Monsieur le Bourgmestre, suite à la maladie de Monsieur Guy Lescrenier, avait demandé au chef de file de l'opposition, Monsieur Yves EVRARD, de "pairer ".

La réponse de l'opposition, moyennant les conditions suivantes::

-retirer le point pour les aides panneaux photovoltaïques

-retirer l'achat du bus sur fonds propres

- inscrire au budget , le dossier PCDR, 1.248.000€ dont 998.400€ de subvention.

Monsieur Guy LESCRENIER, malgré sa maladie a fait l'effort d'assister au conseil. Félicitations.

Le conseil s'est déroulé normalement.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente -unanimité

  - Prestation de serment du président du conseil de l'action sociale en qualité de membre du collège.

Les pouvoirs de la présidente du CPAS J. DEVALET sont validés.

Le président du Conseil invite alors la présidente du CPAS élue à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

J. DEVALET prête serment.

La présidente du CPAS est dès lors déclarée installée dans sa fonction. 

  - Rapport annuel 2012.

Prend connaissance du rapport annuel 2012.

 Entrée de Monsieur Otjacques

- Budget communal 2013 10 oui et 9 non

D’approuver tous les articles du budget de l’exercice 2013 tel qu’il est établi à savoir :

  - Total des recettes ordinaires : 9.468.506,25 €

  - Total des dépenses ordinaires : 9.328.945,03 €

  - Solde boni : 139.561,22 €

  - Total des recettes extraordinaires : 2.129.410,60 €

  - Total des dépenses extraordinaires : 2.129.410,60 €

  - Solde boni : 0 €.

Remarques de l'opposition

Budget très léger à l'ordinaire,

Différents points ont été soulevés, les jetons de présence, la revue communale, les pompiers,les cultes,le camping, nomination de personnel, les chèques repas au personnel...

Le budget est en boni grâce à la gestion dynamique de la législature précédente.La commune est en excellente santé.

A l'extraordinaire, budget minimaliste, le bus ne résoudra pas les problèmes des écoles, cet achat est suicidaire, le club house ne sera pas bâti, les vélos, 32% de subsides vraiment trop peu.

Des réponses ont été apportées à toutes les questions posées,par Dimitri.

En sa conclusion,nous assumons ce que nous avons promis lors de la campagne électorale.

Dimitri lors de la présentation du budget

- Zone de Police - Dotation communale 2013.

Art.1 : d’intervenir à concurrence de 369.095,75€ dans le budget 2013 de la zone de police n°5301 – Centre Ardenne. 

  - Politique de sécurité.

Entend l’exposé de FOURNY Dimitri, Bourgmestre, relatif à la politique de sécurité communale.

« De manière globale, la politique générale en matière de sécurité s’inspire et s’inscrit largement dans la politique définie au niveau du plan zonal de sécurité de la zone Centre-Ardenne dont les axes principaux sont les suivants :

1. LES VOLS avec une attention particulière à la techno-prévention et surveillance durant les grandes vacances et congés scolaires.

2. LA SECURITE ROUTIERE : le port de la ceinture, conduite agressive sous influence, vitesse.

3. LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (ci-inclus la problématique des stupéfiants et assuétudes)

4. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME (surveillance des entités à risque situées sur le territoire de la zone de police)

5. LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES

Des plans d’action pour concrétiser ces priorités sur le terrain sur l’ensemble du territoire de la zone de police Centre-Ardenne sont mises en œuvre pour partie à travers les missions quotidiennes des services de la zone et pour une autre partie, à travers des actions spécifiques, plus particulièrement au niveau de NEUFCHATEAU.

Il a été décidé en collège de police du 7 décembre 2012 de compléter l’équipe des cinq agents de quartier, présents sur le territoire communal, par l’engagement d’une personne complémentaire qui aura pour mission d’assurer l’accueil des visiteurs et des plaignants ainsi que d’une charge administrative au niveau du bureau de NEUFCHATEAU.

Cet engagement permettra de libérer un agent de proximité de la charge administrative actuellement dévolue, ce qui permettra de restructurer l’organisation et la manière de fonctionner au niveau du poste local avec pour objectif une plus grande présence et visibilité de nos agents de quartier sur le territoire communal.

La majorité a décidé de mettre en œuvre dès 2013 un plan de prévention routière  et de sécurité sur l’ensemble du territoire communal.

Ainsi, une dimension liée à la sécurité routière sera prise en considération dans la réalisation de nouveaux travaux de réfection ou d’amélioration – de création de voiries. 

Par ailleurs, des aménagements visant à ralentir la vitesse des véhicules dans nos villages seront installés sur l’ensemble du territoire communal dès le printemps 2013. 

Des actions de prévention par le biais de placement de radars préventifs seront accentuées afin de sensibiliser les automobilistes à la vitesse dans nos quartiers et villages.

Des actions répressives seront menées de concert avec la zone de police afin de verbaliser les conducteurs qui, de manière répétitives et récurrentes, circulent à une vitesse excessive sur nos voiries communales.

Le collège prendra toutes mesures utiles afin de redéfinir les entrées d’agglomération de nos villages afin de permettre une adaptation de la vitesse, plus particulièrement à la hauteur des nouveaux quartiers et/ou lotissements construits.

Un agent constatateur, Madame Valérie DEGEHET, vient de prêter serment et officie depuis le 21 décembre 2012 sur le territoire de la commune de NEUFCHATEAU.

Madame DEGEHET a pour tâche et mission les incivilités environnementales qui peuvent survenir sur l’ensemble du territoire communal.  Elle exercera cette fonction également sur les communes de VAUX-SUR-SURE, BERTOGNE et prestera en faveur de notre commune un quart-temps.

Madame DEGEHET s’est vue également attribuer la mission particulière de veiller à ce que les chemins forestiers soient remis en état après l’exploitation des coupes par les professionnels.

La majorité souhaite placer en ville, en certains quartiers et dans certains bâtiments publics (centres sportifs, communes…) des caméras de surveillance qui permettront d’identifier les fauteurs de trouble qui portent atteinte à la tranquillité publique.  Ces caméras permettront également d’identifier les auteurs d’incivilité et de dégradation du domaine public.

A la requête du collège échevinal, le Ministre ANTOINE vient d’accorder à la ville des points APE afin de permettre l’engagement et le financement d’un agent constatateur qui aura pour mission d’assurer la surveillance permanente de la zone bleue au centre ville.

Cet agent permettra ainsi d’assurer la mise en place effective de la zone bleue, son respect et permettra ainsi d’assurer la rotation indispensable des véhicules en stationnement dans le centre ville.

La sécurité routière sur les voiries régionales

a) RN845 – liaison NEUFCHATEAU – BERTRIX

Cette liaison a fait l’objet d’un débat au sein de la commission provinciale de sécurité routière et des autorités communales.  Malheureusement, des divergences et les débats sans fin entre les différents acteurs autour de la table n’ont pas permis d’établir de solutions claires.  D’autres cas spécifiques existent aussi en Wallonie pour lesquels les différents partenaires tergiversent également sur les solutions à apporter.

Dès lors, à l’initiative du Ministre DI ANTONIO, le débat va être évoqué dans un contexte plus global.  Ainsi, le cas de la RN845 entre NEUFCHATEAU et BERTRIX fera l’objet de recommandations émanant du conseil supérieur wallon de la sécurité routière chargé d’établir une ligne de conduite qui puisse être adaptable à la réalité du terrain.

En attendant, les mesures suivantes seront prises :

- des haies seront plantées pour tenter de créer des effets de porte.

-  des cataphotes seront placés entre la chaussée et la piste cyclable par la régie de NEUFCHATEAU.

- des marquages de bords de route seront réalisés en relief ainsi que des marquages transversaux à l’approche de PETITVOIR.

- un radar préventif sera régulièrement installé par la direction des équipements électromécaniques de NAMUR et du Luxembourg du SPW ou à l’initiative des zones de police locale.

- enfin, des contrôles routiers des services de police seront renforcés sur cet axe.

b) les voiries régionales

Une concertation a été sollicitée par le collège et le SPW afin de limiter la vitesse à certains endroits (Hamipré, Semel, Offaing)

Suite à l’intervention de la SNCB à hauteur du pont de Hamipré, un aménagement complémentaire sera effectué afin de sécuriser les lieux et plus particulièrement la jonction entre la route régionale et la voirie communale où se sont produits plusieurs accidents ces derniers mois en suite de la réalisation desdits travaux.

Un marquage régulier au sol sera effectué à la hauteur du village de MOLINFAING afin de matérialiser l’agglomération et ainsi permettre aux automobilistes de prendre conscience qu’ils traversent un village et que la vitesse y est limitée.

Propreté environnement :

Le collège va prendre toutes dispositions utiles aux fins d’assurer la propreté et le nettoyage des abords de voiries communales.

Une action particulière sera entreprise au printemps afin d’assurer l’entretien des abords de voiries, les entrées de la ville de NEUFCHATEAU feront l’objet de mesures draconiennes afin d’assurer une propreté maximale et un embellissement de qualité.

Une collaboration étroite avec le SPW sera entreprise dès le printemps d’avril 2013 afin d’assurer le long des voiries régionales un entretien et un nettoyage régulier des abords de voiries. » 

  - Vérification de caisse.

Prend connaissance du P.V. de vérification de la caisse du receveur établi le 21/11/2012.

  - Primes communales pour l'installation de panneaux solaires, l'installation d'une citerne d'eau de pluie, l'installation d'un système d'épuration individuelle, l'installation d'un film radon ou d'un équipement anti-radon - Abrogation. 10 oui et 9 non

- Vu la délibération du Conseil Communal du 09/11/2011 relatif à l’octroi de prime communale pour l'installation de panneaux solaires, l'installation d'une citerne d'eau de pluie, l'installation d'un système d'épuration individuelle, l'installation d'un film radon ou d'un équipement anti-radon ;

- Attendu que le Collège préfère encourager et privilégier l’isolation des bâtiments, favorisant ainsi les investissements ayant pour but les économies d’énergie ;

- Considérant qu’une nouvelle prime à l’isolation sera proposée au Conseil Communal dans le courant de l’année 2013 ;

Décide…

d’abroger la délibération précitée avec effet ce jour.

- Convention d'occupation à titre précaire d'un bâtiment sis rue Saint Roch 24 à 6840 Neufchâteau - Relogement en urgence de la famille Delbruyere-Peralta

- Attendu qu’un incendie a ravagé le 04/12/2012 la maison de la famille Delbruyère-Peralta sise Dessous le Bié 2 à 6840 Cousteumont ;

- Vu la convention de mise à disposition d’un immeuble communal sis rue Saint Roch, 24 à 6840 Neufchâteau, ci-annexé ;

Vu la délibération du Collège Communal du 6/12/12 approuvant la convention de mise à disposition à la famille Delbruyere-Peralta de l’immeuble sis rue Saint Roch, 24 à 6840 Neufchâteau ;

- Sur proposition du Collège Communal ;

- Après avoir délibéré ;

D E C I D E………………. :

De ratifier la délibération du Collège Communal du 06/12/12 approuvant la convention de mise à disposition de l’immeuble sis rue Saint Roch, 24 à 6840 Neufchâteau.

  - Etude de l'aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Bourgeois - Arrêt de la procédure

D E C I D E

De mettre un terme à la mission d’étude de l’aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Bourgeois confiée à Monsieur B.Collet.

  - AIVE Secteur Valorisation et Propreté - désignation de cinq délégués.

- Vu le renouvellement du conseil communal intervenu le 03 décembre 2012 ;

- Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale A.I.V.E.;

Attendu que le choix de la règle proportionnelle de désignation des représentants communaux est motivé par l’application de la répartition entre le groupe composant le pacte de majorité d’une part et le groupe minoritaire d’autre part ;

- Vu l’article L1122-34 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DESIGNE

5 CONSEILLERS

      au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale A.I.V.E. secteur Valorisation et Propreté pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

-  ENSEIGNEMENT - CONSEIL DE PARTICIPATION ECOLE "LES ROCHES" - désignation de délégués.

- Attendu que le choix de la règle proportionnelle de désignation des représentants communaux est motivé par l’application de la répartition entre le groupe composant le pacte de majorité d’une part et le groupe minoritaire d’autre part ;

- Vu l’article L1122-34 § 2 du Code la Démocratie Locale de la Décentralisation ;

DECIDE

5 PERSONNES

      au titre de délégués auprès du conseil de participation de l’école « Les Roches » pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

  - ENSEIGNEMENT - CONSEIL DE PARTICIPATION ECOLE "LE VIVIER" - désignation de délégués.

- Attendu que le choix de la règle proportionnelle de désignation des représentants communaux est motivé par l’application de la répartition entre le groupe composant le pacte de majorité d’une part et le groupe minoritaire d’autre part ;

- Vu l’article L1122-34 § 2 du Code la Démocratie Locale de la Décentralisation ;

DECIDE

5 PERSONNES

au titre de délégués auprès du conseil de participation de l’école « Le Vivier » pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

  - COMMISSION PARITAIRE LOCALE - désignation de délégués.

- Attendu que le choix de la règle proportionnelle de désignation des représentants communaux est motivé par l’application de la répartition entre le groupe composant le pacte de majorité d’une part et le groupe minoritaire d’autre part ;

- Vu l’article L1122-34 § 2 du Code la Démocratie Locale de la Décentralisation ;

DECIDE

Art.1 : de désigner les 6 représentants du pouvoir organisateur au sein de cette commission, à savoir :   

     Effectifs : 6 personnes

au titre de délégués auprès de cette commission pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

      Art 2 : de demander aux organisations syndicales de désigner leurs délégués.

(11) (CD) Politique d'aide communale aux diverses associations - désignation des représentants de la commission.

Attendu que le choix de la règle proportionnelle de désignation des représentants communaux est motivé par l’application de la répartition entre le groupe composant le pacte de majorité d’une part et le groupe minoritaire d’autre part ;

- Vu l’article L1122-34 du CDLD ;

Désigne à l’unanimité les conseillers suivants :

-          Pour le groupe majoritaire : 4 personnes

-          Pour le groupe minoritaire : 3 personnes

pour faire partie de la commission précitée.

- PCDR - composition des membres de la CLDR - quart communal

- Attendu que le choix de la règle proportionnelle de désignation des représentants communaux est motivé par l’application de la répartition entre les groupes composants le pacte de majorité d’une part et le groupe minoritaire d’autre part ;

- Vu l’article L1122-34 du CDLD ;

- Sur proposition du Collège communal ;

- Après avoir délibéré ;

DESIGNE

… au titre de délégués, auprès de cette commission pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.

HUIS-CLOS

- Personnel. Suspension volontaire du contrat de travail

-Mise en perte partielle de charge d'une enseignante

- Ratification de diveerses délibérations du collège communal relatives à l'enseignement.