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4 juin 2026 4 04 /06 /juin /2026 08:06
Conseil communal du 02 juin 2026
Séance publique
  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  2.  
  3. Choix des parcelles agricoles communales à remettre en bail à ferme pour l'année 2026 par l'Agence du Foncier Agricole
  1.  
  2. Approbation des documents relatifs à la gestion des baux à ferme par l'Agence du Foncier Agricole
  3.  
  4. Modifications des statuts administratif et pécuniaire et modification du règlement de travail du personnel communal
  5.  
  6. Approbation de la certification de l'Office du Tourisme et de l'avenant à la convention de collaboration entre la Ville de Neufchâteau et la Maison du Tourisme Haute-Sûre Forêt d'Anlier asbl
  7.  
  8. Approbation d'une convention de partenariat avec Promemploi dans le cadre de l'accueil extrascolaire

coût de la convention 700€

  1. Redevance relative à la tarification de l'accueil extrascolaire, des repas et activités scolaires

 

  1. Renouvellement du Règlement d'Ordre Intérieur de l'accueil extrascolaire
  2.  
  3. Politique d'aide communale aux tiers pour le comité organisateur de la Fête de la musique

Prévision:2.000€

  1. Compte 2025 de la Fabrique d'église de Hamipré
  1. Compte 2025 de la Fabrique d'église de Namoussart

 

  1. Compte 2025 de la Fabrique d'église de Neufchâteau
  1. Approbation du compte communal 2025

 

  1. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire N° 1 de l'exercice
  1. 4 abstentions de la minorité

  2.  
  3. Rapport du Directeur financier relatif aux avis de légalité émis en 2025
  4.  
  5. Rapport des remboursements des frais admissibles pour les mandataires
  6.  
  7. Rapport de rémunération relatif aux mandataires
  8.  
  9. Taxe sur les mats, pylônes, antennes GSM

8.000€ par site

  1. Approbation des conditions et du mode de passation pour le marché "Maintenance de la voirie 2025"

Coût: 832.054,08€

  1. Approbation des conditions et du mode de passation pour le marché "Aménagement Chaussée d'Arlon n°6"

Coût:55.000€

  1. Approbation de la hausse des objectifs environnementaux de la convention des maires et inhérent à l'octroie des subsides POLLEC 2022.
  2.  
  3. Approbation du projet d'acte de régularisation d'un lotissement à Hamipré
  4.  
  5. Approbation de la promesse unilatérale d'achat de la parcelle située Chemin du lac cadastrée 1/C/34A²
  6.  
  7. Autorisation d'ester en justice à l'encontre de Monsieur H. Borré en récupération des frais encourus par la ville pour la sécurisation du mur de l'ardoisière à Warmifontaine
  1. Approbation des points à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'IDELUX Développement du 17/06/2026
  2.  
  3. Approbation des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IDELUX Eau du 17/06/2026
  4.  
  5. Approbation des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IDELUX Environnement du 17/06/2026
  6.  
  7. Approbation des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IDELUX Finances du 17/06/2026
  8.  
  9. Approbation des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IDELUX Projets publics du 17/06/2026
  10.  
  11. Approbation des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de Neomansio du 25/06/2026
  12.  
  13. Approbation des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de Sofilux du 16/06/2026
  14.  
  15. Approbation des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'Ecetia Intercommunale du 23/06/2026
  16.  
  17. Remplacement d'un délégué communal auprès de l'ASBL Piconrue - Musée de la Grande Ardenne dans laquelle la commune est représentée

Point supplémentaire:

 

La minorité propose de crée une aire de camping-car à-sur l'emplacement de l'ancien camping, désaffecté depuis des années.

 

Pour la majorité, il faut voir la faisabilité mais y est favorable.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Huis-Clos

34. Nomination à titre définitif d'un maitre d'éducation physique à raison de 15/24 dans les écoles communales.

35. Nomination à titre définitif d'une institutrice primaire à mi-temps (12/24) dans les écoles communales.

36. Nomination à titre définitif d'une institutrice maternelle à temps plein (26/26) dans les écoles communales.

37. Ratification des diverses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement

38. Prise de connaissance des décisions du Collège communal relatives aux désignations contractuelles et aux ruptures de contrats de travail de personnel communal

 
 
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