(1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vote négatif de la minorité:

Texte non conforme

(2)  Recours de conseillers à l'encontre de la séance du conseil du 6 mars 2013 - prise de connaissance de la réponse ministérielle

Prend connaissance de la lettre du ministre P. Furlan reçue le 03/09/2013 relative au recours introduit par plusieurs conseillers communaux contre la séance du conseil communal du 3 mars 2013.

La minorité, montre que la lettre transmise par le Ministre au collège n'est pas conforme à l'originale. Elle serait bien signée 

par SIX conseillers de la minorité, et serait un soutien au recours introduit par les TROIS conseillers absents.

Un second recours aurait été introduit par les TROIS conseillers absents lors de cette séance du conseil communal.

(3)  Rue Saint Roch, 24 Contrat d'occupation précaire- approbation

approuver les deux modifications visées au contrat approuvé par délibération du Conseil en date du 27 mars 2013.

Location: 650€/mois et un mois de garantie locative.

(4) Immeuble Goffinet/ Convention de Marché Conjoint/Approbation de l'avenant n°1

Art.1.d’approuver l’avenant n°1 à la convention de marché conjoint du 19/02/2010.

Art.2.de demander au Foyer Centre Ardenne de faire procéder à la rectification ab initio de la répartition déjà opérée pour les états d’avancement payés jusqu’à ce jour .

(5) Règlement de location de salles au Moulin Klepper.

Décide 

Art 1. d'approuver le tarif et les conditions générales de location du Moulin Klepper, suivant les modalités suivantes :

TARIF DES LOCATIONS

Associations locales et/ou manifestations publiques. On entend par associations locales toutes demandes d’une association ayant son siège social à Neufchâteau étant entendu que l’intervention de la Ville se fait après accord du collège communal :

Associations extérieures au territoire communal :

Suppléments :

Majoration de 50 % sur le prix (hors suppléments) lors des locations pour des activités rémunératrices (droits d'entrées, animateur payé, bar,...)

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

• 1.La demande se fera par écrit  et sera adressée au Collège Communal au plus tôt deux mois avant la date de location et décrira avec précision l’activité envisagée dans les lieux loués.
• 2.Les Locaux du Moulin Klepper ne se louent pas pour des activités de propagande politique publique (meetings).
• 3. La sous-location n’est jamais autorisée.
• 4. : Assurances

Avant toute occupation des locaux, le locataire déclare avoir souscrit une assurance en responsabilité civile à l’égard des tiers et du bien loué.

Les œuvres, le matériel, le mobilier placés dans les salles par le locataire ne sont pas couverts par la Ville de Neufchâteau contre l’incendie ou le vol et le locataire renonce à tous recours de ces chefs vis-à-vis de la Ville de Neufchâteau .  Il appartient donc au locataire de souscrire personnellement une assurance pour se garantir des risques incendie et vol.

Si le locataire est une personne privée, celui-ci est tenu de souscrire une assurance incendie pour la durée de la location.

• 5. : Sécurité : l’utilisateur est tenu par les normes de sécurité en vigueur et régies par la réglementation concernant la prévention contre l’incendie dans les locaux fréquentés par le public. Si ces normes ne sont pas respectées, la Ville de Neufchâteau n’autorisera pas la manifestation. 

      NB : la salle du niveau +1 contient 100 places assises maximum.

• 6. : Etat des lieux : les lieux et le matériel sont mis à la disposition du locataire en bon état de propreté et de fonctionnement.  Un état des lieux contradictoire est fait avant et après chaque occupation.
• 7. : Disposition des clés : Le locataire doit absolument se procurer les clés auprès de la personne responsable et ce aux heures habituelles d'ouverture des bureaux et au plus tard le jour de la location.

8. : L'utilisation de la Cuisine entraine obligatoirement la location du niveau 0 du Moulin 1

• 9. : Annulation : L’annulation éventuelle d’une réservation doit être notifiée la Ville de Neufchâteau par écrit.  Si l’annulation intervient moins d'un mois avant la date de la réservation, un droit de 20 % du prix de location sera exigé pour frais.  Si cette annulation intervention la dernière semaine avant la date de mise à disposition le droit sera de 70% du prix de location. Dans tous les cas, le demandeur restera tenu de frais éventuels déjà engagés par la Ville de Neufchâteau tels que publicité ou location de matériel exceptionnel.
• 10. : Prix de location et tarif des prestations (voir tableau ci-dessus): le prix de l’occupation varie en fonction du type de manifestation, de sa durée et de la période.  Il est fonction des parties d’immeuble occupées ainsi que de l’appartenance locale ou non du demandeur, domiciliation effective (association ou privé).

      Le prix de location comprend l’électricité, l’eau, le chauffage et le matériel en place (chaises, tables).  Il est demandé de gérer en bon   père de famille l'usage des moyens de chauffage.

Le prix de location n'est pas applicable lors d'un partenariat d'activité   établi avec l'administration communale (AKDT, Rétho trophée, …) ou pour      les besoins de l'administration communale ou associations     para- communales. 

-         11. Paiement : Une facture sera envoyée à la fin de la location et devra être payée sur le numéro de compte 091-0005114-02 de l'administration communale au maximum un mois après réception sous peine d’une augmentation de 5 € de frais de rappel.

• 12. : Le matériel audio-visuel du Moulin peut être utilisé mais fait l’objet d’une convention particulière, sur demande.
• 13. : Les litiges qui pourraient naître de l’exécution du contrat sont de la compétence exclusive des juridictions de Neufchâteau.
• 14. : Suivant la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans les différents locaux
• 15. : Le stationnement des véhicules sur la digue en dehors du déchargement de matériels est interdit
• 16. : Numéro de téléphone en cas d'urgence : 0494/876868
• 17. : Une reconnaissance de dette d’un montant de 400,00 € à titre de caution sera exigée de tout utilisateur des locaux.

Art 2. Les demandes de locations devront être acceptées préalablement  par le Collège Communal.

Art 3. Le présent tarif et les conditions de location seront d’application dès leurs publications.

Vote négatif de la minorité.

(6)  Service incendie - Frais admissibles 2009

Art.1 : d’approuver le montant de 337.779,63€ comme quote-part communale pour l’année 2009 de frais admissibles pour le Service incendie ;

Art.2 : d’approuver le prélèvement de 1.210€ pour cette quote-part.

(6)  Service incendie - Frais admissibles 2010

DECIDE

D’approuver le montant de 344.152,54€ comme quote-part communale pour l’année 2010 de frais admissibles pour le Service incendie.

(7) RCA Approbation des comptes 2011

DECIDE :

Art.1.e  approuver les comptes annuels 2011, le rapport d’activité 2011,  

Art.2prend connaissance du budget 2012., 

(8)  RCA Comptes 2011: pas de décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires

Point reporté, car contrôle fiscal prévu.

(9) CPAS Compte 2012  APPROBATION

Approuver le compte 2012 du CPAS :

Excédent à l'ordinaire: 128.621,61

Excédent à l'extraoridinaire: 2.439,11 

(10)   Compte communal 2012

Approuver le compte communal de l’exercice 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et le compte budgétaire.

Le présent compte se clôture par :

A l’ordinaire :

-          un résultat budgétaire de + 852.555,65 €

-          un résultat comptable de  + 1.630.076,42 €

A l’extraordinaire :

-          un résultat budgétaire de – 3.697.078,40 €

-          un résultat comptable de  + 4.634.642,90 €

Le bilan présente un total de  69.373.460,76 €. 

(11)   Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 3 de 2013

  Vote négatif de la minorité

Approuver les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3 de 2013 telles qu’elles sont présentées, à savoir :

MB 3 ordinaire

1.   total des recettes : 10.182.374,31 €

2.   total des dépenses : 9.700.816,45 €

3.  Différence         :  +481.557,86 €.

MB 3 extraordinaire

1.   total des recettes : 6.628.762,97 €

2.   total des dépenses : 6.628.762,97 €

3.   Différence         :       0,00 €

(12)  Location d'un bus pour l'année scolaire 2013-2014

Vote négatif de la minorité

Admettre la dépense urgente précitée relative à la location d’un bus. 

(13)  CROIX ROUGE DE BELGIQUE - Epicerie Sociale - Demande d'aide financière 2013.

Art.1 : d’approuver la convention d’occupation précaire – Espace d’Arenberg précitée.

Art.2 : d’octroyer :

1)  Nature de la subvention : une aide financière de 2.500,00€

2)  Etendue de la subvention : pour l’année 2013

3)  Dénomination du bénéficiaire : à l’épicerie sociale de la Maison Croix-Rouge Neufchâteau-Léglise

4)  Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue d’aider l’épicerie sociale à maintenir son activité afin que les personnes les plus démunies puissent se nourrir en effectuant des achats moins onéreux qu’en grande surface

5)  Les conditions d’utilisation particulières, le cas échéant : sans obligation accessoire.

6)  Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : En justificatif, il sera sollicité, début de l’année 2014, un listing reprenant les clients de l’épicerie avec leurs dates de venues, un tableau détaillé des achats et des ventes pour l’année complète 2013 ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant que l’aide financière précitée a bien été utilisée pour l’achat de matière première.

7)  Les modalités de liquidation de la subvention : Cette subvention sera liquidée en une seule fois dès signature de la présente délibération et du retour de la convention signée par la Croix-Rouge.

Art.3 : d’approuver la convention entre l’épicerie sociale de la Maison de la Croix-Rouge Neufchâteau-Léglise ci annexée.

Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2013.

(14) Vente des coupes ordinaires 2013 du 15 octobre - Approbation des clauses particulières

Les soumissions seront placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la  mention " Vente du 15 OCTOBRE 2013 - soumissions".

(15)  Convention avec le SPF Intérieur concernant la délivrance des passeports et des titres de séjour biométriques

Approuver la convention relative à la délivrance des passeports et des titres de séjour biométriques telle que proposée par le SPF Intérieur dans son courrier du 5/7/2013 

(16)   Service incendie - acquisition de tenues réglementaires - professionnels

- Vu le tableau reprenant les besoins pour l’habillement de ces trois professionnels au montant total de 5.981,28€ TVAC ;

- Considérant que le montant estimatif restant pour l’acquisition des tenues et accessoires réglementaires pour les professionnels est de 4.308,53€ HTVA soit 5.213,32€ TVAC ;

DECIDE

Art.1 : d’acquérir des tenues règlementaires pour les 3 nouveaux sapeurs-pompiers professionnels ;

Art.2 : d’approuver l’acquisition de gants de travaux, de gants d’intervention, de chaussure de sécurité, les bottes d’intervention et les ensembles vestes et pantalons via le marché public SPF Intérieur (centrale de marchés) ;

Art.3 : d’acquérir des vestes et pantalons feu ;

Art.4 : de choisir la procédure négociée sans publicité pour cette acquisition ;

Art.5 : d’approuver les clauses techniques, ci-jointes ;

Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 351/744-51 (projet 2012/20) du budget extraordinaire 2012. La dépense sera financer par l’emprunt N°1411, en 5 ans.

(17)  Remplacement des serveurs réseau de l'Administration.

- Attendu que le montant estimé du marché de remplacement des serveurs est de 40.000,00€ TVAC ;

:

- Considérant que le montant total de cet avenant dépasse de 26,42 % le montant d'attribution, le montant total de la commande après avenants s'élevant à présent à 126.267,95 € hors TVA ou 152.784,22 €, 21% TVA comprise ;

- Considérant qu'il est proposé d’accorder une prolongation de délai de 10 jours  pour cet avenant ;

- Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, article 421/731-60 (projet 20130005) ;

- Vu l’article L1311-5 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

- Vu l’art.42 de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 10/07/2013, ci-annexée ;

- Vu l’avis favorable émis par le directeur financier en date du 05/09/2013 ;

- Sur proposition du Collège Communal ;

- Après avoir délibéré ;

D E C I D E

Art.1 : d’approuver la proposition d’avenant n°1 susvisée établie au montant de 31.934,02€ TVAC dans le cadre des travaux d’entretien extraordinaire de la voirie 2013.

Art.2 : d’approuver la prolongation du délai d’éxécution de 10 jous.

Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 421/731-60 (projet 20130005) du budget extrarodinaire 2013.

(18)   Travaux d'entretien extraordinaire de la voirie 2013 - approbation de l'avenant n°1

Art.1 :Approuver la proposition d’avenant n°1 susvisée établie au montant de 31.934,02€ TVAC dans le cadre des travaux d’entretien extraordinaire de la voirie 2013.

  Vote négatif  de la minorité

(19)  Astronomie - Phase I - Menuiserie - digicode avenant

Art.1 : d’approuver la proposition d’avenant n°1 susvisée établie au montant de 3.172,62€ TVAC dans le cadre des travaux de construction d’un centre de sensibilisation à l’astronomie de Grapfontaine – Phase i – lot menuiserie ;

      Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 762/732-60 du budget extraordinaire   2007.

(20)   Plan d'Investissement Communal 2013-2016 - approbation

- Vu la circulaire reçue du Ministre Furlan en date du 07/06/2013 relative aux Fonds d’investissement à destination des Communes faisant état d’une enveloppe possible de subvention de 625.995,00€ en faveur de la Ville pour les années 2013-2016, ci-annexée ;

- Vu le plan d’investissement communal 2013-2016 établi par l’auteur de projet et l’agent traitant, ci-annexé, reprenant les investissements suivants : 1.aménagement de la route de Saint-Monon à Massul, 2.réfection de la rue de la Justice, 3.réfection de la rue des Vanettes, 4. Réfection de la voirie du Sart – 1^ère partie ;

- Considérant que le programme complet représente un investissement total de 2.269.645,40€ TVAC avec un subside estimé à 625.995,00€ soit une part communale estimée de 1.643.650,40€ ;

- Vu la délibération du Collège Communal du 05/09/2013 ;

- Sur proposition du Collège Communal ;

- Après avoir délibéré ;

Art.1 : d’approuver le plan d’investissement communal susvisé.

Art.2 : de transmettre au plus vite le dossier complet du plan d’investissement communal à la Direction des voiries subsidiées du SPW.

Art.3 : de définir ultérieurement le mode de financement des dossiers.

(21)   PCDR - aménagement d'une maison de Village à Lahérie - approbation du dossier de travaux

-Vu le courrier reçu le 10/06/2013 de la Direction Générale Opérationnelle – Direction du développement rural concernant la liquidation de la subvention d’un montant de 40.000 euros pour l’acquisition du bâtiment de Lahérie ;

- Vu le cahier spécial des charges corrigé relatif aux travaux susvisés dressé au montant estimatif de 348.200,90€ HTVA subsidié à 80% et 50% dans le cadre du PCDR de Neufchâteau, ci-annexé ;

Art.1 : de réaliser les travaux d’aménagement d’une maison de village à Lahérie ;

Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges, le métré estimatif, les plans, le PGSS et l’avis de marché y relatifs ;

Art.3 : de choisir comme mode de passation du marché l’adjudication ouverte ;

Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 42101/724-60  (2013-10) du budget extraordinaire 2013. Le financement se fera par emprunt et par subsides.

Art.5 : de fixer à 30€ le prix du cahier spécial des charges ;

Art.6 : de transmettre le dossier projet à la DGA et au Cabinet du ministre pour un accord sur ce dossier.

(22)  Travaux d'aménagement de terrains multisports à Tronquoy et Longlier -approbation des dossiers

Art.1 : de réaliser les travaux d’aménagement d’une aire multisports à Tronquoy et à Longlier.

Art.2 : d’approuver les cahiers spéciaux des charges susvisés au montant estimatif de 116.485,00€ HTVA ou 140.946,85€ TVAC pour Longlier et 132.065,00€ HTVA ou 159.798,65€ TVAC pour Tronquoy, les plans, les plans de coordination sécurité et santé et les avis de marchés y relatifs.

Art.3 : de choisir l’appel d’offre ouvert comme mode de passation des marchés.

Art.4 : de fixer à 30,00€ le prix d’obtention des cahier spéciaux des charges.

Art.5 : d’imputer les dépenses et leurs avenants éventuels à l’article 761/732-60 (projet 20130019) du budget extraordinaire 2013. Les dépenses seront financées par un subside et par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.

(23)   Site à réaménager - SAR/BLN 80 dit Bourgeois St Roch - redéfinition du périmètre

de solliciter la réduction du périmètre de l’arrêté provisoire du site SAR/BLN 80 « Bourgeois St Roch » en ne gardant que la parcelle cadastrée 1^ère division / section A / n° 522 G.

Vote négatif de la minorité.

La majorité n'a pas d'ambition (trop petits bras)

(24)  Convention - renouvellement de la convention pour la collecte textiles ménagers

D’approuver le renouvellement de la convention entre la Ville et l’ASBL Terre à dater du 01/10/2013 et ce pour une durée de 2 ans.

  Convention - Curita sa

D’approuver la convention entre la