Excusés: Mignon-Castagne-Otjacques-Meunier
La présidente du conseil, au nom du conseil communal, félicite Yves Evrard pour sa nouvelle désignation comme député wallon.
Yves Evrard remercie pour cette marque de sympathie et assure qu'il sera attentif aux intérêts de la commune.
(1)Approbation procès-verbal séance précédente
(2)Politique d'aide communale aux tiers - ASBL BABY
SERVICE DU LUXEMBOURG - 2019.
DECIDE:
Art.1 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 0,50 €/jour par enfant
domicilié à Neufchâteau, soit un montant de 2.048,50 € (calculé sur base
des chiffres 2018).
Etendue de la subvention : pour l'année 2019.
Dénomination du bénéficiaire : BABY SERVICE DU LUXEMBOURG - Rue des
Déportés, 41 à 6700 ARLON.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de
permettre le maintien de leur activité, dont la Ville a reconnu l'utilité
en l'aidant financièrement ces dernières années.
Les conditions d'utilisation particulières, le cas échéant : l'association
devra faire apparaître la participation de la Ville par un logo, blason ou
autre moyen visible.
Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant.
.
(3)Politique d'aide communale aux tiers - Action
caritative Neufchâteau (télévie) - 2018.
DECIDE:
Art.1 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 690,00 €
Etendue de la subvention : pour l'année 2019.
Dénomination du bénéficiaire : Action caritative Neufchâteau – Rue de la
Faloise 1/1 à 6840 NEUFCHATEAU.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : d'intervenir dans
location du Centre du lac à l'occasion du télévie 2018.
Les conditions d'utilisation particulières, le cas échéant : l'association
devra faire apparaître la participation de la Ville par un logo, blason ou
autre moyen visible. Les prochaines manifestations de l'association
devront apparaître sur le site internet de la Ville.
Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant.
(4)Politique d'aide communale aux tiers -
CHESTI'FOOT - 2019.
DECIDE:
Art.1 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 2.520,00 €
Etendue de la subvention : pour l'année 2019.
Dénomination du bénéficiaire : CHESTI'FOOT – Rue de la Barquette 2 à 6840
NEUFCHATEAU.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : d'intervenir dans
location du Hall des Tanneries à l'occasion du tournoi de football de
l'année 2019.
Les conditions d'utilisation particulières, le cas échéant : l'association
devra faire apparaître la participation de la Ville par un logo, blason ou
autre moyen visible. Les prochaines manifestations de l'association
devront apparaître sur le site internet de la Ville.
Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant.
(5)(CA - FH)Politique d'aide communale aux tiers - ASBL CHARON.
- Vu la lettre reçue le 23/04/2019 de l'Asbl CHARON
DECIDE:
à l'unanimité
Art.1 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 125,00 €/personne aidée
sur le territoire de la commune de Neufchâteau, soit un montant total de
4/11
1.375,00 € (calculé sur base des chiffres 2018 soit 11 patients).
Etendue de la subvention : pour l'année 2019.
Dénomination du bénéficiaire : ASBL CHARON – Rue Haute (Gives), n°7 à 6686
BERTOGNE.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de
permettre la survie de l'association dans le cadre de leur accompagnement
aux personnes en fin de vie.
Les conditions d'utilisation particulières, le cas échéant : sans
obligation accessoire.
Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : néant.
(6)Convention d'occupation de la salle de Village de
Namoussart - Avenant n°1 - méthode de paiement
- Attendu que la méthode de paiement prévue, consistant au paiement d'un
rétribution de 50% des rentrés locatives, convient aux gestionnaires de la Salle ;
DECIDE:
d'approuver l'avenant à la convention susvisé et ci-annexé.
(7)Reprise de la gestion du Home Clos des Seigneurs par
l'Association Chapitre XII à partir du 01/10/2019 - Résidence
Préfleuri
Considérant la fin imminente des travaux relatifs à la construction d'un Home à
Neufchâteau, à gérer dans le futur par l'association Chapitre XII.
PREND CONNAISSANCE:
du courrier réceptionné le 13/08/2019 du Chapitre XII informant la Ville de la
décision prise lors du Conseil d'Administration du 31/07/2019 approuvant la reprise
de la gestion du home Clos des Seigneurs à compter du 01/10/2019 et exposant
certaines conditions à ladite reprise.
(8)Vignoble de Neufchâteau - Conclusion d'un bail
emphytéotique et d'une convention d'exploitation
point retiré
(9)Baux de chasse - Peste porcine africaine - diminution
des loyers
DECIDE:
Art.1: d'accorder des diminutions pour les loyers des baux de chasse à compter du
01 juillet 2019.
Art.2: de diminuer de 25 % l'ensemble des loyers des baux de chasse, pour une
période allant jusqu'à la fin officielle des conséquences de la PPA sur les lots de
chasse.
Art.3: de procéder à des diminutions complémentaires sur base du tableau du DNF
susvisé et de l'intégrer dans tous les baux de chasse pour une période allant
jusqu'à la fin officielle des conséquences de la PPA sur les lots de chasse. Cette
diminution se calculera sur le montant du loyer diminué de 25%.
(10)Aménagement des trottoirs de l'avenue de la Gare -
Parking de la Gare - Dossier de travaux
point retiré
(11)(DF/LF-FH)Modernisation du mini-golf de la Vallée du lac -
Approbation du dossier de travaux
- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 414.385,00 € hors TVA ou
501.405,85 €, 21% TVA comprise ;
- Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
- Considérant qu'une partie des coûts pourrait être subsidiée par INFRASPORTS,
Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur, et que cette partie est estimée à 376.054,39 € ;
DECIDE:
Art.1 : de réaliser les travaux de modernisation du mini-golf.
Art.2 : d'approuver le cahier des charges N° "Modernisation du mini-golf" établi
par l'auteur de projet Services Techniques Provinciaux, Avenue Herbofin, 14c à 6800
Libramont-Chevigny. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et
par les règles générales d'exécution des marchés publics.
Art.3 : d'approuver le montant estimé de 414.385,00 € HTVA soit 501.405,85 €, 21%
TVA comprise.
Art.4 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Pour la minorité ce projet est bien trop onéreux, il va plomber les finances communales. Nous sommes toujours en affaires courantes .La commune a besoin d'autres projets pour la population. Vous êtes à côté de la plaque
Vous manquez d'ambition rétorque l'échevin de l'urbanisme. Ce projet pourrait être subsidié à 75%, soit 376.000€ , et j'espère que vous interviendrez auprès d'infra-sports. La quote-part de la commune serait de 125.000€, avec un emprunt en 20 ans, la charge communale serait donc 6.250€/an. Actuellement, le mini-golf rapporte 4.000€/an. L'on peut espérer de nouvelles rentrées avec cette modernisation et ainsi ce projet ne coûterait rien à la population.
Ce point est adopté par 10 oui et 5 non
HUIS-CLOS
(12)Personnel. Remplacement de l'attaché spécifique
technique en congé ou empêché -
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