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7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 11:13

1 Les installations électriques doivent répondre aux prescriptions du "Règlement général sur les installations électriques"(RGIE).

L'installation  électrique  doit  être  examinée  par  un  organisme  agréé  par  le  Service  Public  déral   Economiques,  PME,  Classes  Moyennes  et  Energie.  Les  remarques  et  infractions  reprises  au  rapport délivré par cet organisme doivent recevoir une suite dans les plus brefs lais.

Ensuite, l'installation électrique doit être contrôlée chaque fois que des modifications importantes sont effectuées.  Chaque unité de logement doit être équipée d’au moins une prise avec terre.

 

1 Dans les chambres où l'on cuisine, les appareils de cuisson seront exclusivement électriques et doivent être posés sur des supports ininflammables et suffisamment éloignés de toute matière inflammable non protégée.

Le revêtement de sol de la cuisine commune doit être au moins de la classe A2.

L'utilisation de friteuse n'est autorisée que dans les cuisines communes et par conséquent, est interdite dans les chambres qui comprennent un élément de cuisson.

 

1 En ce qui concerne l'installationde chauffage, toutes les dispositions de sécurité doivent être prises  pour éviter toute surchauffe, explosion ou autre risque d'incendie. Les installations de chauffage central, exceppour le chauffage au gaz où ce sera tous les deux ans, doivent être vérifiées et entretenues chaque année par un installateur compétent.

 

1 Tous les appareils de chauffage des logements ou de l'eau sanitaire, à l'exception des appareils électriques et des appareils à gaz hermétiques avec évacuation par la façade ("à ventouse"), doivent être reliés à une cheminée qui évacue la fumée. Les cheminées et les conduits doivent être construits avec des matériaux incombustibles et maintenus en bon état.

 

1 Les installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air doivent répondre aux prescriptions des normes NBN D 51-001 et NBN D 51-003.

 

1 Les installations fixes utilisant les gaz de pétrole liquéfié comme fluide combustible doivent êtrealisées conformément aux normes en vigueur et au code de bonne pratique.

 

1 Le propriétaire est tenu de faire contrôler entièrement toutes les installations de gaz, et ce y compris les appareils alimentés au gaz, au moins une fois tous les deux ans, par un installateur comtent ou un organisme agréé par le Service Public Fédéral -Emploi, Travail et Concertationsociale.

Pour les installations utilisantdes combustibles gazeux (gaz,...), le ramonage des conduits de fumée et

l'entretien de l'installation seront effects une fois tous les deux ans par un technicienagréé.

 

1 Pour les installations de chauffage utilisant des combustibles liquides ou solides, le ramonage des conduits de fumée et l'entretien de l'installation seront effectués une fois l'an par un technicien agréé par le  Ministère de la Service Public de Wallonie, Direction des Préventions et Autorisations. Pour les installations utilisant des combustibles liquides (mazout,...) ou solides (charbon,bois,...), le ramonage des conduits de fumée et l'entretien de l'installation seront effectuées une fois par an par un technicien agréé. Le propriétaire doit pouvoir présenter à tout moment un certificat daté et signé par la firme qui a réalisé les contrôles et les travaux d'entretien.

Pour les chaudières  dont la puissance  est supérieure à 30kW, les parois intérieures du local doivent présenter une Rf d'une heure. L'accès à ce local doit se faire par une porte à fermeture automatique et Rf d'une demi-heure.

 

1 Les salles de bains équipées d'un chauffe-eau au gaz doivent être aérées par une grille de ventilation d'au moins 140 cm2  (en bas de porte, en façade, dans le châssis,...).

 



 

 

 

Les appareils au gaz non raccordés à une cheminée sont interdits.

 

2 Limmeuble doit être équipé dun appareil extincteur par palier et dun appareil extincteur par chambre et/ou studio où un élément de cuisson est présent.

Dans les cuisines communes, il doit être prévu un extincteur d'au moins 3 Kg de charge et une couverture

extinctrice. 

Les moyens d'extinction doivent être entretenus et vérifiés tous les ans par un technicien compétent ou une firme scialisée.

 

 

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