Luxembourg, plus contraignant et peut-être moins intéressant financièrement. A vérifier le cas échéant !

A titre d’information, dans le dossier SNCB d’achat de la gare de Neufchâteau(Longlier), appel d’offre n°6990, il est fait mention de mérule dans les combles de la toiture. Le coût de traitement moyen varierait entre 80 euros et 200 euros par mètre carré, suivant cas.

Concernant l’acquisition du bien par un particulier, ceclui-ci peut bénéficier d’une prime wallonne d’achat pour un bâtiment public tel que cette gare appartenant à la SNCB, dont le montant est de 745 euros. En plus de cela il peut bénéficier de primes à la réhabilitation, suivant le dossier introduit.

Malheureusement, en cette période des fêtes et de télétravail dû au Covid-19, je n’ai pas réussi à joindre le Ministre wallon des Pouvoirs Publics, Monsieur Christophe Collignon, afin de lui demander si un prochain plan d’ancrage serait à nouveau disponible pour les Communes. En effet, le dernier était un triennal de 2014 à 2016 et j’ignore si à l’époque la Commune avait introduit ou non en la matière un dossier, afin d’obtenir une aide financière pour acquérir ce bâtiment. J’avoue également ignorer si ce type de plan d’ancrage est uniquement destiné au logement ou non. Peut-être pourrez-vous m’éclairer en la matière. Auquel cas, cela aurait pu constituer une aide à la Commune pour l’éventuelle acquisition de ce bâtiment !

En seconde partie, vous n’êtes sans doute pas sans savoir que l’accès au train à proximité et avec l’automate, ainsi que l’endroit où se situe la place de parking pour personnes handicapées, sont régulièrement sous eau !

Suite à mon interrogation du 14/02/2020, auprès de la SNCB, celle-ci m’a répondu le 05/03/2020, qu'une demande d’intervention avait été créée pour réempierrer ou prévoir le placement de caniveaux, ceci en concertation avec la Commune de Neufchâteau.

A l’heure actuelle et sauf erreur de ma part, il y a bien eu en parallèle des travaux, sur de voirie de la N85 (Neufchâteau-Bastogne) effectués par le SPW mobilité infrastructures, mais la place de la gare est restée en l’état.

Suite à ce constat, pouvez-vous me dire quand seront effectués ces travaux, à moins que ceux-ci ne soient déjà planifiés ?

Ceci clôture mon interpellation citoyenne.

Je vous souhaite à toutes et tous d’excellentes fêtes de fin d’années.

Je remercie chacun d’entre vous pour votre attention et j’attends maintenant vos réponses à mes interrogations. Merci.

La réponse de la Bourgmestre, avant de prendre une décision nous attendrons l'avis des experts, au sujet du prix, du problème de la mérule et de la flaque d'eau. Ce dossier reviendra au conseil avant la date fixée de mars prochain.

Le président de séance n'a pas permis à la minorité de prendre la parole en invoquant le ROI.

Lors du conseil précédent demandé par cette même minorité, ce point figurait à l'ordre du jour. La minorité avait décidé de retirer ce point et de pouvoir en discuter aujourd'hui.  

Bonjour à toutes et à tous.

Respectons bien les gestes de sécurité.

Un message tout gentil déposé devant les maisons de Grandvoir. Cela nous change un peu. Bravo