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Point ajouté au conseil communal par Micheline LOUIS.
Cette proposition a été adoptée par la majorité, refusée par la minorité sauf une abstention
Conseil communal du 23/10/2015
PROJET DE DELIBERATION
Adoption d’une motion sur les négociations en vue d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis et ses conséquences sur les entités locales
- Vu la délibération du Conseil Communal du 03 avril 2015 portant le titre « Adoption d’une motion sur les négociations en vue d’un projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis et ses conséquences sur les entités locales » ayant abouti à la décision de reporter le point à la prochaine séance du conseil communal et d’inviter deux orateurs pour un débat contradictoire préalable à un vote sur la motion, dont le texte est repris ci-dessous :
« - Vu la recommandation du 13/03/2013 de la Commission européenne au Conseil d'adopter la décision autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord global sur le commerce et l'investissement, intitulé « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique » ;
- Vu la résolution du Parlement européen du 23/05/2013 sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis ;
- Vu la résolution du Parlement flamand du 29/05/2013 concernant « De bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Transatlantisch Handels- en Investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en Europa » ;
- Vu la résolution du Parlement de la Communauté française du 05/06/2013 relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique ;
- Vu la résolution du Sénat du 13/06/2013 relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique ;
- Vu la décision du Conseil des « Affaires étrangères » de l'Union européenne du 14/06/2013 entérinant le projet de mandat de négociation de la Commission européenne sur cet accord de Partenariat ;
- Vu la résolution du Parlement wallon du 26/03/2014 visant à défendre et à garantir les spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique ;
- Vu les nombreux appels au renforcement de la transparence des négociations exprimés tant par le monde politique que par les représentants de la société civile (ONG, syndicats, entreprises...), dont la demande formulée en ce sens par le Premier ministre belge lors du Conseil européen des 26 et 27/06/2014 ;
- Vu la demande adressée, le 31/07/2014, par la médiatrice européenne, Emily O'Reilly, au Conseil et à la Commission européenne d'accroître la transparence des négociations ;
- Vu la publication consécutive à ces différents appels, le 15/10/2014, du mandat de négociation de la Commission européenne ;
- Vu les conclusions du Conseil des « Affaires étrangères » de l'Union européenne du 21/11/2014 réaffirmant le rôle fondamental que peut jouer un accord ambitieux et équilibré dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les Etats-Unis, tout en insistant sur le nécessaire respect du droit de réglementer de l'Union européenne et des Etats membres et sur le maintien de normes élevées conformes aux acquis de l'Union européenne et aux législations des Etats membres ;
- Vu l'échange de vues intervenu à l'occasion de la séance du 13/11/2014 du Comité d'avis chargé des questions européennes du Parlement wallon à propos des travaux alors en cours au Comité des régions sur le projet de partenariat et la tenue d'auditions sur ce même projet organisées par ce Comité d'avis en ses séances des 27/11/2014, 11/12/2014, 08/01/2015, 06/02/2015 et 02/03/2015 ;
- Vu les conclusions du Conseil européen du 18/12/2014 appelant l'Union européenne et les Etats-Unis à faire tous les efforts nécessaires pour conclure, d'ici fin 2015, les négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement qui soit ambitieux, global et mutuellement bénéfique ;
- Vu l'initiative prise par la Commission européenne, le 07/01/2015, de publier certaines propositions formulées par l'Union européenne concernant plusieurs domaines de négociation ;
- Vu le rapport publié par la Commission européenne le 13/01/2015 sur la consultation concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement dont il découle qu'une immense majorité de répondants parmi les citoyens, les ONG et les petites entreprises s'opposent à l'inclusion de la clause de règlement des différends dans l'accord transatlantique ;
- Vu la déclaration commune du 21/01/2015 des ministres français et allemand chargés de la politique économique appelant la Commission européenne et les Etats membres à modifier la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats contenue dans le traité de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada ;
- Vu l'avis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) adopté le 12/02/2015 par le Comité des régions invitant les autorités européennes à respecter les compétences des collectivités locales et régionales dans le cadre de la conclusion de cet accord ;
- Vu les observations 39 et 40 de ce même avis dans le cadre desquelles le Comité des régions considère que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats applicables aux relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis comportent des risques significatifs pour l'acquis législatif européen et invite les autorités européennes à ne pas déroger aux compétences des juridictions nationales dans le cadre de la négociation de ce traité ;
- Vu le projet de rapport contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) et le débat intervenu à ce sujet en commission du commerce international du Parlement européen le 24/02/2015 ;
- Considérant que le commerce international peut, dans certaines conditions, favoriser la croissance économique mais aussi contribuer au renforcement des liens entre les pays ;
- Considérant que l'Union européenne et les Etats-Unis sont des opérateurs commerciaux et des investisseurs de premier plan à l'échelle planétaire, et qu'ensemble, ils représentent, au niveau mondial près de la moitié du PIB et un tiers des échanges ;
- Considérant que les marchés de l'Union européenne et des Etats-Unis sont déjà fortement intégrés, que des biens et des services d'une valeur globale de deux milliards d'euros en moyenne font quotidiennement l'objet d'échanges bilatéraux et génèrent des millions d'emplois dans les deux économies, et que les investissements de l'Union européenne et des Etats-Unis se sont élevés, au niveau bilatéral, à plus de 2 394 milliards d'euros en 2011 ;
- Considérant qu'il n'est pas aisé de prévoir avec précision les bénéfices escomptés par un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement en termes de croissance et d'emplois au sein de l'Union européenne ;
- Considérant qu'une étude commanditée par la Commission européenne envisage une progression du PIB de l'Union européenne si les négociations aboutissent dans leur totalité ;
- Considérant que certaines études présentent des prévisions nettement plus pessimistes ;
- Considérant que cette progression du PIB sera nécessairement contrastée au sein de l'Union européenne ;
- Considérant que si l'ampleur des gains potentiels du traité transatlantique sur les entreprises, dont les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), est difficilement mesurable, des perspectives positives en termes de simplification administrative et d'accès aux marchés sont envisagées pour certaines entreprises ; des perspectives négatives sont toutefois retenues pour d’autres entreprises, liées à la concurrence directe avec des entreprises multinationales pour ces TPE et PME ;
- Considérant la nécessité de préserver, voire de renforcer, le modèle social et économique européen ;
- Considérant plus particulièrement la nécessité de développer une stratégie globale d'investissements pour l'activité et l'emploi notamment par le biais du plan d'investissements annoncé par la Commission européenne dont l'apport pour l'économie réelle au cours des trois prochaines années serait, selon son Président, estimé à 315 milliards d'euros ;
- Considérant également la nécessité de faire évoluer les normes comptables européennes SEC 2010 qui confondent les dettes de fonctionnement et le financement d'investissements et handicapent ainsi l'intervention des autorités publiques dans la relance de l'économie ;
- Considérant que les dispositions du traité transatlantique seront obligatoires pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation, en ce compris les communes qui seront par conséquent directement concernées et impactées par ledit traité ;
- Considérant que la conclusion d'un accord portant sur le commerce et l'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis ne doit pas mettre à mal les acquis de l'Union européenne dans des domaines tels que l'environnement, la santé, la protection des consommateurs – dont le principe de précaution qui en découle –, la protection des données personnelles, la sécurité sociale, les droits des travailleurs, l'agriculture, le bien-être animal, la sécurité alimentaire et les services publics ;
- Considérant que les normes européennes, nationales, régionales ou communales traduisant ces acquis doivent être maintenues, voire renforcées, et qu'à cette fin, chaque entité doit conserver la possibilité d'instaurer des niveaux de protection plus élevés ;
- Considérant que les clauses de protection des investissements contenues dans le projet d'accord transatlantique ne peuvent en aucune manière avoir pour effet de porter directement ou indirectement atteinte au pouvoir réglementaire des différentes autorités publiques, en ce compris les communes ;
- Considérant que, comme l'a rappelé le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, dans son discours d'investiture prononcé le 22/10/2014 au Parlement européen, la compétence des tribunaux des Etats membres de l'Union européenne ne peut être limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs et Etats ;
- Considérant par ailleurs les coûts très élevés des procédures diligentées devant les tribunaux d'arbitrage privés limitant l'accès à ce mécanisme d'arbitrage pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), de même que l'absence de voie de recours et de jurisprudence invocable caractérisant ce mécanisme ;
- Considérant, à l'instar du Comité des régions, que le pouvoir réglementaire de l'Union européenne et de ses Etats membres ne peut en aucune manière être limité par des dispositifs dits de « coopération réglementaire » permettant aux investisseurs d'intervenir dans la phase préalable à l'adoption d'une réglementation en exigeant l'analyse de celle-ci sous l'angle de l'impact qu'elle est susceptible d'avoir sur le libre-échange ;
- Considérant plus particulièrement les risques d'un nivellement par le bas des normes sanitaires européennes en matière de bien-être animal, d'OGM et d'usage des hormones de croissance ;
- Considérant la nécessité de maintenir des exceptions à l'ouverture aux marchés agricoles concernant des produits sensibles et d'exiger la transparence vis-à-vis des consommateurs (origine des produits, processus d'élevage, fabrication et composition) ;
- Considérant qu'il y a lieu d'exclure les services publics et d'intérêt général (éducation, santé, culture, eau, etc) de toute marchandisation ;
- Considérant qu'il convient de rappeler le nécessaire respect du principe d'exception culturelle et de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
- Considérant la nécessité de renforcer le développement et l'application de la législation en matière de conditions de travail, de promouvoir les normes et les critères fondamentaux de l'Organisation internationale du travail (OIT), de même que le travail décent et d'œuvrer pour la protection de l'environnement et le respect des conventions environnementales internationales ;
- Considérant que les principes repris dans ces conventions doivent être mis en œuvre par l'adoption de normes transatlantiques contraignantes ;
- Considérant que les enjeux de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique doivent être pris en compte dans le cadre des négociations en cours ;
- Considérant que la conclusion de ce traité comporte des enjeux géopolitiques considérables ;
- Considérant que le traité transatlantique aura des répercussions sur les autres économies et sur le fonctionnement du système commercial multilatéral incarné par l'Organisation mondiale du commerce ;
- Considérant que le renforcement du système multilatéral est un objectif essentiel ;
- Considérant néanmoins que l'Organisation mondiale du commerce n'arrive plus à faire progresser la réglementation du commerce international et qu'il est nécessaire de favoriser des approches plurilatérales de convergences des normes et standards et d'ouverture de marchés publics pour libérer le commerce et l'investissement ;
- Considérant la nécessité d'encadrer davantage les opérations bancaires et financières et d'assurer une meilleure coordination internationale en la matière ;
- Considérant également que l'inclusion dans le traité transatlantique de dispositions sur les modes de régulation financière et bancaire, l'échange de données et la lutte contre les paradis fiscaux pourrait avoir un impact positif plus important sur la croissance et le bien-être ;
- Considérant que le processus de négociation doit faire l'objet de la plus grande transparence ;
- Considérant qu'il y a lieu d'impliquer davantage le Parlement européen et les parlements nationaux dans le suivi des négociations ; qu'il convient également d'informer et de consulter régulièrement l'ensemble des niveaux de pouvoir et la société civile dans le cadre de ces négociations ;
- Par ces motifs ;
- Sur proposition du Collège Communal ;
- Après avoir délibéré .»
D E C I D E A L’UNANIMITE
De reporter le point à la prochaine séance du conseil communal et d’inviter deux orateurs pour un débat contradictoire préalable à un vote sur la motion.
- Vu la Conférence organisée le Jeudi 08 octobre 2015 à 20 heures, au Moulin Klepper à Neufchâteau par le Collectif NO TTPI – Province de Luxembourg, dont l’intervenant principal était Monsieur Michel CERMAK (CNCD 11.11.11.),
LE CONSEIL COMMUNAL DE NEUFCHATEAU
REUNI EN SEANCE PUBLIQUE
LE 23 OCTOBRE 2015 décide, à ….
- d’affirmer ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constituent une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle ;
- de refuser toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen notamment en matière sociale, de santé, d’environnement, des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;
- de demander aux autorités belges compétentes et concernées d’exiger que les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique visent absolument une harmonisation vers le haut, c’est-à-dire intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux, la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs et encourage toute position de ces autorités allant dans ce sens ;
- de demander aux autorités belges compétentes, à la Commission, au Conseil et au Parlement européens de suspendre les négociations afin de :
- procéder à une évaluation de l’état d’avancement de la négociation et demander au Bureau Fédéral du Plan qu’il chiffre l’augmentation du PIB prévu pour la Belgique avec la conclusion de l’accord en ayant une attention particulière pour les PME ;
- redéfinir le mandat octroyé à la Commission européenne après un débat au sein du Parlement européen ;
- fixer des balises claires et déterminer les objectifs de la nouvelle phase de négociation.
- de marquer sa ferme opposition par rapport à toute clause de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats qui pourraient limiter la juridiction des Etats membres, et ce afin de garantir les systèmes juridiques nationaux ;
- de demander à l’ensemble des autorités du pays de veiller à la diffusion la plus large possible d’une information complète au sujet du TTIP et leur demande d’encourager le monde associatif, culturel et éducatif à aller dans ce sens ;
- de soutenir la position des demandes aux autorités belges compétentes par rapport à la transparence requise relative au TTIP et leur demande de faire pression au niveau européen afin que les négociations sur ce projet de partenariat se fassent dans la plus grande transparence à l’égard des consommateurs et des citoyens.
Le samedi 24 , pharmacie LALOUX, tél 061 27 15 20
Le dimanche 25, pharmacie RECOGNE, à RECOGNE, avenue de Bouillon 78, tél 061 23 30 82
(1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
(2) Personnel. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un employé coordinateur du développement touristique local (échelle A1) contractuel APE (m/f) à temps plein.
SOUS RESERVE DE L’OBTENTION DU RENOUVELLEMENT DE L’OCTROI DE POINTS APE « Besoins spécifiques – Coordinateur(trice) du développement touristique local » A PARTIR DU 01/01/2016
DECIDE
Art.1 : de procéder à l’engagement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un coordinateur du développement touristique local (échelle A1) contractuel APE à temps plein (m/f) à durée indéterminée pour l’Office du Tourisme.
Ajout consulté le forem et la minorité ajoute une autre condition, connaissance du territoire de la ville
(3) Personnel. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement de deux employés d'administration (échelle D4 ou D6) contractuels APE (m/f) à mi-temps.
DECIDE :
Art.1 : de procéder à l’engagement et à la constitution d’une réserve de recrutement de deux employés d’administration (m/f) (échelle D4 ou D6) contractuels APE à mi-temps à durée indéterminée.
Finalités
Assurer la préparation, le suivi et la mise à jour des dossiers administratifs ainsi que l’accueil et la communication avec la population.
(4)
Accueil temps libre - rapport d'activités 2014/2015 et plan d'action 2015/2016
Prend connaissance du rapport d’activités 2014-2015 et du plan d’action 2015-2016
concernant l’Accueil Temps Libre.
(5) EPN - Stage Minecraft Novembre 2015
Décide
Art.1 : d’organiser un stage de jeu informatique et collaboratif animé par Christophe Vangoethem de l’EPN pour un maximum de 6 participants et pour un minimum de 5.
Art.2 : de fixer la participation de ce stage à 26 € par participant via le versement sur le compte BE21 0910 0051 1503 avec comme communication « EPN Minecraft 2015».
(6) Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - approbation
DECIDE
D’approuver le protocole précité relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes.
Abstention de la minorité
(7) Octroi de subvention du Fonds Bpost pour le projet alphabétisation et conventions de partenariat
D E C I D E
Art.1 : de réaliser un partenariat avec le Fonds Bpost en vue de réaliser une formation pour adulte en alphabétisation à raison de 6h par semaine à Neufchâteau, privilégiant, les personnes de la commune en besoin d'alphabétisation ayant des enfants de 0 à 6 ans;
Un compte-rendu spécial paraîtra dans les jours à venir
(8) - Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 19/11/2015
DECIDE :
Art.1 : d’approuver aux majorités ci-dessus les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 19 novembre 2015 qui nécessitent un vote.
(9) Association "Chapitre XII" - désignation de trois administrateurs.
PROPOSE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
comme candidat(e)s administrateur(trice)s au sein du Conseil d’administration de l’Association « Chapitre XII – Résidence Préfleuri » pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature, dans le respect de l’article 26 de l’Association « Chapitre XII – Résidence Préfleuri ».
(10) Vente des coupes ordinaires 2015 du 21 octobre - Approbation des clauses particulières
DECIDE
De ratifier la délibération du Collège communal du 09-10-2015 relative à l’approbation des clauses particulières de la vente de bois du 21-10-2015.
(11) Fabrique d'église de Neufchâteau - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de NEUFCHATEAU, voté en séance du Conseil de fabrique du 11/08/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
48305,26 |
|
25193,68 |
|
Recettes extraordinaires totales |
32293,87 |
|
|
|
11369,87 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
20280,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
46595,13 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
13724,00 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
80599,13 |
|
Dépenses totales |
80599,13 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
(11) Fabrique d'église de Namoussart - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de NAMOUSSART, voté en séance du Conseil de fabrique du 28/07/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
11272,99 |
|
7647,40 |
|
Recettes extraordinaires totales |
3487,62 |
|
0,00 |
|
3487,62 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
3710,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
11050,61 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
14760,61 |
|
Dépenses totales |
14760,61 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
11) Fabrique d'église de Tronquoy - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de TRONQUOY, voté en séance du Conseil de fabrique du 26/08/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
5186,48 |
|
2645,94 |
|
Recettes extraordinaires totales |
10151,52 |
|
0,00 |
|
3277,52 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
5353,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
3111,00 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
6874,00 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
15338,00 |
|
Dépenses totales |
15338,00 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
11) Fabrique d'église de Warmifontaine Budget 2016
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de WARMIFONTAINE, voté en séance du Conseil de fabrique du 24/08/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
6444,32 |
|
5724,57 |
|
Recettes extraordinaires totales |
2965,80 |
|
0,00 |
|
2965,80 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
4590,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
4820,12 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
9410,12 |
|
Dépenses totales |
9410,12 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
(11) Fabrique d'église de Massul - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de MASSUL, voté en séance du Conseil de fabrique du 20/08/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
13930,34 |
|
12691,14 |
|
Recettes extraordinaires totales |
2872,55 |
|
0,00 |
|
2624,66 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
3379,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
13176,00 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
247,89 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
16802,89 |
|
Dépenses totales |
16802,89 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
(11) Fabrique d'église de Montplainchamps - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de MONTPLAINCHAMPS, voté en séance du Conseil de fabrique du 25/08/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
8858,84 |
|
7075,00 |
|
Recettes extraordinaires totales |
0,00 |
|
0,00 |
|
0,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
5095,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
3086,78 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
677,06 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
8858,84 |
|
Dépenses totales |
8858,84 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
(11) Fabrique d'église de Hamipré - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de HAMIPRE, voté en séance du Conseil de fabrique du 28/07/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
9267,69 |
|
8571,12 |
|
Recettes extraordinaires totales |
3187,99 |
|
0,00 |
|
3187,99 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
3502,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
8953,68 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
12455,68 |
|
Dépenses totales |
12455,68 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
(11)Fabrique d'église de Longlier - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de LONGLIER, voté en séance du Conseil de fabrique du 13/07/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
20632,29 |
|
19902,29 |
|
Recettes extraordinaires totales |
3376,21 |
|
0,00 |
|
3376,21 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
7620,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
16388,50 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
24008,50 |
|
Dépenses totales |
24008,50 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
(11) Fabrique d'église de Grandvoir - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de GRANDVOIR, voté en séance du Conseil de fabrique du 25/09/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
12127,46 |
|
10787,40 |
|
Recettes extraordinaires totales |
2846,54 |
|
0,00 |
|
2846,54 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
3165,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
11809,00 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
14974,00 |
|
Dépenses totales |
14974,00 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
(11) Fabrique d'église de Tournay - Budget 2016.
A R R E T E
Art.1 : Le budget 2016 de la Fabrique d’église de TOURNAY, voté en séance du Conseil de fabrique du 01/10/2015, est approuvé comme suit :
Ce budget présente en définitive les résultats suivants :
|
Recettes ordinaires totales |
9186,75 |
|
7916,00 |
|
Recettes extraordinaires totales |
9914,04 |
|
1500,00 |
|
5979,04 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
3135,00 |
|
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
12030,79 |
|
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
3935,00 |
|
0,00 |
|
Recettes totales |
19100,79 |
|
Dépenses totales |
19100,79 |
|
Résultat comptable |
0,00 |
(12) Circulaire budgétaire 2016 pour le Centre Public d'Action Sociale
- Vu la circulaire budgétaire du 16 juillet 2015 relative à l’élaboration des budgets des communes et CPAS de la région Wallonne à l’exception des communes et CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2016, et notamment la page 36 ;
DECIDE
D’Approuver le projet de circulaire budgétaire 2016 pour le Centre Public d’Action Sociale.
(13) Taxe déchets - Modification du règlement
Point retiré
(14) Etude de la rénovation de l'école de Grandvoir - Approbation du marché de service
- Vu le rapport établi par Madame Dodion de la Fédération Wallonie-Bruxelles en date du 30/03/2015 relatif au fait que les travaux de rénovation de l’école de Grandvoir pourraient être éligibles dans le cadre d’un Programme Prioritaire des Travaux, ci-annexé;
- Vu le courrier reçu en date du 28/09/2015 du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces relatif à l’utilisation des crédits 2017 du Programme Prioritaire des Travaux en faveur des bâtiments scolaires, ci-annexé;
Considérant que le montant estimé total de ce marché s'élève à 50.000,00€ ;
- Attendu que le dossier d’étude comprend plusieurs phases qui seront commandées successivement, la première étant plafonnée à 5.000,00€ d’honoraires pour la réalisation de l’esquisse et du dossier de demande de subvention;
D E C I D E à … :
Art.1er : De réaliser un marché d’étude et de surveillance relatif à la rénovation de l’école de Grandvoir.
(15) - Construction d'une maison de village à Namoussart et aménagement d'une placette - approbation du dossier de travaux
- Vu la délibération du Conseil communal du 24/06/2008 approuvant le PCDR de Neufchâteau ;
- Vu la fiche projet N°4 – Priorité 1 du PCDR de Neufchâteau concernant l’aménagement de la place centrale et la construction d’une maison de village à Namoussart ;
- Vu le cahier spécial des charges relatif aux travaux susvisés dressé au montant estimatif de 811.921,41€ HTVA subsidié à 80% et 50% dans le cadre du PCDR de Neufchâteau, ci-annexé ;
Décide
Art.1 : de réaliser les travaux de construction d’une maison de village à Namoussart et l’aménagement d’une placette ;
La minorité s'abstient
(16) ) Réparation de la toiture de l'église de Namoussart - Approbation du marché de travaux
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 6.075,00 € hors TVA ou 7.350,75 €, 21% TVA comprise ;
D E C I D E à … :
Art.1er : De procéder à la réparation de la jupe de la toiture de l’église de Namoussart.
(17) Installation d'un système de chauffage-ventilation au 2e étage de l'HDV - Approbation du marché de travaux
D E C I D E à … :
Art.1er : De réaliser un marché de travaux visant à l’installation d’un système de chauffage-ventilation au 2e étage de l’Hôtel de Ville.
Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° climatisation 2015 et le montant estimé du marché “Installation d'un système de chauffage-ventilation au 2e étage de l'Hôtel de Ville”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise.
(18) Acquisition d'un groupe électrogène - Approbation du marché de fourniture
D E C I D E à … :
Art.1er : De réaliser un marché visant à la fourniture et la livraison d’un groupe électrogène pour les besoins du service technique de la Ville.
Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° groupe électrogène 2015 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un groupe électrogène”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 14.000,00 €, 21% TVA comprise.
(19) Acquisition de columbariums pour le cimetière de Neufchâteau - Approbation du marché de fourniture
- Attendu que neufs emplacements de columbariums supplémentaires sont nécessaires au cimetière de Neufchâteau ;
- Considérant qu’il est envisagé d’acquérir 9 columbariums pour un montant estimatif de 1.800,00€ TVAC répondant aux caractéristiques suivantes : cellule quadrangulaire en béton blanc, plaque de fermeture en granit, vis à 6 pans creux sans tête inox, socle largeur 120mm en béton 6/8 lavé avec écrou et rondelle ;
D E C I D E à … :
Art.1er : de réaliser un marché de fourniture de 9 columbariums pour le cimetière de Neufchâteau.
(20) Installation de mobilier de cuisine à l'immeuble Goffinet - Approbation des marchés de fourniture
;
D E C I D E à … :
Art.1er : De réaliser un marché visant à l’installation d’une cuisine à l’immeuble Goffinet.
Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° cuisine goffinet 2015 et le montant estimé du marché “Fourniture et montage de mobilier de cuisine à l'immeuble Goffinet”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.393,45€, 21% TVA comprise.
(20) Acquisition de mobilier de bureau pour l'immeuble Goffinet - Approbation du marché de fourniture
D E C I D E à … :
Art.1er : D’acquérir du mobilier pour aménager le rez-de-chaussée de l’immeuble Goffinet.
Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° mobilier Goffinet 2015 et le montant estimé du marché “Acquisition de mobilier pour l'immeuble Goffinet”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.000,00 €, 21% TVA comprise.
(21) Livraison de pellets en vrac pour l'école de Petitvoir pour l'année 2016 - Approbation du marché de fourniture
D E C I D E à … :
Art.1er : de réaliser un marché de fourniture visant à la fourniture de pellets en vrac pour alimenter la chaudière biomasse de l’école de Petitvoir.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.
(21) Livraison de copeaux pour chaudière pour l'année 2016 - Approbation du marché de fourniture
D E C I D E à … :
Art.1er : De réaliser un marché de fourniture de copeaux pour les chaudières du bâtiment technique synergie et de l’école communale de Namoussart pour l’année 2016.
Art.2 : D'approuver le cahier des charges N° copeaux 2016 et le montant estimé du marché “Fourniture de copeaux pour chaudière pourl'année 2016”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,01 €, 21% TVA comprise.
(22) Marché public - Acquisition et impression de papier à en-tête - enveloppes et cartes de visites - approbation des conditions et mode de passation
D E C I D E
Art.1 : d’acquérir du papier à en-tête, des enveloppes et des cartes de visite pour les années 2016, 2017 et 2018 ;
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 30.000,00 € HTVA (21% TVA) ;
(23) Eclairage - Ajout de points lumineux
- Attendu qu’il y a lieu de procéder à l’ajout de différents points d’éclairage public supplémentaires sur la commune ;
- Vu l’offre de prix n°20387766 établie par ORES pour l’extension du réseau et placement d’un luminaire à Lahérie, Impasse au départ de la Route de Motechet au montant de 2.208,37 € tvac, ci-annexée ;
- Vu l’offre de prix n°20387717 établie par ORES pour l’ajout d’un luminaire à Tronquoy, Route de Bacoru au montant de 489,01 € tvac, ci-annexée ;
- Vu l’offre de prix n°20387814 établie par ORES pour l’ajout d’un luminaire et tirage torsade à Respelt, Route de Marnau au montant de 830,96 € tvac, ci-annexée ;
- Vu l’offre de prix n°20387758 établie par ORES pour l’ajout d’un luminaire à Grandvoir, La Cornée au montant de 489,01 € tvac, ci-annexée ;
- Vu l’offre de prix n°20387821 établie par ORES pour l’ajout de 3 luminaires à Neufchâteau, Chemin des Lilas au montant de 622,50 € tvac, ci-annexée ;
- Vu l’offre de prix n°20392113 établie par ORES pour l’ajout d’un luminaire à Tronquoy, Pachis Saint-Raymond au montant de 503,11 € tvac, ci-annexée ;
D E C I D E :
Art.1 : d’approuver les devis énoncés ci-dessus établis par ORES au montant total de 5142,96 € TVAC pour les extensions de réseau et l’ajout de points d’éclairage public dans la commune.
(24) - Ecole communale de Namoussart - Convention de mise à disposition d'un local entre la Ville et l'ASBL "Comité des fêtes de Marbay-Namoussart-Mon Idée" - Approbation
DECIDE :
d’approuver le projet de convention précité et ci-annexé relatif à la mise à disposition d’une cave à l’école de Namoussart au profit de l’ASBL « Comité des Fêtes de Marbay-Namoussart-Mon Idée ».
(25) - Convention de location d'un local situé au Blanc Caillou entre la Ville et Mr COMES - Approbation
DECIDE :
D’approuver la convention de location relative à l’occupation d’un local au Blanc Caillou, à conclure entre la Ville et Mr COMES et ci-annexée. Cette convention prend effet à dater du 1er octobre 2015.
(26) Permis de lotir Autier - Rue de la Justice - Cession de voirie
DECIDE ……
Art.1 : d'acquérir de gré à gré à L’Association dénommée "COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT", située à 75001 Paris (France), Rue Jean Lantier 4, une emprise de 1 a 84 ca correspondant à la parcelle cadastrée 1ère division, section A, n° 302 H , conformément aux plans établis par Monsieur Christian JENTGES, géomètre-expert immobilier;
Art.2 : de réaliser l'acquisition à titre gratuit.
Art.5 : La présente sera notifiée au fonctionnaire délégué.
(27) - AV-2014.166 - Vente de l'ancienne école de Namoussart à Mr et Mme MATERNE-PONCIN
- Vu la délibération du Conseil Communal du 27/11/2014 décidant de vendre publiquement par soumissions et aux enchères le bien cadastré 4ème Division, Namoussart, Section C, Numéro 586 N d’une contenance de 05a 53ca pour un montant correspondant au minimum de la valeur vénale (30.000 €) ;
DECIDE :
Art.1 : de revenir sur la délibération du Conseil Communal du 27/11/2014 et de vendre de gré à gré, sans publicité, le bien cadastré 4ème Division, Namoussart, Section C, Numéro 586 N d’une contenance de 05a 53ca à Mr et Mme MATERNE-PONCIN pour un montant de 40.000 €.
(28) ) Communication des décisions de l’autorité de tutelle.
Prend connaissance des décisions de l’autorité de Tutelle suivantes :
- Arrêté du 31/08/2015 : Approbation du règlement-redevance sur la tarification de l’accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires à l’exception de l’article 6 ;
- Arrêté du 02/09/2015 : Approbation de la modification budgétaire n°2 telle que réformée ;
- Arrêté du 19/05/2015 : Recrutement en vue de la nomination et constitution d’une réserve de recrutement d’un attaché spécifique technique (échelle A1 sp.) à temps plein (m/f).
- Arrêté du 02/06/2015 : Modification du cadre du personnel.
- Arrêté du 08/06/2015 : Fixation des conditions d’engagement et constitution d’une réserve de recrutement d’un bibliothécaire (échelle D5 ou B1) contractuel APE à temps plein (m/f).
Points supplémentaires demandés par la minorité:
- acquisition de guirlandes d'illumination et ou décorations pour les villages et hameaux
Non
Point demandé par Micheline Louis
Relatif au TTIP
La résolution sera publiée ultérieurement
Point demandé par la minorité
- communication de l'audit relatif aux congés et heures supplémentaires aux conseillers communaux
La minorité aurait souhaité débattre de ce point en public. Refus de la majorité pour cause de confidentialité. La minorité quitte la séance.
Pour la 4e année consécutive, le club des jeunes de Warmifontaine organise :
✝ La marche d'Halloween à Warmifontaine. ✝
► 16h00 : Grimage pour les enfants (salle St Joseph) et possibilité pour les plus jeunes et les plus peureux de voir les acteurs de la marche se déguiser.
► 18h00 : Début du premier groupe (départ de la salle St-Joseph)
► Animations durant la marche (conteurs, monstres, vampires,…)
► Le traditionnel vin chaud et du jus d'orange/pomme (gratuit) seront servis à mi-parcours ;)
► ► La marche sera suivie d'un souper organisé au Cercle Saint-Joseph. (soupe aux potirons & spaghettis bolognaise) - Inscription obligatoire◄◄
► Marche : - 12 ans = Gratuit
► Marche : + 12 ans = 2,50 €
► Marche & Souper : - 12 ans = 6,00 €
► Marche & Souper : Adultes = 11,00 €
Frissons et rires garantis !
Chaussures de marche, tenues adaptées à la météo et lampes de poches sont vivement conseillés. Petits et grands, n'hésitez pas à vous munir de costumes afin de garder les monstres à distance.
Vous ne savez pas quoi faire ce dimanche avec vos enfants ?
C 'est le moment de venir passer une chouette après-midi autour d'un bon plateau de jeux émoticône smile
Après-midi Jeux de société, organisée en collaboration avec le magasin " Le temps de rêver". Un espace 0-3 ans, enfants et adultes ...
Venez nombreux car en plus ... c'est gratuit émoticône smile
Ce jour, conseil communal à 17 heures 30.
Les séances du conseil sont publiques.
Les communes de Léglise, Vaux sur Sûre, Neufchâteau et Fauvillers ont procédé à la vente de bois marchands.
Cette année, la vente se tenait dans la salle du RRC Longlier.
Pour Neufchâteau, la vente a bien tenu la route, malgré la tendance des prix à la baisse.
Au budget, une somme de 771.000€ était inscrite, l'estimation de la vente était de 699.200€ et la vente, finalement rapporte à la caisse communale 801.318, 89€.
Encore une bonne nouvelle.
